Rapport d’information (…) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
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Présentation
De juillet 2018 à juillet 2019, la Délégation a tenu 33 réunions et adopté huit rapports d’information : trois rapports d’information transversaux, un rapport d’activité et quatre rapports sur des projets ou des propositions de loi. Au total, les rapports comportent 125 recommandations.
Au plan législatif, les rapporteurs de la Délégation ont déposé 38 amendements en commission ou en séance publique ; 7 ont été adoptés et 9 ont été satisfaits, soit un taux global de suite positive aux propositions de la Délégation de plus de 42 %. Pour renforcer le suivi de ses recommandations, la Délégation a engagé un cycle d’auditions portant, cette année, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Pour la première fois en novembre 2018, la délégation a tenu deux réunions déconcentrées en Gironde et en Moselle. À l’occasion de la célébration de ses vingt ans, les membres de la Délégation se sont également rendus dans le Morbihan, les Vosges et l’Isère.
Les membres de la Délégation ont participé à quatre événements internationaux et notamment à la 63e session de la conférence sur le statut des femmes des Nations Unies qui s’est tenue à New York en mars 2019.
Sommaire
Synthèse du rapport
Introduction
I. L’activité législative de la Délégation
A. Le projet de loi de finances pour 2019
B. Le projet de loi de réforme de la justice
C. Le projet de loi de transformation de la fonction publique
D. la proposition de loi « communes nouvelles » et le dépôt de la proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale
II. Les travaux d’évaluation et de contrôle
A. Les missions thématiques
1. Les femmes et les forces armées
2. La séniorité des femmes
3. Le régime fiscal des pensions alimentaires
4. Le suivi des travaux d’évaluation et de contrôle
5. Les nouvelles missions d’information
B. Les autres travaux d’information et de contrôle
1. Les auditions des ministres
2. L’organisation de colloques et de grands événements
3. Les projections et visites d’établissements
C. Les 20 ans de la DDF
III. Le développement des relations internationales, européennes et institutionnelles
A. La poursuite des échanges avec les acteurs institutionnels de l’égalité entre les femmes et les hommes
B. Les déplacements à l’étranger de représentants de la Délégation
1. La participation à des événements internationaux
2. Déplacement à New York à l’occasion de la 63e session de la conférence sur le statut des femmes des Nations Unies en mars 2019
C. L’accueil de délégations et de personnalités étrangères
IV. La mobilisation des nouveaux outils de contrôle et d’analyse au plus proche des territoires
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
Annexes
I. Liste des rapports et des recommandations adoptés
A. Rapport d’information n° 1337 de Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine sur les femmes et les forces armées
B. Rapport d’information n° 1357 de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi de finances pour 2019
C. Rapport d’information n° 1358 de M. Guillaume Gouffier‑Cha sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
D. Rapport d’information n° 1736 de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
E. Rapport d’information n° 1873 de Mme Laurence Gayte sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
F. Rapport d’information n° 1986 de Mmes Marie‑Noëlle Battistel et Sophie Panonacle sur la séniorité des femmes
G. Rapport d’information n° 2184 de MMe Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier‑Cha sur le régime fiscal des pensions alimentaires
II. Liste chronologique des réunions et des auditions de la délégation
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 44 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale