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Les chefs des services d’inspection, de contrôle et de conseil ont élaboré une charte de bonnes pratiques applicables aux missions conjointes afin de faciliter leur réalisation.
Cette charte s'applique dans les différentes étapes d'une mission conjointe : phase de lancement, d'accomplissement, de restitution et de communication du rapport.
Une évaluation du respect de la charte est mise en oeuvre annuellement par les chefs de ces services.
PREAMBULE
1 La phase de lancement de la mission
1.1 L'élaboration de la lettre de mission
1.2 La désignation des membres de la mission
2 LA PHASE D’ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION
2.1 La planification de la mission
2.2 La collecte et le traitement de l’information
2.2.1 La collecte interne de l’information
2.2.2 La collecte externe de données
2.2.3 Les réunions de missions
2.3 La phase de rédaction et de validation du rapport
2.3.1 L’élaboration du projet de rapport
2.3.2 La procédure de relecture des rapports au sein des services d’inspection, de contrôle et de conseil
3 la phase de restitution et de communication du rapport
3.1.1 La transmission du rapport et la restitution de la mission aux commanditaires
3.1.2 La publication des rapports
3.1.3 La communication des rapports
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 15 pages
- Édité par : Inspection générale des finances