Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.
La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.

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Sommaire

Délibéré 
Formations et rapporteurs 
Introduction générale 

Première partie Finances, politiques et gestion publiques 

Introduction

La situation des finances publiques 
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2020) 
Réponse 
Les politiques publiques 
1 Les aides personnelles au logement : des évolutions insuffisantes, une réforme à mettre en oeuvre 
Réponses 
2 L’insuffisance rénale chronique terminale : une prise en charge à réformer au bénéfice des patients 
Réponses 
3 Le contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages : une mutation à approfondir et à mettre en oeuvre 
Réponses 
4 Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite 
Réponse

L’action publique dans les territoires 
1 La desserte aéroportuaire de la Bretagne : une reconfiguration à engager 
Réponses 
2 Les services communaux de la restauration collective : une maîtrise des coûts inégale, des attentes nouvelles
Réponses 
3 Les abattoirs publics : des charges pour les contribuables locaux rarement justifiées 
Réponses 
4 Les agences et offices de Corse : une réforme nécessaire 
Réponses 

La gestion publique 
1 Le service postal face à la baisse du courrier : des transformations à poursuivre 
Réponses 
2 Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer
Réponses 
3 L’École polytechnique : une stratégie incertaine, une gestion à redresser 
Réponses 
4 La retraite complémentaire Agirc-Arrco : des efforts de redressement et de rationalisation à poursuivre 
Réponses 

Deuxième partie Le numérique au service de la transformation de l’action publique 

Introduction 

L’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers 
1 Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures 
Réponses 
2 La transformation numérique au ministère de la transition écologique et solidaire : un engagement à confirmer 
Réponses 
3 Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique
Réponses 

Les moyens numériques au service de l’efficacité des acteurs publics 
1 Les services numériques de Pôle emploi : une transformation stratégique, des défis importants 
Réponses 
2 La numérisation de la demande de logement social : une procédure simplifiée pour les demandeurs, une gestion à fiabiliser 
Réponses 
3 Les données du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : un potentiel à mieux exploiter 
Réponses 

Les conditions de réussite de la transformation numérique de l’action publique 
1 Disposer des personnels qualifiés pour réussir la transformation numérique : l’exemple des ministères économiques et financiers 
Réponse 
2 Le système d’information des ressources humaines de l’Éducation nationale : une modernisation dans l’impasse 
Réponse 
3 Les infrastructures numériques de l’enseignement supérieur et de la recherche : une consolidation nécessaire 
Réponses 

Troisième partie Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des juridictions financières 

Le suivi des recommandations formulées par la Cour 

Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 879 pages

Édité par : La Documentation française

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