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Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.
La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.
Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction générale
Première partie Finances, politiques et gestion publiques
Introduction
La situation des finances publiques
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2020)
Réponse
Les politiques publiques
1 Les aides personnelles au logement : des évolutions insuffisantes, une réforme à mettre en oeuvre
Réponses
2 L’insuffisance rénale chronique terminale : une prise en charge à réformer au bénéfice des patients
Réponses
3 Le contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages : une mutation à approfondir et à mettre en oeuvre
Réponses
4 Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite
Réponse
L’action publique dans les territoires
1 La desserte aéroportuaire de la Bretagne : une reconfiguration à engager
Réponses
2 Les services communaux de la restauration collective : une maîtrise des coûts inégale, des attentes nouvelles
Réponses
3 Les abattoirs publics : des charges pour les contribuables locaux rarement justifiées
Réponses
4 Les agences et offices de Corse : une réforme nécessaire
Réponses
La gestion publique
1 Le service postal face à la baisse du courrier : des transformations à poursuivre
Réponses
2 Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer
Réponses
3 L’École polytechnique : une stratégie incertaine, une gestion à redresser
Réponses
4 La retraite complémentaire Agirc-Arrco : des efforts de redressement et de rationalisation à poursuivre
Réponses
Deuxième partie Le numérique au service de la transformation de l’action publique
Introduction
L’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers
1 Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponses
2 La transformation numérique au ministère de la transition écologique et solidaire : un engagement à confirmer
Réponses
3 Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique
Réponses
Les moyens numériques au service de l’efficacité des acteurs publics
1 Les services numériques de Pôle emploi : une transformation stratégique, des défis importants
Réponses
2 La numérisation de la demande de logement social : une procédure simplifiée pour les demandeurs, une gestion à fiabiliser
Réponses
3 Les données du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : un potentiel à mieux exploiter
Réponses
Les conditions de réussite de la transformation numérique de l’action publique
1 Disposer des personnels qualifiés pour réussir la transformation numérique : l’exemple des ministères économiques et financiers
Réponse
2 Le système d’information des ressources humaines de l’Éducation nationale : une modernisation dans l’impasse
Réponse
3 Les infrastructures numériques de l’enseignement supérieur et de la recherche : une consolidation nécessaire
Réponses
Troisième partie Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des juridictions financières
Le suivi des recommandations formulées par la Cour
Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 879 pages
- Édité par : La Documentation française