Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Présentation

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant demeure le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Si elle a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements, elle vise surtout à leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre enfant présent sur le territoire, rappelant ainsi que les MNA relèvent bien de la protection de l’enfance. 
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privé(e)s temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, le dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité, la traite des êtres humains... 

 

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Sommaire

Introduction

La mission mineurs non accompagnés (MMNA)

Quelques données chiffrées du 1erjanvier au 31 décembre 2019

Evolution des routes migratoires

Données MNA

Actualité réglementaire

Les spécificités de l’année 2019

L’attention portée par la MMNA à la fluidité du dispositif
Les difficultés rencontrées par les territoires
Les premiers retours et constats concernant le déploiement du dispositif AEM
Le guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privé(e)s temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
La formation des acteurs du dispositif
Le projet d’aide au retour volontaire du Fonds Asile Migration

Les MNA impliqués dans les affaires pénales

Une population particulièrement fragilisée
Un document de référence pour la prise en charge des MNA faisant l’objet de poursuites pénales
La situation des MNA en errance

Le financement

L’appui aux acteurs du dispositif
L’implication de la MMNA dans les politiques publiques concernant la traite des êtres humains et l’asile

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 43 pages

Édité par : Ministère de la justice

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