Rapport d’information (…) sur le thème : « Comment garantir l’accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? »

Date de remise :

Auteur(s) : Elisabeth Lamure

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

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Présentation

Le rapport de Pascale Gruny du 4 juillet 2019 sur le thème : « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? », montre que malgré le succès de ses start-ups, la France se positionne seulement au 15ème rang du classement de la Commission européenne de 2019 fondé sur l'indice DESI, relatif à l'économie et à la société numériques. Elle est donc bien en-dessous de la moyenne européenne, ce qui se ressent particulièrement dans le retard pris par les TPE et PME pour opérer leur transformation numérique.
Pour accompagner les entreprises dans les prochaines années et rattraper le retard, deux éléments sont aujourd'hui essentiels : l'accès au très haut débit et l'accompagnement de l'écosystème numérique. 

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LA NUMÉRISATION DES PME : UNE PRÉOCCUPATION TOUJOURS PLUS FORTE DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES

A. JUILLET 2019 : LE RAPPORT DE LA DÉLÉGATION SUR L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE RÉGULER LE MARCHÉ DES TÉLÉCOMS
B. DEPUIS SEPTEMBRE 2019, L'ÉCOSYSTÈME DES SERVICES NUMÉRIQUES AUX ENTREPRISES EST EN PANIQUE
C. UN CYCLE D'AUDITIONS POUR COMPRENDRE LA SITUATION ET ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS

II. LES LEÇONS À TIRER DES AUDITIONS : L'URGENCE D'UNE MEILLEURE RÉGULATION ET D'UN DIALOGUE PLUS EFFICACE ENTRE PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS

A. LE CONSTAT UNANIME D'UNE CONCURRENCE INSATISFAISANTE SUR LE MARCHÉ DES TÉLÉCOMS D'ENTREPRISE
B. LE MANQUE DE DIALOGUE ET DE CONSTANCE DES PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
C. UN MANQUE DE COORDINATION DES AUTORITÉS DE RÉGULATION
D. WHOLESALE-ONLY : LE MODÈLE À SUIVRE POUR GARANTIR UN RÉEL DROIT À LA CONCURRENCE
E. À DÉFAUT, L'ACTIVATION DES RÉSEAUX : SEULE ALTERNATIVE POSSIBLE POUR GARANTIR UN ACCÈS EFFICIENT

III. CONCLUSION : L'URGENCE D'UNE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS POUR GARANTIR LA NEUTRALITÉ DU MODÈLE AFIN DE DÉMOCRATISER L'ACCÈS DES PME À LA FIBRE

A. LA NÉCESSITÉ POUR LES AUTORITÉS PUBLIQUES D'ASSURER LA RÉGULATION ET LES INVESTISSEMENTS PUBLICS AVEC UNE VISION DE LONG TERME ET DAVANTAGE DE CONSTANCE
B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR QUE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE GARANTISSE LE DROIT À UNE CONCURRENCE EFFECTIVE ET LOYALE

IV. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE 2019
1. Audition de MM. Yann de Prince, président de Kosc, Antoine Fournier, directeur général, et de Denis Basque, directeur du contrôle financier et des affaires réglementaires
2. Audition de MM. Laurent Silvestri, président du Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT) et Damien Watine, dirigeant Unyc
3. Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de M. Étienne Chantrel, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations

B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 OCTOBRE 2019
1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) accompagné de MM. François Lions, membre du collège, et Adrien Laroche, chef de l'unité marchés entreprises

C. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2019
1. Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton, directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques
2. Audition de MM. Michel Paulin, directeur général d'OVH, et Grégoire Kopp, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave Klaba, fondateur d'OVH
3. Audition de MM. Jacques Garau, directeur général de CMA France (Chambre de Métiers et de l'Artisanat), Salim Shadid, directeur du service numérique, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles
4. Audition de MM. Justin Menezes, associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la concurrence et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire

D. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 OCTOBRE 2019
1. Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE) au ministère de l'économie et des finances, accompagné de M. Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique

E. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE 2019
1. Audition de MM. Stanislas de Tymowski, directeur de Participations de Bpifrance, Alexandre Ossola, directeur du Fonds « Investissement Croissance » et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles

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Fiche technique

Autre titre : Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 120 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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