Audit du Conseil sur la transition numérique et la gouvernance des systèmes d’information des ministères MTES et MCTRCT

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L’objectif initial de la mission était de réaliser un audit d’assurance des systèmes d’information. En 2018, d’importantes modifications organisationnelles intervenues au sein des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)avec l’élaboration d’une stratégie du numérique (2018-2022) complétée par un plan de transformation numérique, puis la création d’un service du numérique, ont conduit à réviser la finalité de la mission et de réaliser un audit de conseil sur la transformation numérique et la gouvernance des systèmes d’information. 
La transformation numérique ne peut réussir que dans la mesure où est entreprise une démarche rigoureuse, reposant sur des chantiers bien identifiés ainsi que sur une conduite du changement forte et inclusive, tournée vers l’ensemble des agents. Concrètement, les organisations rencontrées par la mission lui ont permis d’identifier notamment deux aspects essentiels dans une transformation numérique : son processus de mise en route et le processus d’innovation consubstantiel à cette transformation. 
La transformation numérique doit être une révolution culturelle globale pour être réussie : tout ne repose pas sur les épaules de la fonction SI-Numérique. Une transformation numérique réussie est coûteuse et nécessite des moyens importants, humains et financiers dédiés à la mise en route digitale de l’organisation. Des investissements élevés sont requis pour faire évoluer les cultures, les compétences, pour refondre les processus de travail et les modes d’intervention. Une caractéristique très importante de la transformation numérique est l’intrication très forte entre les métiers (en transformation) et les outils technologiques mobilisés pour faire basculer une organisation en mode digital. La transformation numérique doit être abordée comme une transformation profonde des métiers d’une organisation, et non comme une simple réforme ou une nouvelle mutualisation de ses fonctions support. Les processus conçus dans le cadre de la démarche ministérielle devront être confrontés au réel. Pour évaluer l’efficacité de cette transformation, il pourrait être opportun de mener un audit d’assurance de sa mise en oeuvre d’ici deux ans

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Sommaire

Résumé  

Liste des recommandations  

Introduction

1. Qu’est-ce que la transformation numérique ?

1.1. Quatre leviers pour la transformation numérique
1.2. Nouvelles compétences, nouveaux métiers, nouvelles pratiques
1.3. La donnée et les technologies
1.4. Les chantiers nécessaires pour une transformation numérique réussie

2. La démarche de transformation numérique : méthodes et dialectiques

2.1. L’État plateforme et les start-up d’État
2.2. Démarche générale de transformation numérique
2.3. Dialectique « cycle en V » vs « méthodes agiles »
2.4. Transformation « digitale » et transformation « SI/DSI »
2.5. Dialectique des échelles (« petite échelle » vs « grande échelle »), des échelles de temps (« court terme » vs « long terme »), de l’innovation (ouverte vs. filtrée) et du passage à l’échelle
2.6. Dialectique « data structurée, normalisée, interopérable » vs « data non structurée », « monde libre et ouvert » vs « cybersécurité »

3. Quels modèles de transformation, d’innovation numérique et de gouvernance pour une organisation « digitale » ?

3.1. Quelle démarche de transformation numérique ?
3.1.1. L’engagement initial du top-management, parfois face à une situation d’urgence
3.1.2. Première étape : une expérimentation digitale qui doit réussir à tout prix
3.1.3. Deuxième étape : faire évoluer toute l’organisation
3.1.4. Troisième étape : passage de l’agile à l’échelle
3.1.5. La transformation numérique à la Cour des comptes
3.1.6. L’innovation au sein de l’organisation digitale
3.1.7. Thales Air Traffic Management : une refondation intégrale via la transformation numérique

3.2. La gouvernance de l’organisation digitale

4. La transformation numérique au MTES et au MCTRCT : constats, évaluation

4.1. L’administration centrale : constats par direction
4.1.1. Secrétariat général
4.1.2. Commissariat général du développement durable (CGDD) et sa fonction de superviseur général des données
4.1.3. La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature(DGALN)
4.1.4. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
4.1.5. La direction générale de la prévention des risques (DGPR)
4.1.6. La direction générale des infrastructures de transport terrestre et maritime(DGITM)
4.1.7. Attentes et insatisfactions

4.2. Les opérateurs et la transformation numérique
4.2.1. Le CEREMA
4.2.2. Météo-France

5. La fonction SI-numérique au MTES/MCTRCT

5.1. La transformation numérique et la réorganisation de la fonction SI-Numérique au sein du secrétariat général

5.2. La gouvernance des « SI » au MTES/MCTRCT
5.2.1. Axe management : transformation numérique, planification du SI dans le plan stratégique ministériel
5.2.2. Axe management : urbanisme et architecture d’entreprise au service des enjeux stratégiques
5.2.3. Axe management : gestion de portefeuille de projets orientée création de valeurs pour les métiers
5.2.4. Axe management : problématiques liées à la dimension « données »
5.2.5. Axe management des risques SI et de sécurité SI
5.2.6. Axe opérationnel, axe support

5.3. Pour une transition numérique plus inclusive
  
Conclusion 

Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Note de commande
3. Quelques projets disruptifs pour faire basculer les MTES/MCTRCT en mode digital
3.1. Donner une identité numérique à chaque agent de nos ministères
3.2. Un compte individualisé RH pour chaque agent
3.3. Un système d’information géographique et statistique unifié 
3.4. Un système d’information budgétaire et financière intelligent
4. La transformation numérique au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 
5. Observations du secrétariat général 
6. Liste des personnes rencontrées 
7. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 95 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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