Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019
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Présentation
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2019, arrêté le 16 avril 2020, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établissait à - 1 370 milliards d’euros fin 2019.
Sommaire
Délibéré
Introduction
I - La position sur les comptes de l’exercice 2019
II - Les motivations détaillées de la position
A - Les parties de réserve levées en 2019
B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2019
1 - Réserve n° 1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications
2 - Réserve n°2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles
3 - Réserve n° 3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières
4 - Réserve n°4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens
III - Le compte-rendu des vérifications
A - Les vérifications intermédiaires
B - Les vérifications finales
Annexes
A - Les comptes de l’exercice 2019 (hors notes annexes)
B - La position de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2019
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 62 pages
Édité par : La Documentation française