Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus. Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond. Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Le rapport propose cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. Il souligne qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de Français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

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Sommaire

SYNTHESE
TABLE DES RECOMMANDATIONS

1 Introduction

1.1 La révolution de l’apprentissage
1.2 Les algorithmes de traitement des contenus prennent des décisions

2 Trois scénarios de développement

2.1 Les algorithmes deviennent des commodités en mode service (SaaS)
2.2 Les algorithmes « maitres du monde »
2.3 Le développement de silos de données dans le Cloud

3 L’analyse des enjeux

3.1 Enjeux économiques
3.1.1 Les marchés financiers
3.1.2 Le commerce électronique
3.1.3 La publicité en ligne
3.1.4 Le domaine des médias, produits culturels et réseaux sociaux
3.1.5 L’emploi et la gestion des talents

3.2 Enjeux sociétaux

3.3 Enjeux juridiques

4 Quelles pratiques de régulation ?

4.1 Les actions de la Commission Européenne
4.2 L’exemple américain
4.3 Une initiative allemande
4.4 Faut-il tester les algorithmes eux-mêmes ?

5 Des pistes d'action

5.1 Une plateforme collaborative scientifique française pour tester les algorithmes

5.2 La montée en compétence des autorités de contrôle

5.3 Le développement de pratiques d’autorégulation
5.3.1 Communiquer sur le traitement des données et le fonctionnement des algorithmes
5.3.2 Promouvoir de bonnes pratiques dans quelques secteurs clé

5.4 L’engagement citoyen

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Glossaire
Annexe 5 : Bibliographie

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 63 pages

Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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