Rapports d'information (...) sur les menstruations

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Les règles concernent la moitié de l’humanité et les femmes sont concernées par cette problématique pendant la moitié de leur vie, de la puberté à la ménopause. Il s’agit donc d’un sujet d’intérêt général qui suscite de multiples interrogations et comporte des enjeux importants, tant en matière de santé que sur le plan économique. 
Plusieurs problématiques ont ainsi émergé les unes après les autres dans le débat public. La question de la composition des produits de protections menstruelles est apparue à plusieurs reprises dans le débat public ces dernières années, ainsi que, par exemple, celle du taux de TVA appliqué à ces produits. Le syndrome de choc toxique, en lien avec la mauvaise utilisation de dispositifs internes de protection, a également été régulièrement repris dans les médias à chaque nouveau cas aux conséquences dramatiques. De même, l’endométriose, qui touche environ une femme sur dix en âge de procréer, n’est plus une pathologie ignorée, et les pouvoirs publics se sont emparés récemment du sujet avec le lancement d’un plan national sur la prise en charge de cette pathologie. Par ailleurs, le coût des protections menstruelles que les femmes doivent se procurer chaque mois constitue également un sujet de questionnement et une véritable difficulté pour les femmes à faibles revenus et celles en situation de précarité. Ce rapport formule 47 propositions sur ce sujet.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

I. DÉCONSTRUIRE LE TABOU DES MENSTRUATIONS

A. UN TABOU HISTORIQUE PERSISTANT
1. Un tabou ancien
2. Un tabou sociétal présent, mais de plus en plus dénoncé
3. Les conséquences dramatiques de ce tabou dans certains pays

B. UN DÉFICIT D’INFORMATION DES FEMMES
1. Une mauvaise connaissance des menstruations et une demande croissante d’informations
2. Des sujets insuffisamment abordés dans le cadre scolaire et le cadre médical

C. INFORMER DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
1. Informer filles et garçons sur les menstruations dès le plus jeune âge sans les résumer à un élément de la vie sexuelle
2. L’enjeu de l’éducation à la vie du corps et au respect de chacune et de chacun


II. DE NOMBREUSES INTERROGATIONS SUR LES PROTECTIONS MENSTRUELLES COMME PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE

A. UNE GAMME DE PRODUITS DE PLUS EN PLUS VARIÉE
1. L’apparition de nouveaux produits de protection menstruelle
2. Protections biologiques, un raccourci de langage qui peut s’avérer trompeur pour certaines consommatrices

B. POUR LIMITER LE RISQUE CHIMIQUE, RESPONSABILISER LES FABRICANTS SUR LA COMPOSITION
1. Le déclenchement d’alertes par les utilisatrices et les associations
2. La réaction des autorités publiques françaises
a. L’enquête de l’Anses de 2018, complétée en 2019
b. Les recommandations de l’Anses
3. Poursuivre les efforts des fabricants

C. RENFORCER L’INFORMATION POUR LIMITER LE RISQUE INFECTIEUX
1. Le syndrome de choc toxique
2. Renforcer prioritairement la prévention et l’information des utilisatrices

D. LE RECYCLAGE DES PROTECTIONS MENSTRUELLES
1. Un enjeu de plus en plus important pour les consommatrices
2. Développer le recyclage

III. LE COÛT DES PROTECTIONS : POURQUOI ET COMMENT LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE ?

A. UNE DÉPENSE QUI CONCERNE PLUS DE 15 MILLIONS DE FEMMES EN FRANCE
1. Le coût moyen des protections menstruelles
2. L’accès aux protections, un enjeu de dignité humaine

B. LES FEMMES EN SITUATION DE GRANDE PRÉCARITÉ, UNE PRIORITÉ ABSOLUE
1. Les femmes en situation d’extrême précarité et l’importance de l’accès à l’hygiène intime et aux protections menstruelles
2. La nécessité d’une gratuité des protections menstruelles pour les femmes les plus précaires

C. LES AUTRES PUBLICS À SOUTENIR
1. Une vigilance accrue concernant les lieux de privation de liberté
2. Collèges, lycées, universités : lutter contre la précarité menstruelle pour garantir l’égalité des chances
3. Garantir des infrastructures sanitaires en bon état

IV. LE SUIVI SANITAIRE, UNE CLEF POUR MIEUX VIVRE SES RÈGLES ET BRISER LE TABOU

A. CLARIFIER LA PRISE EN COMPTE DES MENSTRUATIONS DANS LE SUIVI GYNÉCOLOGIQUE DES FEMMES
1. Les menstruations, une part incontournable de la santé des femmes
2. Gynécologues, généralistes, sages-femmes : un enjeu de lisibilité et de coordination du rôle des acteurs du suivi gynécologique
3. La nécessité de mieux intégrer la question des menstruations dans la prise en compte de la santé de la femme

B. L’ENDOMÉTRIOSE : UNE MALADIE MAL CONNUE ET INSUFFISAMMENT PRISE EN CHARGE
1. Un diagnostic souvent tardif
2. Des traitements qui peinent à venir à bout de la maladie
3. Libérer la parole des patientes
4. Mobiliser les pouvoirs publics

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LES RAPPORTEURES
I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
II. PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES

ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURES
I. DÉPLACEMENT À RENNES LE 7 NOVEMBRE 2019
II. DÉPLACEMENT À LILLE LE 8 NOVEMBRE 2019
III. DÉPLACEMENT À VERSAILLES LE 14 NOVEMBRE 2019
IV. DÉPLACEMENT À PARIS LE 10 DÉCEMBRE 2019

ANNEXE 3 : COMPTE-RENDU DE L’AUDITION DE MME AGNÈS BUZYN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, 10 JUILLET 2019

ANNEXE 4 : HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ, SYNTHÈSE DE LA RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE DE L’ENDOMÉTRIOSE – DÉMARCHE DIAGNOSTIQUE ET TRAITEMENT MÉDICAL, DÉCEMBRE 2017

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 107 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation