Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État dans les territoires - état des lieux et enjeux financiers

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Genest

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Alors que les services de l'État dans les territoires ont été profondément réorganisés depuis le milieu des années 2000, il importe de dresser un bilan budgétaire et qualitatif de ces évolutions dans un contexte marqué par le développement d'un fort sentiment d'abandon. Malgré des efforts substantiels - notamment pour assurer la sécurité des concitoyens - l'État sort affaibli de cette période de réforme. Agissant à des échelons inadaptés, ayant réduit ses moyens d'action, se retirant progressivement des territoires ou laissant perdurer des dérapages financiers des opérateurs des services publics, l'État doit agir rapidement pour inverser la tendance.
Le rapport présente plusieurs propositions qui permettront de redonner à l'État les moyens d'agir dans les territoires et de construire un lien durable de confiance avec les élus et les usagers des services publics.

Revenir à la navigation

Sommaire

L'ESSENTIEL

PREMIÈRE PARTIE : UN CONTRÔLE QUI ENTEND RENDRE COMPTE  DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT

I. LA NOTION DE « SERVICES DE L'ÉTAT » DOIT ÊTRE ABORDÉE DANS UNE ACCEPTION LARGE POUR METTRE EN ÉVIDENCE LES CONSÉQUENCES DES RÉORGANISATIONS SUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
A. LE CONTACT ENTRE LES USAGERS ET LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNE LE PLUS SOUVENT CE QUE L'ON QUALIFIE DE « SERVICES DE GUICHET »
B. L'ÉTAT EXERCE PLUSIEURS MISSIONS DE NATURE RÉGALIENNE DANS LES TERRITOIRES
C. LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT L'INSTRUMENT DE LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES

II. LA GRANDE RICHESSE DE LA NOTION DE TERRITOIRE PERMET DE MULTIPLIER LES GRILLES D'ANALYSE
A. LA NOTION DE TERRITOIRE NE PEUT ÊTRE APPRÉHENDÉE DE FAÇON UNIVOQUE
1. Les territoires sont d'abord une réalité administrative
2. Une diversité de critères objectifs tenant à la démographie, à l'activité ou encore à l'emploi permet de mettre à jour d'autres définitions de la notion de territoire

B. UNE PREMIÈRE ANALYSE PERMET DE METTRE À JOUR CERTAINES RÉALITÉS RELATIVES AU DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE DES TERRITOIRES OU AUX MODES DE DÉPLACEMENTS DES PERSONNES QUI Y VIVENT


DEUXIÈME PARTIE : DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES PROFONDEMMENT RÉORGANISÉS DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000

I. LES RÉORGANISATIONS DES SERVICES DE L'ÉTAT ONT POURSUIVI TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS
A. LA DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS JUSTIFIAIT DE RÉORGANISER LES SERVICES DE L'ÉTAT
B. IL IMPORTAIT DE TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION
C. DE NOUVELLES THÉORIES DE L'ACTION PUBLIQUE ET LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES OFFRAIENT À L'ÉTAT LES MOYENS DE SA MODERNISATION
1. Le recours croissant aux agences traduit une nouvelle conception de l'action publique
2. Le recours aux technologies numériques se conçoit comme le moyen de moderniser l'administration

II. DEPUIS 2005, UN NOMBRE CONSÉQUENT DE RÉFORMES ONT CONTRIBUÉ À RÉORGANISER LES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
A. LES USAGERS ONT PU CONSATER D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DANS L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT LES PLUS À LEUR CONTACT
1. La délivrance de titre s'effectue désormais dans le cadre de démarches dématérialisées
2. Une nouvelle organisation des administrations financières a participé à faire évoluer les modes d'accueil et de prise en charge des usagers
3. L'offre de soins qu'elle soit publique ou libérale a vu évoluer ses acteurs et ses modes de régulation
4. La Poste s'est transformée en acteur de l'aménagement du territoire et de la gestion de solutions d'accueil mutualisées de services au publi
c
B. POUR L'EXERCICE DE SES MISSIONS RÉGALIENNES DANS LES TERRITOIRES, L'ÉTAT A ENTENDU MAINTENIR SA PRÉSENCE NON SANS CHERCHER À EN RÉDUIRE LE COÛT
1. Les forces de l'ordre ont connu plusieurs réformes de leur organisation territoriale
2. Diverses réformes ont réorganisé l'exercice du contrôle de légalité

