Les médecins et les personnels de santé scolaire - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE LA SANTÉ SCOLAIRE, UNE PERFORMANCE TRÈS INFÉRIEURE AUX OBJECTIFS 

I - UN PARTAGE DES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SCOLAIRE SOURCE DE DIFFICULTÉS D’APPLICATION 

II - UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU, UN DÉFICIT DE MÉDECINS SCOLAIRES 
A - Une masse salariale en progression sans unité budgétaire 
B - Une croissance des effectifs infirmiers plus rapide que la population scolarisée 
C - Des effectifs de médecins en nette diminution, une forte dégradation de l’encadrement 

III - UNE PERFORMANCE NON SUIVIE, TRÈS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS 
A - Une opacité de l’activité due à une grève administrative, une évaluation inexistante 
B - Des taux de réalisation des visites obligatoires très insuffisants 
C - Une mission d’éducation à la santé reléguée au second rang 

CHAPITRE II UN PILOTAGE DISTENDU À L’ORIGINE D’UNE PERTE D’EFFICIENCE

I - DES MESURES FAVORABLES À LA SANTÉ SCOLAIRE DE PORTÉE RESTREINTE 
A - La mobilisation des expertises autour de la santé scolaire 
B - Des progrès ponctuels depuis le précédent rapport de la Cour

II - UNE GESTION TRÈS CLOISONNÉE DES PERSONNELS ET DES MÉTIERS 
A - Des disparités de dotation de personnels peu explicables 
B - Une gestion des métiers en silos, des personnels peu encadrés 
C - Des missions à faire évoluer pour mieux répondre aux besoins 
D - Des temps de travail trop calqués sur les obligations de service hebdomadaires des enseignants 
E - Des conditions de travail insatisfaisantes 
F - Des logiciels professionnels obsolètes et séparés, en attente de refonte 
G - Une formation continue insuffisante

III - UNE UNITÉ DE VUE DÉFICIENTE AU PLAN NATIONAL ET EN ACADÉMIES 
A - Le cloisonnement des métiers de santé scolaire répliqué au sein de la DGESCO 
B - Une coordination académique préconisée par le ministère, non mise en oeuvre ou sans effets probants 
C - La pluralité confuse des organisations académiques pour les visites obligatoires 

CHAPITRE III UNE ORGANISATION À REVOIR 

I - CRÉER UN SERVICE ACADÉMIQUE DE LA VIE ET DE LA SANTÉ DE L’ÉLÈVE 
A - Restaurer une unité d’action et de management
B - Améliorer les conditions courantes d’exercice des métiers de santé scolaire

II - REVOIR LE PARTAGE DES TÂCHES ENTRE MÉDECINS ET INFIRMIERS 

III - DOTER LE MINISTÈRE D’UN CONSEIL DE LA SANTÉ SCOLAIRE, RENDRE COMPTE DES RÉSULTATS DU SERVICE PUBLIC 

IV - DÉVELOPPER LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA MÉDECINE LIBÉRALE 

V - SYSTÉMATISER LA CONTRACTUALISATION AVEC LES PARTENAIRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE 
A - Avec les ARS, étendre des contractualisations fructueuses 
B - Avec l’assurance maladie, renforcer le partenariat opérationnel 

CONCLUSION GÉNÉRALE 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 

ANNEXES
Annexe n° 1 : échange de courrier entre le Premier président de la Cour des comptes et le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale 
Annexe n° 2 : rappel historique 
Annexe n° 3 : taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social 
Annexe n° 4 : données sur l’école inclusive 
Annexe n° 5 : prévisions et consommations des crédits budgétaires des personnels de santé scolaire et d’assistance sociale 
Annexe n° 6 : données sur l’allocation des moyens aux académies 
Annexe n° 7 : le taux d’occupation des postes de médecins (hors vacataires) délégués aux académies par l’administration centrale 
Annexe n° 8 : le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants de service social et psychologues et personnels contractuels 
Annexe n° 9 : nombre d’élèves par infirmier : évolution par département 
Annexe n° 10 : nombre d’élèves par médecin : évolution par département 
Annexe n° 11 : nombre d’élèves par assistant de service social : évolution par département 
Annexe n° 12 : nombre d’élèves par psychologue de l’éducation nationale : évolution par département 
Annexe n° 13 : l’enquête de la Cour auprès des académies : note méthodologique 
Annexe n° 14 : données sur la visite médicale de la 6e année de l’enfant 
Annexe n° 15 : part des élèves dans leur 6e année n’ayant pas été vu par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Annexe n° 16 : les services municipaux de santé scolaire dans les villes délégataires 
Annexe n° 17 : données sur le bilan infirmier des élèves dans leur 12e année 
Annexe n° 18 : données sur la visite médicale obligatoire pour travaux réglementés 
Annexe n° 19 : résumé et orientations du rapport demandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire (2011) 
Annexe n° 20 : la rémunération des médecins 
Annexe n° 21 : organisation des services et évaluation des personnels 
Annexe n° 22 : les frais de déplacement des personnels 
Annexe n° 23 : évolution des CMS depuis 2013 
Annexe n° 24 : les systèmes d’information des personnels médico-sociaux 
Annexe n° 25 : les examens médicaux obligatoires pris en charge à 100 % 
Annexe n° 26 : la collaboration entre les Agences régionales de santé et l’éducation nationale