Rapport annuel 2019 de l'Autorité environnementale
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Présentation
L'Autorité environnementale (Ae) donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Dans ce rapport annuel 2019, année de ses 10 ans d’existence, l’Autorité environnementale a dressé le bilan quant aux avancées pour l’environnement. Le premier constat porte sur sa production qui n’a cessé de croître, au fur et à mesure de la mise en conformité du droit français avec le droit européen.
Sommaire
Éditorial
L’Ae en 2019
Compétences et missions
Membres de l’Ae
Méthodes et fonctionnement interne
Saisines 2019
Zoom sur...
Les planifications énergétiques nationales
Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Plans et programmes relatifs à la forêt, au bois et à la biomasse
Note de l’Ae relative aux impacts environnementaux des projets d’infrastructures de transport routières
Note de l’Ae relative aux projets d’aménagements urbains
Projets aéroportuaires
Dossiers maritimes
Annexes
Avis rendus
Décisions rendues
Décisions d’évocation
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 75 pages
Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire