La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

INTRODUCTION

CHAPITRE I  UNE FILIÈRE DISPERSÉE POUR AFFRONTER DES ENJEUX COMMUNS ÉCONOMIQUES ET CLIMATIQUES

I - UNE FILIÈRE IMPORTANTE SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, MAIS EN DIFFICULTÉ
A - Une filière hétérogène et ancrée dans les territoires ruraux
B - Un amont reflétant la diversité de la forêt française et ses difficultés
C - Les scieries, un échelon intermédiaire fragilisé et insuffisamment performant
D - Une compétitivité insuffisante des industries de transformation,  à l’origine d’un déficit commercial important

II - UN INTÉRÊT COMMUN DE FILIÈRE POUR AFFRONTER LES ENJEUX CLIMATIQUES
A - La forêt, une source de séquestration du carbone essentielle mais menacée
B - Une opportunité pour le bois construction et le bois énergie
C - Les freins au renouvellement menaçant la pérennité de la ressource forestière

III - UNE EXPLOITATION DE LA FORÊT À CONCILIER AVEC SES FONCTIONS ENVIRONNEMENTALES
A - Des contraintes environnementales à l’impact variable sur l’activité sylvicole
B - Des services environnementaux insuffisamment reconnus et rémunérés

CHAPITRE II  DES EFFORTS DE STRUCTURATION INSUFFISANTS, TANT AU SEIN DE LA FILIÈRE QUE DES POUVOIRS PUBLICS

I - UNE FILIÈRE ENCORE FRAGMENTÉE MALGRÉ LA RÉUSSITE DE QUELQUES PROJETS COMMUNS
A - Les difficultés des interprofessions à parler d’une seule voix
B - Des progrès dans la structuration, portés par des projets communs

II - UNE POLITIQUE PUBLIQUE TROP PEU AFFIRMÉE POUR STRUCTURER LA FILIÈRE
A - Une politique forêt-bois manquant de lisibilité et de stabilité
B - Des leviers de structuration de la filière encore insuffisants

III - DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET FISCAUX NOMBREUX ET MAL CALIBRÉS
A - Des soutiens financiers inégalement répartis
B - Des dépenses fiscales incohérentes avec l’objectif de gestion dynamique des forêts
C - Des instruments à l’efficacité inégale

CHAPITRE III  L’IMPÉRATIF D’UNE STRUCTURATION RENFORCÉE DE LA FILIÈRE

I - PRÉSERVER LA RESSOURCE FORESTIÈRE ET SOUTENIR LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU BOIS
A - Créer un fonds pour le repeuplement unique, simple et à la hauteur des besoins
B - Évaluer les dépenses fiscales en vue d’une gestion active de la forêt
C - Adapter les populations de grand gibier aux besoins de la forêt
D - Développer le financement des services environnementaux
E - Soutenir le développement des industries de transformation du bois

II - PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE FILIÈRE COHÉRENTE, AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES ET À L’ÉCOUTE DES CITOYENS
A - Renforcer le pilotage interministériel de l’État
B - Donner à la filière les moyens de poursuivre sa structuration
C - Valoriser l’échelon régional et local
D - Donner aux opérateurs publics les moyens d’appuyer toute la filière
E - Développer la communication autour de la forêt

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANNEXES