Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

Depuis plusieurs années, la problématique de la qualité des évaluations environnementales s'est concentrée sur le rôle des bureaux d'études. L'amélioration de la qualité des évaluations environnementales constitue un enjeu majeur d'insertion des projets dans leur environnement humain et écologique et de planification respectueuse de l'environnement pour les plans ou programmes.
La mission formule des propositions pour une amélioration de la qualité des études d'impact de projet et des évaluations environnementales. Elle propose notamment de réaliser un parangonnage dans les pays recourant au cadrage systématique afin d’examiner la possibilité de renforcer son utilisation. Par ailleurs, elle préconise de concentrer l’action sur la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, ainsi que l’amplification de la réalisation d’outils de type guide avec la mise en place d’un centre de ressources. 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 172 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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