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La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019.
Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les opinions qu’elle formule sur leur régularité, leur sincérité et leur fidélité. Plusieurs réserves ont été allégées en 2019, l’audit ayant permis de ne pas reconduire 23 constats motivant les réserves sur les comptes 2018. Malgré ces nouveaux progrès, des incertitudes et des anomalies continuent à affecter la fiabilité des comptes du principal régime de sécurité sociale.
La Cour identifie trois axes prioritaires de progrès pour les prochains exercices :
- réduire à la source les risques liés à la production des prestations et des prélèvements sociaux, en développant les contrôles automatisés, les échanges de données informatisées et les applications informatiques d’aide aux agents ;
- renforcer les dispositifs de contrôle, mettre en place des mesures du risque financier résiduel quand elles font défaut (activité de recouvrement) et fiabiliser les mesures existantes (assurance maladie) ;
- évaluer de manière précoce les incidences comptables des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’affectation d’impôts et taxes à la sécurité sociale.
Délibéré
Synthèse
Chapitre I - les positions de la cour sur les comptes combinés du régime général pour l’exercice 2019
I. Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
A. La position de la Cour
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
II. Les comptes combinés de la branche maladie
A. La position de la Cour
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
III. Les comptes combinés de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP)
A. La position de la Cour
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
IV. Les comptes combinés de la branche famille
A. La position de la Cour
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
V. Les comptes combinés de la branche vieillesse
A. La position de la Cour
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
Chapitre II - Les positions de la cour sur les comptes des organismes nationaux du régime général pour l’exercice 2019
VI. Les comptes de l’ACOSS pour l’exercice 2019
A. La position de la Cour sur les comptes de l’ACOSS
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
VII. Les comptes de la cnam pour l’exercice 2019
A. La position de la Cour sur les comptes de la CNAM
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
VIII. Les comptes de la CNAF pour l’exercice 2019
A. La position de la Cour sur les comptes de la CNAF
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
IX. Les comptes de la cnav pour l’exercice 2019
A. La position de la Cour sur les comptes de la CNAV
B. Les motivations détaillées de la position de la Cour
Chapitre III - Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour
X. Le cadre et la démarche d’audit
XI. Les vérifications intermédiaires
XII. Les vérifications finales
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Cour des comptes
