L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Communication à la commission des finances du Sénat

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I L’ARRÊT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ANTICIPER LES DÉCISIONS POUR LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE RÉACTEURS 

I - DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION À L’ARRÊT DÉFINITIF DEPUIS PLUS DE 15 ANS 
A - Des installations disparates et toutes arrêtées 
B - Des enjeux fondamentalement différents entre les arrêts de réacteurs de première et de deuxième génération 

II - LA FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM, UN PROCESSUS CHAOTIQUE
ET UN COÛT POUR L’ÉTAT 
A - Un processus décisionnel mal maîtrisé 
B - Un protocole d’indemnisation à risques pour l’État 
C - Un accompagnement des territoires à conforter 

III - UNE TRAJECTOIRE DE FERMETURE DES RÉACTEURS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION À PRÉPARER DÈS À PRÉSENT 
A - L’effet « falaise » de l’arrêt des réacteurs en fonctionnement 
B - Une trajectoire de fermetures encore incertaine 
C - Le besoin de pilotage de cette trajectoire 

CHAPITRE II LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : DES COÛTS ET DES DÉLAIS À MAÎTRISER ET À MIEUX ARBITRER 

I - DE MULTIPLES CONTRAINTES ET D’IMPORTANTES RÉVISIONS DE COÛTS
A - Les objectifs fixés par la 
B - Des contraintes techniques, industrielles et financières 
C - Un accroissement des coûts prévisionnels et des délais de réalisation pour les démantèlements en cours 

II - DE NOUVELLES STRATÉGIES DE DÉMANTÈLEMENT EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT ET DE DÉLAIS 
A - Des démarches d’assainissement variables et une réutilisation industrielle envisagée pour la plupart des sites 
B - Un allongement important des délais 

III - UNE RÉGLEMENTATION ET UNE ORGANISATION À RECONSIDÉRER 
A - Des procédures complexes et lourdes 
B - Des autorités mal organisées pour arbitrer entre les objectifs fixés par la loi 
C - Des évolutions fiscales qui n’incitent pas au démantèlement 

CHAPITRE III LES CHARGES FUTURES DE DÉMANTÈLEMENT : UNE ÉVALUATION À CONSOLIDER, UN FINANCEMENT À MIEUX APPRÉCIER 

I - L’INTÉRÊT D’UNE ÉVALUATION DES CHARGES DE DÉMANTÈLEMENT PLUS EXHAUSTIVE ET PLUS PRUDENTE 
A - Des méthodologies d’évaluation dont la prudence mériterait d’être renforcée 
B - Un périmètre de dépenses à étendre progressivement 

II - LA NÉCESSITÉ D’ÉVOLUTIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR MIEUX SÉCURISER LE FINANCEMENT DES CHARGES FUTURES 
A - Des progressions de provisions atténuées par des décalages de calendriers prévisionnels de démantèlement 
B - Une hypothèse de chroniques de décaissement qui n’apparaît pas comme la plus probable pour le parc REP d’EDF 
C - Le rôle limitant du taux d’actualisation des provisions dans la définition du critère de sécurisation du financement des charges 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES