Rapport d'information (...) sur le continuum entre sécurité et développement

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LONGTEMPS CONTROVERSÉE, L’IDÉE DE CONTINUUM ENTRE SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT S’EST IMPOSÉE COMME L’UN DES PRINCIPES DIRECTEURS DE NOTRE ACTION EXTÉRIEURE

I. LE CONCEPT  DE CONTINUUM S’EST IMPOSÉ DANS L’ANALYSE ET LE TRAITEMENT DES «RISQUES DE LA FAIBLESSE»
A. Dans l’analyse de nombre de crises récentes, le lien entre sécurité et développement est complexe mais avéré
1. La théorie a bien mis en évidence la façon dont les écarts de développement nourrissent des comportements de violence
2. Sur le plan de la stratégie, le lien entre sécurité et développement sous-tend l’analyse des «risques de la faiblesse»
B. Dans la réponse aux crises, la coordination entre acteurs militaires et acteurs civils progresse
1. L’«approche globale», «intégré » ou «multidimensionnelle» s’est imposée dans la stratégie des grands acteurs internationaux
2. La coordination des acteurs militaires et des acteurs humanitaires demeure un sujet sensible

II. LA LOGIQUE DE CONTINUUM A GUIDÉ UN EFFORT DÉJÀ BIEN AVANCÉ DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS FRANÇAIS
A. Les opérations militaires, l’aide au développement et la coopération sont traditionnellement assez cloisonnées
1. Le rôle des armées dans les crises
2. Les actions de stabilisation mises en œuvre par le centre de crise et de soutien des Affaires étrangères
3. La coopération de sécurité et de défense pilotée par les Affaires étrangères
4. La coopération de sécurité intérieure
5. L’aide au développement, domaine de compétence de l’Agence française de développement
B. La logique du continuum entre sécurité et développement sous-tend la stratégie et l’organisation des moyens français au Sahel
1. Un effort particulièrement marqué depuis l’adoption de la « stratégie pour le Sahel » par le président de la République
2. Une mise en œuvre récente au Mali, avec de premiers succès tactiques

SECONDE PARTIE : «TRANSFORMER L’ESSAI» EN SUCCÈS STRATÉGIQUE SUPPOSE D’ÉLARGIR ET D’APPROFONDIR ENCORE LA LOGIQUE PARTENARIALE SOUS-TENDANT L’IDÉE DE CONTINUUM

I. AFFERMIR L’EFFORT «SUR TOUTE LA LIGNE», EN METTANT L’ACCENT SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
A. Intensifier la coopération de sécurité intérieure
1. Limiter l’effort de sécurité à l’action militaire serait une erreur
2. Investir dans la coopération de sécurité intérieure, ambition du « P3S », est indispensable
B. Favoriser l’investissement des acteurs économiques français dans les régions en voie de stabilisation
1. L’investissement privé français dans les zones en voie de stabilisation est freiné par des raisons qui ne tiennent pas seulement à la sécurité
2. Suivant la logique du continuum, la France gagnerait à mobiliser davantage les investisseurs privés dans les zones où elle s’engage

II. CONCENTRER NOS EFFORTS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LA JUSTICE DANS LES ZONES EN VOIE DE STABILISATION
A. Approfondir les efforts de coordination entre les acteurs du continuum entre sécurité et développement
1. Généraliser aux zones de crises le « travail en plateau » entre les acteurs français du continuum au niveau stratégique
2. Poursuivre les efforts de coordination des acteurs français et des acteurs internationaux
B. Concentrer nos efforts, suivant un plan pluriannuel de stabilisation, sur la sécurité intérieure et la justice
1. Via l’Agence française de développement, pour des projets compatibles avec ses procédures
2. Via d’autres opérateurs de l’État, pour des projets nécessitant des décaissements rapides en aval des opérations militaires

III. DÉVELOPPER la PRÉVENTION DES CRISES DANS LES ZONES DE FRAGILITÉ, Y COMPRIS DANS L’ENVIRONNEMENT DE NOS OUTRE-MER
A. Un effort de prévention des crises est utile et judicieux
1. Utile, pour éviter de subir l’enchaînement des crises
2. Judicieux, car prévenir est plus économe de nos forces que guérir
B. La prévention des crises peut utilement de reposer sur une approche interministérielle et exploiter au mieux les capacités de nos outre-mer
1. Comme leur traitement, la prévention des crises peut s’inscrire dans un continuum entre sécurité et développement
2. L’effort de prévention peut utilement tirer parti de l’implantation de nos forces outre-mer

IV. METTRE EN ŒUVRE NOTRE STRATÉGIE SUIVANT UNE DÉMARCHE D’AUTHENTIQUE PARTENARIAT
A. Le principal frein au succès de notre stratégie de gestion de crise est en réalité de nature politique
1. L’offre de coopération ne trouve pas toujours autant de « répondant » qu’on le souhaiterait auprès d’États dont les structures restent fragiles
2. La difficulté est in fine d’ordre politique
B. Sur le plan politique, un partenariat authentique et de bonne foi représente un certain changement de posture
1. Respecter les États partenaires, une évidence
2. Responsabiliser les États partenaires, une nécessité

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
Annexe 1 : auditions de la mission d’information
Annexe 2 : déplacements des rapporteurs
Annexe 3 : Contribution du groupe La France Insoumise