Les médecins et les personnels de santé scolaire - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une contribution importante à la politique de santé publique, le dispositif de santé scolaire connaît des difficultés.
La santé scolaire souffre d'une pénurie de médecins, avec un tiers de postes vacants et des prévisions de départs en retraite qui excèdent largement le rythme des recrutements. Les performances en termes de dépistages obligatoires, moments-clés du parcours de santé des élèves, sont très en deçà des objectifs, en raison d'une organisation défaillante. Les responsables académiques et nationaux ne peuvent évaluer l'activité, l'efficacité et l'efficience de la santé scolaire, en raison d'un boycott des statistiques par certains personnels depuis plusieurs années. Le cloisonnement des différents métiers, consacré par le ministère en 2015, contribue à la forte dégradation du service public.
La Cour recommande de revenir à une vision globale, en créant des services de santé scolaire pour unifier l'intervention des personnels et collaborer avec les agences régionales de santé et l'assurance maladie. Elle formule au total dix recommandations.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE LA SANTÉ SCOLAIRE, UNE PERFORMANCE TRÈS INFÉRIEURE AUX OBJECTIFS 

I - UN PARTAGE DES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SCOLAIRE SOURCE DE DIFFICULTÉS D’APPLICATION 

II - UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU, UN DÉFICIT DE MÉDECINS SCOLAIRES 
A - Une masse salariale en progression sans unité budgétaire 
B - Une croissance des effectifs infirmiers plus rapide que la population scolarisée 
C - Des effectifs de médecins en nette diminution, une forte dégradation de l’encadrement 

III - UNE PERFORMANCE NON SUIVIE, TRÈS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS 
A - Une opacité de l’activité due à une grève administrative, une évaluation inexistante 
B - Des taux de réalisation des visites obligatoires très insuffisants 
C - Une mission d’éducation à la santé reléguée au second rang 

CHAPITRE II UN PILOTAGE DISTENDU À L’ORIGINE D’UNE PERTE D’EFFICIENCE

I - DES MESURES FAVORABLES À LA SANTÉ SCOLAIRE DE PORTÉE RESTREINTE 
A - La mobilisation des expertises autour de la santé scolaire 
B - Des progrès ponctuels depuis le précédent rapport de la Cour

II - UNE GESTION TRÈS CLOISONNÉE DES PERSONNELS ET DES MÉTIERS 
A - Des disparités de dotation de personnels peu explicables 
B - Une gestion des métiers en silos, des personnels peu encadrés 
C - Des missions à faire évoluer pour mieux répondre aux besoins 
D - Des temps de travail trop calqués sur les obligations de service hebdomadaires des enseignants 
E - Des conditions de travail insatisfaisantes 
F - Des logiciels professionnels obsolètes et séparés, en attente de refonte 
G - Une formation continue insuffisante

III - UNE UNITÉ DE VUE DÉFICIENTE AU PLAN NATIONAL ET EN ACADÉMIES 
A - Le cloisonnement des métiers de santé scolaire répliqué au sein de la DGESCO 
B - Une coordination académique préconisée par le ministère, non mise en oeuvre ou sans effets probants 
C - La pluralité confuse des organisations académiques pour les visites obligatoires 

CHAPITRE III UNE ORGANISATION À REVOIR 

I - CRÉER UN SERVICE ACADÉMIQUE DE LA VIE ET DE LA SANTÉ DE L’ÉLÈVE 
A - Restaurer une unité d’action et de management
B - Améliorer les conditions courantes d’exercice des métiers de santé scolaire

II - REVOIR LE PARTAGE DES TÂCHES ENTRE MÉDECINS ET INFIRMIERS 

III - DOTER LE MINISTÈRE D’UN CONSEIL DE LA SANTÉ SCOLAIRE, RENDRE COMPTE DES RÉSULTATS DU SERVICE PUBLIC 

IV - DÉVELOPPER LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA MÉDECINE LIBÉRALE 

V - SYSTÉMATISER LA CONTRACTUALISATION AVEC LES PARTENAIRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE 
A - Avec les ARS, étendre des contractualisations fructueuses 
B - Avec l’assurance maladie, renforcer le partenariat opérationnel 

CONCLUSION GÉNÉRALE 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 

ANNEXES
Annexe n° 1 : échange de courrier entre le Premier président de la Cour des comptes et le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale 
Annexe n° 2 : rappel historique 
Annexe n° 3 : taux de féminisation des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social 
Annexe n° 4 : données sur l’école inclusive 
Annexe n° 5 : prévisions et consommations des crédits budgétaires des personnels de santé scolaire et d’assistance sociale 
Annexe n° 6 : données sur l’allocation des moyens aux académies 
Annexe n° 7 : le taux d’occupation des postes de médecins (hors vacataires) délégués aux académies par l’administration centrale 
Annexe n° 8 : le taux d’occupation des postes des infirmiers, assistants de service social et psychologues et personnels contractuels 
Annexe n° 9 : nombre d’élèves par infirmier : évolution par département 
Annexe n° 10 : nombre d’élèves par médecin : évolution par département 
Annexe n° 11 : nombre d’élèves par assistant de service social : évolution par département 
Annexe n° 12 : nombre d’élèves par psychologue de l’éducation nationale : évolution par département 
Annexe n° 13 : l’enquête de la Cour auprès des académies : note méthodologique 
Annexe n° 14 : données sur la visite médicale de la 6e année de l’enfant 
Annexe n° 15 : part des élèves dans leur 6e année n’ayant pas été vu par un professionnel de santé de l’éducation nationale
Annexe n° 16 : les services municipaux de santé scolaire dans les villes délégataires 
Annexe n° 17 : données sur le bilan infirmier des élèves dans leur 12e année 
Annexe n° 18 : données sur la visite médicale obligatoire pour travaux réglementés 
Annexe n° 19 : résumé et orientations du rapport demandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire (2011) 
Annexe n° 20 : la rémunération des médecins 
Annexe n° 21 : organisation des services et évaluation des personnels 
Annexe n° 22 : les frais de déplacement des personnels 
Annexe n° 23 : évolution des CMS depuis 2013 
Annexe n° 24 : les systèmes d’information des personnels médico-sociaux 
Annexe n° 25 : les examens médicaux obligatoires pris en charge à 100 % 
Annexe n° 26 : la collaboration entre les Agences régionales de santé et l’éducation nationale 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 189 pages

Édité par : Cour des comptes

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