Rapport d'information (...) pour une grande loi Guyane - 52 propositions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Présentation

La Guyane fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. De nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes pour donner à ce territoire toutes ses chances pour l'avenir. La commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique. Les 52 propositions formulées, dont une partie relève du niveau législatif, constituent la contribution de la commission des lois à la préparation d'un avenir commun, dans une République qui reste garante de l'unité du territoire guyanais.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES LOIS
52 PROPOSITIONS POUR UNE LOI QUINQUENNALE DE PROGRAMMATION ET D’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN GUYANE

PREMIÈRE PARTIE - RÉPONDRE AUX DÉFIS SÉCURITAIRES

I. UNE IMPORTANTE DÉLINQUANCE SOLLICITANT FORTEMENT LES FORCES DE SÉCURITÉ ET LES MOYENS JUDICIAIRES
A. UNE DÉLINQUANCE QUI S’AGGRAVE
B. LE DÉPLOIEMENT MASSIF DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA CHAINE JUDICIAIRE
1. Les juridictions administratives et judiciaires sous tension
2. Une situation pénitentiaire dégradée en cours de redressement

D. UN SUJET ESSENTIEL : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. La coopération internationale avec le Brésil
2. La coopération internationale avec le Suriname

II. FOCUS 1 : L’ORPAILLAGE ILLÉGAL
A. UN FORT DÉVELOPPEMENT DE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL AUX GRAVES CONSÉQUENCES HUMAINES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES
B. ACCROÎTRE LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’ORPAILLAGE
1. La lutte contre l’orpaillage illégal : d’une politique de destruction des sites à une politique de désorganisation de la logistique
2. Augmenter le nombre de personnes habilitées à mener des opérations de lutte contre l’orpaillage illégal
3. Adapter les moyens législatifs et réglementaires aux réalités du territoire

C. RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Le Brésil : la lutte contre les réseaux ?
2. Le Suriname : base arrière de l’orpaillage illégal en Guyane
3. La question du fleuve Maroni

III. FOCUS 2 : LE TRAFIC DE DROGUE
A. LA GUYANE : PORTE D’ENTRÉE DE LA DROGUE VERS L’EUROPE
1. Des caractéristiques propices au développement du trafic de cocaïne
2. Une stratégie de saturation des acteurs de la lutte contre le trafic de drogues

B. LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
1. Améliorer la prévention et la lutte contre les réseaux
2. Développer des stratégies répressives moins coûteuses en personnel

IV. FOCUS 3 : L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
A. UNE FORTE PRESSION MIGRATOIRE POSANT DE NOMBREUX DÉFIS AUX INFRASTRUCTURES GUYANAISES
1. Un territoire attractif pour de nombreux candidats à l’immigration
2. Des services publics sous tension

B. ADAPTER LES MOYENS DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
1. Accroître les moyens à disposition de la police aux frontières pour réaliser des éloignements
2. Lutter contre la fraude documentaire
3. Renforcer l’efficacité du traitement des demandes d’asile

C. DURCIR LES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EN GUYANE

DEUXIÈME PARTIE - MIEUX RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS  DE LA POPULATION GUYANAISE,  DANS LE RESPECT DES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE

I. MIEUX CONSIDÉRER LES SPÉCIFICITÉS GUYANAISES : QUELLE VOIE INSTITUTIONNELLE ?
A. LA RÉCENTE MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
B. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES EN RÉFLEXION
1. La crise sociale de 2017 et ses suites
2. La recherche d’une plus grande adaptation aux spécificités guyanaises
3. Article 73 versus article 74 : les enjeux d’un débat mal posé

C. POUR UNE LOI QUINQUENNALE DE PROGRAMMATION ET D’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN GUYANE
1. La programmation des moyens
2. L’adaptation des règles de l’action publique, dans le cadre de l’article 73
3. Des transferts de compétences supplémentaires aux collectivités territoriales ?
4. Donner un pouvoir d’adaptation des normes réglementaires au préfet

II. LA PRISE EN COMPTE DE L’IDENTITÉ CULTURELLE : RÉPONDRE À LA QUESTION COUTUMIÈRE
A. UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ SOCIO-CULTURELLE MARQUÉE, DONT LA RICHESSE DOIT ÊTRE RECONNUE EN ÉVITANT L’ÉCUEIL DU COMMUNAUTARISME
1. Une population riche et diverse
2. La prise en compte de chaque culture sans accepter le communautarisme

B. ADAPTER LES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION DES POPULATIONS AMÉRINDIENNES ET BUSHINENGES
1. Consolider les autorités coutumières et traditionnelles
2. Permettre au grand conseil coutumier de répondre au mieux aux attentes de la population
3. Renforcer l’association des populations amérindiennes et bushinenges à la prise de décision dans les domaines impactant leurs modes de vie

C. PRENDRE EN CONSIDÉRATION CERTAINES DEMANDES PRIORITAIRES DES POPULATIONS COUTUMIÈRES ET TRADITIONNELLES
1. Adapter le droit au mode de vie traditionnel des populations amérindiennes et bushinenges
2. La question frontalière

III. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE
A. UN DÉFI POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE POPULATION JEUNE ET EN FORTE CROISSANCE
1. Une croissance importante de la population guyanaise
2. Encourager les acteurs publics à mettre en place des dispositifs permettant une bonne insertion professionnelle des Guyanais
3. Développer les infrastructures de transport pour désenclaver le territoire

B. DONNER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES MOYENS D’ASSURER LEURS MISSIONS
1. Modifier les normes afin de garantir une offre de services publics adaptée aux spécificités du territoire
2. Encourager l’effervescence de projets : l’aide en ingénierie aux collectivités territoriales

C. ADAPTER L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA GUYANE POUR RENFORCER LA PROXIMITÉ
1. Assurer la proximité au sein des communes
2. Engager la collectivité territoriale de Guyane et tous les acteurs publics à rééquilibrer leurs actions sur l’ensemble du territoire
3. Favoriser l’accès au droit et aux institutions

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN GUYANE

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Fiche technique

Autre titre : Pour une grande loi Guyane - 52 propositions

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 127 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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