La maîtrise des risques pour une meilleure gestion publique : l’audit interne et le rôle du (Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’Etat) CHAIE
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Présentation
L’objet de ce rapport est de montrer en quoi l’audit interne constitue désormais un instrument indispensable à une gestion publique modernisée. Différents témoignages étayent ce rapport et apportent des éclairages concrets sur l’utilité de la maîtrise des risques – dont l’audit interne fait partie - au sein de l’État. En complément, des annexes détaillent la démarche, les enjeux et les travaux menés en France sous l’égide du CHAIE et donnent aussi un éclairage international. *
Sommaire
INTRODUCTION AU RAPPORT
L’AVANT-PROPOS
LE MOT DU PRÉSIDENT DU CHAIE
LA VISION DU VICE-PRÉSIDENT DU CHAIE
LA SYNTHÈSE DES ACTIONS DU CHAIE
LA LISTE DES GRANDS TÉMOINS
RAPPORT
1. L’AUDIT INTERNE EST AU SERVICE DES MINISTRES
1.1 La maîtrise des risques vise la sécurisation des politiques publiques par le contrôle interne et par l’audit interne
1.2. La maîtrise des risques sous-tend une logique de responsabilisation issue de la LOLF, à rebours de la culture administrative française
1.3. Le contrôle interne est un mode de responsabilisation des managers publics sur des risques affectant les politiques qu’ils mettent en œuvre
1.4. L’audit interne met sous tension et évalue le contrôle interne dans une logique de responsabilisation
1.5. L’audit interne est une fonction complémentaire des formes traditionnelles d’évaluation et de contrôle
1.6. La maîtrise des risques est mise en œuvre dans l’ensemble des pays développés et dans les institutions européennes
2. L’AUDIT INTERNE REPOSE SUR UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE AU SEIN DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES
2.1. La structuration ministérielle de l’audit interne permet des spécificités
2.2. Le comité d’harmonisation de l’audit interne de l’État est le garant de la crédibilité de l’audit interne au sein de l’État
3. LE CHAIE MÈNE DES ACTIONS VISANT À RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ DE L’AUDIT INTERNE DE L’ÉTAT
3.1. Le CHAIE a élaboré le cadre de référence de l’audit interne de l’État
3.2. Le CHAIE accompagne la démarche qualité au sein des ministères
3.3. Le CHAIE agit pour la professionnalisation et la valorisation des métiers de la maîtrise des risques au sein de l’État
3.4. Le CHAIE accompagne les ministères dans l’amélioration de leur dispositif d’audit interne
3.5. Le CHAIE intègre dans ses travaux les risques liés aux politiques publiques confiées aux organismes de l’État
3.6. Le CHAIE lance le « Cercle de l’audit interne de l’État »
3.7. Le CHAIE s’inscrit dans des démarches partenariales
GLOSSAIRE
DÉFINITIONS
TABLE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
ANNEXES A: DOCUMENTATION PRODUITE PAR LE CHAIE
ANNEXES B: DOCUMENTATION MISE À DISPOSITION PAR LE CHAIE
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 240 pages
Édité par : Ministère de l'économie et des finances