Rapport d’information (…) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019

Synthèse du rapport

Introduction

I. L’activité législative de la Délégation

A. Le projet de loi de finances pour 2019
B. Le projet de loi de réforme de la justice
C. Le projet de loi de transformation de la fonction publique
D. la proposition de loi « communes nouvelles » et le dépôt de la proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelle locale

II. Les travaux d’évaluation et de contrôle

A. Les missions thématiques
1. Les femmes et les forces armées
2. La séniorité des femmes
3. Le régime fiscal des pensions alimentaires
4. Le suivi des travaux d’évaluation et de contrôle
5. Les nouvelles missions d’information

B. Les autres travaux d’information et de contrôle
1. Les auditions des ministres
2. L’organisation de colloques et de grands événements
3. Les projections et visites d’établissements

C. Les 20 ans de la DDF

III. Le développement des relations internationales, européennes et institutionnelles

A. La poursuite des échanges avec les acteurs institutionnels de l’égalité entre les femmes et les hommes

B. Les déplacements à l’étranger de représentants de la Délégation
1. La participation à des événements internationaux
2. Déplacement à New York à l’occasion de la 63e session de la conférence sur le statut des femmes des Nations Unies en mars 2019

C. L’accueil de délégations et de personnalités étrangères

IV. La mobilisation des nouveaux outils de contrôle et d’analyse au plus proche des territoires

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Annexes
I. Liste des rapports et des recommandations adoptés
A. Rapport d’information n° 1337 de Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine sur les femmes et les forces armées
B. Rapport d’information n° 1357 de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi de finances pour 2019
C. Rapport d’information n° 1358 de M. Guillaume Gouffier‑Cha sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
D. Rapport d’information n° 1736 de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
E. Rapport d’information n° 1873 de Mme Laurence Gayte sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
F. Rapport d’information n° 1986 de Mmes Marie‑Noëlle Battistel et Sophie Panonacle sur la séniorité des femmes
G. Rapport d’information n° 2184 de MMe Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier‑Cha sur le régime fiscal des pensions alimentaires

II. Liste chronologique des réunions et des auditions de la délégation