Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, sur la lutte contre les feux de forêts

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Vogel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts.
Si la surface forestière brûlée a diminué au cours des dernières décennies, de 46 000 hectares en moyenne annuelle ces quarante dernières années, à 11 800 hectares de 2010 à 2019, le risque d'incendie est encore bien réel, avec 17 000 hectares brulés en 2019, et devrait même s'aggraver sous l'effet du réchauffement climatique : d'un tiers aujourd'hui, la part de la surface forestière actuelle sensible au risque d'incendie devrait atteindre la moitié d'ici à 2060 selon les prévisions.
Le rapport dresse un bilan des moyens budgétaires consacrés à la lutte contre les feux de forêts. Il constate l'efficacité des actions de prévention et la performance du dispositif de lutte contre les feux, ce dernier s'appuyant sur une stratégie d'attaque prioritaire des feux naissants, avec une intervention massive dans les dix minutes suivant le départ de feu. Si le coût des moyens aériens de lutte est bien identifié et paraît maîtrisé, de l'ordre de 86 millions d'euros sur ces deux dernières années, la connaissance des dépenses affectées à la prévention et aux moyens terrestres reste en revanche lacunaire.
Le rapport formule 12 recommandations relatives au renforcement de la politique de prévention, à l'adaptation des moyens d'intervention, et à l'amélioration de l'information financière.

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Sommaire

LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS 

PREMIÈRE PARTIE : LES FEUX DE FORÊTS : UNE MENACE D’ENVERGURE PERSISTANTE, MOBILISANT DE MULTIPLES ACTEURS DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION

I. MALGRÉ UNE RÉDUCTION DE SON AMPLEUR, UN RISQUE QUI TOUCHE ENCORE UN TIERS DES FORÊTS FRANÇAISES 
A. UNE EXPANSION FORESTIÈRE COÏNCIDANT AVEC UNE DIMINUTION DES SURFACES INCENDIÉES 
1. Un tiers des 16,9 millions d’hectares de forêts françaises classé sensible au risque d’incendies 
2. Une résorption de la surface brûlée qui ne saurait occulter l’acuité du risque 

B. UN COÛT AVANT TOUT HUMAIN, MAIS AUSSI ÉCOLOGIQUE ET FINANCIER 
1. Un risque susceptible d’engendrer de nombreuses pertes humaines
2. De sérieuses répercussions sur la biodiversité et l’environnement
3. La difficile mesure de l’incidence financière des dégâts causés par les incendies 

II. UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION REPOSANT SUR LA POLYVALENCE ET LA SUBSIDIARITÉ DE DIFFÉRENTS ACTEURS 
A. UNE SUBSIDIARITÉ NÉCESSAIRE ET EFFICACE DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION, PRÉSENTANT NÉANMOINS QUELQUES LACUNES 
1. Une obligation de débroussaillement insuffisamment appliquée par les propriétaires d’habitation dans les zones à risque 
2. Le rôle des propriétaires forestiers dans l’aménagement des équipements de défense des forêts contre les incendies 
3. Le rôle de l’État, entre prévision, aménagement du territoire et surveillance
4. L’action facultative des collectivités territoriales 

B. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION REPRÉSENTANT LE TIERS DE DÉPENSES ENGAGÉES DANS LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES

DEUXIÈME PARTIE : LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE FACE AUX FEUX DE FORÊTS : DES DÉPENSES MAÎTRISÉES POUR UNE LUTTE DONT LA PERFORMANCE DOIT ÊTRE RENFORCÉE

I. UNE COORDINATION DES OPÉRATIONS DE LUTTE ASSURÉE AU NIVEAU NATIONAL ET DÉCLINÉE DANS LES ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ 

II. UNE INTERVENTION DES CAPACITÉS TERRESTRES ESSENTIELLEMENT LOCALE, APPUYÉE PAR DES RENFORTS INTERDÉPARTEMENTAUX ET NATIONAUX 
A. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS), DONT LE COÛT DEMEURE MAL IDENTIFIÉ
1. Un risque mobilisant de plus en plus les SDIS 
2. Une information financière à développer 

B. DES RENFORTS PRIS EN CHARGE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE GESTION DES CRISES (DGSCGC) 
1. Un remboursement des « colonnes de renfort » faisant l’objet de difficultés dans sa budgétisation
2. L’implication complémentaire des forces militaires

III. BIEN QU’ONÉREUSE, UNE FLOTTE D’AÉRONEFS INDISPENSABLE DANS LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS
A. LA PLUS GRANDE FLOTTE D’AVIONS DE SÉCURITÉ CIVILE D’EUROPE, AU TAUX DE DISPONIBILITÉ SATISFAISANT
1. Une flotte de 25 aéronefs appartenant à l’État 
2. Une disponibilité satisfaisante en matière d’alertes et d’entraînements réalisés

B. UNE STRATÉGIE D’ATTAQUE DES FEUX SPÉCIFIQUE AYANT FAIT SES PREUVES
1. L’intervention prioritaire sur les feux naissants et le « guet aérien armé », une stratégie à la frontière de la prévention et de la lutte 
2. Des avancées notables dans la réduction des départs de feux et des surfaces brûlées

C. UNE COMPOSANTE AÉRONAUTIQUE QUI DOIT ÊTRE PRÉSERVÉE TOUT EN EN MAÎTRISANT LES COÛTS ET EN GARANTISSANT SON EFFICACITÉ 
1. Des dépenses de fonctionnement dépendantes des opérations de maintenance et du ravitaillement des avions 
2. Un vieillissement de la flotte suscitant des dépenses d’investissement supplémentaires 
3. Un dispositif qui nécessite l’adaptation du réseau des stations de ravitaillement et le maintien de pilotes qualifiés

TROISIÈME PARTIE : DES MOYENS INDISPENSABLES À PRÉSERVER ET À ADAPTER À L’AUNE D’UNE PLAUSIBLE AGGRAVATION DU RISQUE DE FEUX À MOYEN TERME

I. UN RISQUE DONT LA PROBABILITÉ ET L’INTENSITÉ S’ACCROÎSSENT, NOTAMMENT SOUS L’EFFET DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
A. UN TERRITOIRE DE PLUS EN PLUS VULNÉRABLE FACE AUX INCENDIES DE FORÊTS
1. Une augmentation non contrôlée des surfaces forestières
2. Une urbanisation croissante dans les zones à risque

B. UNE INCIDENCE NOTABLE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SUR L’INTENSITÉ ET LA FRÉQUENCE DES FEUX DE FORÊTS
1. Les « méga-feux », un phénomène de plus en plus fréquent aux conséquences lourdes
2. Une extension à la fois géographique et chronologique du risque d’incendies 

II. UN RENFORCEMENT ET UNE MUTUALISATION DES MOYENS DE LUTTE QUI DOIVENT ÊTRE ANTICIPÉS AU PLUS TÔT 
A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ACTEURS LOCAUX À ENVISAGER 
1. Un renforcement nécessaire des moyens matériels des SDIS 
2. Un dispositif de prévention à consolider et à élargir dans le reste du territoire

B. DES INQUIÉTUDES PESANT SUR LA FLOTTE INDÉPENDAMMENT DE LA VARIABLE CLIMATIQUE 
1. Une accélération de la livraison des Dash à prévoir 
2. Une alternative encore incertaine face au vieillissement des Canadair 

C. DES PERSPECTIVES EUROPÉENNES DE MUTUALISATION ET DE RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES À POURSUIVRE FACE À L’AGGRAVATION DU RISQUE DE FEUX DE FORÊTS 
1. La France, premier pays contributeur au Mécanisme européen de protection civile
2. Un recours aux fonds européens à préserver

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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