L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Communication à la commission des finances du Sénat
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Présentation
La Cour, qui a déjà publié plusieurs rapports sur la filière nucléaire, a actualisé ses constats relatifs à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, et dressé le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.
Première d'une longue série, la fermeture de Fessenheim s'est caractérisée par un processus de décision chaotique et risque d'être coûteuse pour l'État. Il convient de mieux préparer les suivantes, notamment pour se prémunir des risques futurs d'indemnisation.
Les démantèlements en cours, sur des installations souvent anciennes, sont soumis à de fortes contraintes techniques et financières, et connaissent d'importantes dérives de coûts prévisionnels. Les autorités administratives et de sûreté rencontrent des difficultés pour arbitrer entre les objectifs de délais et de coûts fixés par la loi. L'évaluation, le provisionnement et la sécurisation du financement des charges par les exploitants s'avèrent perfectibles.
La Cour formule huit recommandations concernant les arrêts de réacteurs, le pilotage des opérations de démantèlement et l'évaluation et le provisionnement des charges induites.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I L’ARRÊT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ANTICIPER LES DÉCISIONS POUR LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE RÉACTEURS
I - DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION À L’ARRÊT DÉFINITIF DEPUIS PLUS DE 15 ANS
A - Des installations disparates et toutes arrêtées
B - Des enjeux fondamentalement différents entre les arrêts de réacteurs de première et de deuxième génération
II - LA FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM, UN PROCESSUS CHAOTIQUE
ET UN COÛT POUR L’ÉTAT
A - Un processus décisionnel mal maîtrisé
B - Un protocole d’indemnisation à risques pour l’État
C - Un accompagnement des territoires à conforter
III - UNE TRAJECTOIRE DE FERMETURE DES RÉACTEURS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION À PRÉPARER DÈS À PRÉSENT
A - L’effet « falaise » de l’arrêt des réacteurs en fonctionnement
B - Une trajectoire de fermetures encore incertaine
C - Le besoin de pilotage de cette trajectoire
CHAPITRE II LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : DES COÛTS ET DES DÉLAIS À MAÎTRISER ET À MIEUX ARBITRER
I - DE MULTIPLES CONTRAINTES ET D’IMPORTANTES RÉVISIONS DE COÛTS
A - Les objectifs fixés par la
B - Des contraintes techniques, industrielles et financières
C - Un accroissement des coûts prévisionnels et des délais de réalisation pour les démantèlements en cours
II - DE NOUVELLES STRATÉGIES DE DÉMANTÈLEMENT EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT ET DE DÉLAIS
A - Des démarches d’assainissement variables et une réutilisation industrielle envisagée pour la plupart des sites
B - Un allongement important des délais
III - UNE RÉGLEMENTATION ET UNE ORGANISATION À RECONSIDÉRER
A - Des procédures complexes et lourdes
B - Des autorités mal organisées pour arbitrer entre les objectifs fixés par la loi
C - Des évolutions fiscales qui n’incitent pas au démantèlement
CHAPITRE III LES CHARGES FUTURES DE DÉMANTÈLEMENT : UNE ÉVALUATION À CONSOLIDER, UN FINANCEMENT À MIEUX APPRÉCIER
I - L’INTÉRÊT D’UNE ÉVALUATION DES CHARGES DE DÉMANTÈLEMENT PLUS EXHAUSTIVE ET PLUS PRUDENTE
A - Des méthodologies d’évaluation dont la prudence mériterait d’être renforcée
B - Un périmètre de dépenses à étendre progressivement
II - LA NÉCESSITÉ D’ÉVOLUTIONS MÉTHODOLOGIQUES POUR MIEUX SÉCURISER LE FINANCEMENT DES CHARGES FUTURES
A - Des progressions de provisions atténuées par des décalages de calendriers prévisionnels de démantèlement
B - Une hypothèse de chroniques de décaissement qui n’apparaît pas comme la plus probable pour le parc REP d’EDF
C - Le rôle limitant du taux d’actualisation des provisions dans la définition du critère de sécurisation du financement des charges
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 172 pages
Édité par : Cour des comptes