Rapport de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté
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Présentation
L’audit de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, relatif aux politiques de prévention des risques, mené en octobre 2017, portait sur l’organisation, les moyens et le fonctionnement, les risques naturels, les risques technologiques, la gestion de crise, les relations avec les acteurs et la communication. Il comportait cinq recommandations relatives aux risques technologiques, une concernant les risques naturels, trois autres recommandations étant davantage transversales. La mise en œuvre globale de l’audit initial par la DREAL est jugée satisfaisante, et la mission l’encourage à finaliser les quelques points restant en cours de réalisation. Certains écueils demeurent : les effectifs réduits ou vacants pour assurer l’ensemble des plans et le besoin d’éclairage doctrinal rapide de l’administration centrale sur certains sujets techniques. Sur les différents points la mission fait un état des lieux et présente ses recommandations.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Risques naturels en Bourgogne-Franche-Comté
1.1. Classement des ouvrages hydrauliques (OH)
2. Risques technologiques en Bourgogne-Franche-Comté
2.1. La recherche d’une harmonisation des pratiques des services d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPÈ ) avec les parquets
2.1.1. Les échanges entre les services DREAL-ICPE, les unités départementales(UD) et les parquets
2.1.2. Projet de procédure applicable aux polices administratives et pénales des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
2.2. La vigilance sur l’évolution juridique des ICPÈ concernées afin d’éviter la création de sites orphelins
2.3. Suivi interne de l’inspection des installations classées (IIC) et répartition des contrôles
2.3.1. Suivi de l’activité de l’inspection des installations classées (IIC)
2.3.2. Répartition du contrôle des installations classées(IIC) entre la DREAL et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
3. Autres risques transversaux
3.1. Risques juridiques
3.1.1. Examiner les modalités possibles de concertation périodique avec les associations environnementales (DREAL)
3.2. Mise en œuvre de la procédure d'autorisation environnementale
3.3. Relations avec l'agence régionale de santé (ARS)
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Tableau de suivi des recommandations
3. Bordereau des pièces communiquées par la DREAL
4. Lettre au directeur général de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
5. Réponse des services de la DREAL dans le cadre de la phase contradictoire de l’audit de suivi
7. Glossaire des sigles et acronymes.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 41 pages
Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire