La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit commercial important et croissant, de l'ordre de 7 Md€. Bien qu'en progrès, les efforts de structuration, tant au sein de la filière que des pouvoirs publics, restent insuffisants. La Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, émet huit recommandations autour de deux grands axes d'action : 

  • la préservation de la ressource forestière et le soutien aux industries de transformation du bois ; 
  • la promotion d'une politique de filière cohérente
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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I  UNE FILIÈRE DISPERSÉE POUR AFFRONTER DES ENJEUX COMMUNS ÉCONOMIQUES ET CLIMATIQUES

I - UNE FILIÈRE IMPORTANTE SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, MAIS EN DIFFICULTÉ
A - Une filière hétérogène et ancrée dans les territoires ruraux
B - Un amont reflétant la diversité de la forêt française et ses difficultés
C - Les scieries, un échelon intermédiaire fragilisé et insuffisamment performant
D - Une compétitivité insuffisante des industries de transformation,  à l’origine d’un déficit commercial important

II - UN INTÉRÊT COMMUN DE FILIÈRE POUR AFFRONTER LES ENJEUX CLIMATIQUES
A - La forêt, une source de séquestration du carbone essentielle mais menacée
B - Une opportunité pour le bois construction et le bois énergie
C - Les freins au renouvellement menaçant la pérennité de la ressource forestière

III - UNE EXPLOITATION DE LA FORÊT À CONCILIER AVEC SES FONCTIONS ENVIRONNEMENTALES
A - Des contraintes environnementales à l’impact variable sur l’activité sylvicole
B - Des services environnementaux insuffisamment reconnus et rémunérés

CHAPITRE II  DES EFFORTS DE STRUCTURATION INSUFFISANTS, TANT AU SEIN DE LA FILIÈRE QUE DES POUVOIRS PUBLICS

I - UNE FILIÈRE ENCORE FRAGMENTÉE MALGRÉ LA RÉUSSITE DE QUELQUES PROJETS COMMUNS
A - Les difficultés des interprofessions à parler d’une seule voix
B - Des progrès dans la structuration, portés par des projets communs

II - UNE POLITIQUE PUBLIQUE TROP PEU AFFIRMÉE POUR STRUCTURER LA FILIÈRE
A - Une politique forêt-bois manquant de lisibilité et de stabilité
B - Des leviers de structuration de la filière encore insuffisants

III - DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET FISCAUX NOMBREUX ET MAL CALIBRÉS
A - Des soutiens financiers inégalement répartis
B - Des dépenses fiscales incohérentes avec l’objectif de gestion dynamique des forêts
C - Des instruments à l’efficacité inégale

CHAPITRE III  L’IMPÉRATIF D’UNE STRUCTURATION RENFORCÉE DE LA FILIÈRE

I - PRÉSERVER LA RESSOURCE FORESTIÈRE ET SOUTENIR LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU BOIS
A - Créer un fonds pour le repeuplement unique, simple et à la hauteur des besoins
B - Évaluer les dépenses fiscales en vue d’une gestion active de la forêt
C - Adapter les populations de grand gibier aux besoins de la forêt
D - Développer le financement des services environnementaux
E - Soutenir le développement des industries de transformation du bois

II - PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE FILIÈRE COHÉRENTE, AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES ET À L’ÉCOUTE DES CITOYENS
A - Renforcer le pilotage interministériel de l’État
B - Donner à la filière les moyens de poursuivre sa structuration
C - Valoriser l’échelon régional et local
D - Donner aux opérateurs publics les moyens d’appuyer toute la filière
E - Développer la communication autour de la forêt

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 151 pages

Édité par : Cour des comptes

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