C. EN QUINZE ANS S'EST OPÉRÉE UNE PROFONDE TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT, DES INSTRUMENTS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. L'organisation de l'administration territoriale a fortement évolué
2. L'État a revu entièrement ses instruments d'aménagement du territoire et mis fin aux dispositifs d'ingénierie territoriale
3. Dans le cadre de la réforme des administrations financières, les trésoreries ont été réorganisées
4. L'État a entendu recourir davantage aux agences


TROISIÈME PARTIE : UN BILAN QUI MET À JOUR LES EFFORTS CONSENTIS PAR L'ÉTAT, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, MAIS TÉMOIGNE AUSSI D'UN DÉLAISSEMENT AUQUEL IL FAUT METTRE FIN

I. TÉMOINS D'UNE RÉDUCTION DE L'OFFRE DE SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES, LES USAGERS ONT RAISON D'ALERTER L'ÉTAT
A. EN RÉORGANISANT SES SERVICES, L'ÉTAT LAISSE TROP SOUVENT LES USAGERS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEULS FACE À UN ÉCRAN OU AUX COÛTS À ASSUMER POUR MAINTENIR UNE OFFRE SUFFISANTE
1. Les réorganisations des services de guichet de l'État se sont traduites par des diminutions très importantes des effectifs publics dans les territoires et par des fermetures d'implantations
2. Les solutions permettant de compenser ou d'accompagner le départ des services de guichet relevant de l'État ne sont pas satisfaisantes

B. L'ACCÈS AUX SOINS PUBLICS ET LIBÉRAUX EST DE PLUS EN PLUS DIFFICILE

II. L'ÉTAT A SU PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DANS LES TERRITOIRES MAIS S'EST PRIVÉ DES MOYENS D'ENTRETENIR UN LIEN DE CONFIANCE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
A. UN VÉRITABLE EFFORT A ÉTÉ FAIT POUR ASSURER UNE PRÉSENCE CONSTANTE DE POLICIERS OU DE GENDARMES DANS LES TERRITOIRES AU DÉTRIMENT, TOUTEFOIS, DU MATÉRIEL DONT ILS DISPOSENT
1. Un effort important en matière de répartition et de stabilisation des effectifs de police et de gendarmerie dans les territoires
2. Les moyens matériels des forces de l'ordre se sont dégradés

B. L'IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS ALLOUÉS A RENDU L'EXERCICE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ PLUS DIFFICILE AU DÉTRIMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE RELATION PLUS FORTE ENTRE LES SERVICES DE L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX

III. EN S'INVESTISSANT PLUS QUE DE RAISON DANS LE FAIT RÉGIONAL, EN RÉDUISANT SES MOYENS EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET EN NE MAITRISANT PAS LES DÉPENSES DES AGENCES, L'ÉTAT A AFFAIBLI SES CAPACITÉS D'ACTION
A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT A CONDUIT À DÉLAISSER LES ÉCHELONS TERRITORIAUX LES PLUS PERTINENTS POUR LA CONDUITE DE L'ACTION PUBLIQUE
B. LA RÉFORME DES INSTRUMENTS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A RÉDUIT LES MOYENS D'AGIR DE L'ÉTAT
C. LA RÉFORME DES IMPLANTATIONS DE TRÉSORERIES DOIT ABSOLUMENT TENIR COMPTE DES BESOINS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
D. LE RECOURS AUX AGENCES ENGENDRE UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES DÉPENSES PUBLIQUES

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation