Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de l’eau

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

La protection de la ressource en eau a nécessité que l’Union européenne se dote d’un arsenal juridique protecteur dont la clé de voûte est la directive-cadre sur l’eau 2000 complétée par plusieurs directives ciblées. L’Union européenne s’est engagée dans l’évaluation et la révision de pans entiers de sa législation sur ce sujet.
Ce rapport étudie plus spécifiquement les enjeux, liés à la préservation des eaux douces.
L’UE est en effet confrontée à de nouveaux enjeux qui nécessitent un réexamen de sa politique de l’eau : le dérèglement climatique et la pénurie d’eau ; la qualité de la ressource et la prévention des risques liés à l’utilisation de nouveaux polluants ; le pression croissante de l’opinion publique pour un meilleur accès à la ressource et la transparence des informations sur la qualité de l’eau. Par ailleurs la politique de l’eau doit être cohérente avec les politiques d’autres secteurs comme celui de l’agriculture. Et la politique nationale doit s’inscrire dans la dynamique européenne.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE QUI A PERMIS DE RÉELLES AVANCÉES,  MAIS N’A PAS ATTEINT TOUS SES OBJECTIFS 

A. UN ARSENAL JURIDIQUE PROTECTEUR
1. La directive-cadre sur l’eau, clé de voûte de la politique européenne de l’eau 
2. Un cadre européen en cours de réexamen
3. Des objectifs ambitieux, qui ont permis une amélioration significative de l’état des eaux européennes

B. LES EAUX EUROPÉENNES RESTENT CEPENDANT DANS UN ÉTAT PRÉOCCUPANT
1. Une majorité des masses d’eau n’atteignent toujours pas l’objectif de bon état
2. Des États membres en situation de « stress hydrique »

C. UN DISPOSITIF QUI PÈCHE PAR SA MISE EN ŒUVRE 
1. Limites liées à la conception de la directive-cadre sur l’eau 
2. Limites liées à la mise en œuvre du droit européen par les États membres
a. Une confusion entre ambition politique et obligation de résultat
b. Un large usage des dérogations
c. Un nombre important de contentieux 

3. Limites liées aux contradictions entre les politiques européennes
a. Une politique agricole encore trop intensive
b. Les problèmes posés par le droit de la concurrence

II. LES TEXTES EN COURS DE NÉGOCIATION: UNE PREMIÈRE RÉPONSE AUX NOUVEAUX DÉFIS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

A. LA REFONTE DE LA DIRECTIVE « EAU POTABLE » : D’UNE LOGIQUE DE TRAITEMENT DE L’EAU À UNE LOGIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES 
1. Une révision nécessaire
2. Les objectifs de la révision de la directive « Eau potable »
3. L’état des négociations

B. LE RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES: LE PASSAGE À UNE LOGIQUE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 
1. Un texte opportun
2. Les objectifs du règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau

C. CONSERVER LES AMBITIONS ET LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA DIRECTIVE-CADRE SUR L’EAU
1. Une révision du texte semble inopportune
2. Un besoin d’harmonisation de la mise en œuvre de la directive-cadre par les États membres

III. FAIRE DE L’EAU UN OBJECTIF TRANSVERSAL DES POLITIQUES EUROPÉENNES

A. AMÉLIORER L’ARTICULATION DES POLITIQUES EUROPÉENNES 
1. Réussir le « verdissement » de la politique agricole commune 
2. Mettre en cohérence politique de l’eau et politique énergétique 

B. DU « GREEN DEAL » AU « BLUE DEAL »
1. Intégrer les engagements internationaux dans la politique européenne de l’eau
2. Lutter contre les polluants émergents

IV. AGIR AU NIVEAU NATIONAL EN COHÉRENCE AVEC LES AMBITIONS EUROPÉENNES

A. S’ADAPTER AUX CONSÉQUENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN S’INSPIRANT DES BONNES PRATIQUES DES ÉTATS MEMBRES
1. Répondre à l’excès d’eau : l’exemple suédois 
2. Répondre à la rareté de l’eau : l’exemple maltais

B. AMPLIFIER LA DYNAMIQUE AMORCÉE PAR LE PLAN BIODIVERSITÉ DE 2018 ET LES ASSISES DE L’EAU DE 2019
1. Résoudre les conflits d’usage en améliorant la gouvernance  
2. Mieux protéger les aires de captage
3. Adapter les villes aux dérèglements climatiques 
4. Sécuriser les financements de la politique de l’eau  
5. Améliorer l’information du public 
6. Développer le recours à la réutilisation des eaux usées

CONCLUSION : PROPOSITIONS POUR LA POLITIQUE DE L’EAU  

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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