Rapport annuel 2019 de l'Autorité environnementale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité Environnementale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'Autorité environnementale (Ae) donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Dans ce rapport annuel 2019, année de ses 10 ans d’existence, l’Autorité environnementale a dressé le bilan quant aux avancées pour l’environnement. Le premier constat porte sur sa production qui n’a cessé de croître, au fur et à mesure de la mise en conformité du droit français avec le droit européen.

Revenir à la navigation

Sommaire

Éditorial 

L’Ae en 2019 

Compétences et missions 
Membres de l’Ae 
Méthodes et fonctionnement interne 
Saisines 2019

Zoom sur... 

Les planifications énergétiques nationales 
Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires 
Plans et programmes relatifs à la forêt, au bois et à la biomasse 
Note de l’Ae relative aux impacts environnementaux des projets d’infrastructures de transport routières 
Note de l’Ae relative aux projets d’aménagements urbains 
Projets aéroportuaires 
Dossiers maritimes

Annexes
Avis rendus
Décisions rendues
Décisions d’évocation

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 75 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

Revenir à la navigation