Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (...) - Rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles dangereuses. Le 10 octobre le Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de nouvelles règles afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques industriels. 
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête dresse  les  principaux constats suivants : 

  • L’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel. 
  • Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est  le grand absent des politiques de prévention des risques. 
  • L’organisation française de la gestion de crise est adaptée à la réalité des risques industriels et technologiques. Les décisions et mesures prises par le préfet de la Seine-Maritime pour le traitement opérationnel de la crise stricto sensu sont rétrospectivement pertinentes, justifiées  et  proportionnées  à  la  réalité  des  risques  encourus  par  la  population. 
  • L’incendie  a  révélé  une  difficulté  pour  l’administration d’accéder en temps réel à l’information sur la localisation et la composition des produits stockés dans un site Seveso seuil haut.
  • Cet accident a démontré les défauts du système national d’alerte et d’information des populations.
  • La communication de crise des services de l’État a montré ses limites à informer le public de façon claire, prescriptive et  pédagogique et à utiliser efficacement  l’ensemble des canaux de distribution disponibles.
  • La juxtaposition d’activités industrielles soumises à des régimes différents représente une difficulté supplémentaire pour la politique de prévention des risques.

Pour prévenir les accidents industriels, la commission d’enquête formule six axes de recommandations :

  1. Créer une véritable culture du risque industriel ;
  2. Améliorer la politique de prévention des risques industriels ;
  3. Améliorer la gestion de crise ;
  4. Assurer une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales ;
  5. Indemniser l’intégralité des préjudices subis par la population ;
  6. Appliquer  le  principe  de  précaution  au  suivi  sanitaire  des  populations touchées par un accident industriel.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : L’IMMÉDIATE APRÈS-CRISE – LE TEMPS DE L’ÉVALUATION

I. UN ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR, SURMONTÉ GRÂCE À UNE GRANDE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE ET UNE FORTE RÉSILIENCE DES ACTEURS ENGAGÉS 
A. CONFORTER LE DISPOSITIF DE GESTION OPÉRATIONNELLE DES ACCIDENTS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES 
1. Un engagement sans faille des intervenants opérationnels pour traiter l’incendie et ses conséquences 
2. Sécuriser et contrôler les  moyens d’intervention des exploitants 
3. Développer les complémentarités entre les industriels et entre les industriels et les acteurs publics 

B. ADAPTER SANS ATTENDRE NOTRE SYSTÈME D’ALERTE 
1. Une défiance généralisée envers la parole publique et les médias 
2. Mettre enfin en œuvre un dispositif d’alerte moderne, permettant de toucher tous les publics concernés en un minimum de temps 

C. REVOIR TRÈS RAPIDEMENT LA COMMUNICATION DE CRISE 
1. Expliquer, informer, rassurer ? La communication de crise doit avant tout s’attacher à prévenir et à contrer la panique et les fake news 
2. Améliorer la communication sanitaire de crise 

II. UN ACCIDENT INDUSTRIEL RÉVÉLATEUR DE PLUSIEURS GRANDS ANGLES MORTS DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉACTION AUX SITUATIONS DE CRISE
A. RENFORCER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS 
1. Vérifier dans les meilleurs délais que les installations classées dans les territoires à forts enjeux sont soumises au régime adéquat 
2. Permettre aux pouvoirs publics de disposer à tout moment d’un état clair et actualisé des substances stockées
3. Sanctionner les manquements caractérisés des exploitants d’installations classées 
4. Respecter le principe de non-régression pour toute évolution réglementaire en matière de risques industriels
5. Se donner les moyens d’une politique de prévention fiable et homogène 

B. DÉFINIR UNE RÉPONSE SANITAIRE DE CRISE 
1. Des premiers résultats a priori rassurants 
2. De la crise à la situation sanitaire exceptionnelle : préciser les conditions d’intervention des différents acteurs 
3. Clarifier le rôle de l’expert sanitaire 

SECONDE PARTIE : LES QUESTIONNEMENTS EN SUSPENS – LE TEMPS DE LA VIGILANCE 

I. MESURER COMPLÉTEMENT L’IMPACT À LONG TERME DE L’INCENDIE 
A. ASSURER UNE VÉRITABLE PRISE EN COMPTE DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS 
1. Mieux prendre en compte le risque industriel dans notre droit des assurances 
2. La démarche de Lubrizol : un précédent et un « test » pour la systématisation de procédures d’indemnisation volontaires encadrées par les pouvoirs publics et locaux
3. Réparer plus efficacement l’ensemble des préjudices 

B. APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION AU SUIVI SANITAIRE DES POPULATIONS EXPOSÉES 
1. Les initiatives lancées à ce jour par Santé publique France : des mesures de portée limitée et retardées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 
2. L’opportunité du suivi sanitaire en question : les réserves méthodologiques du ministère de la santé 
3. Un critère suffisant de l’enclenchement du suivi sanitaire : l’incertitude sur la toxicité des fumées émises lors de l’incendie 
4. Mettre en place un suivi fin et proportionné des populations exposées 
5. Les conséquences sur l’environnement : un enjeu peu étudié
 

II. DÉVELOPPER UNE CULTURE DU RISQUE DANS UN PAYSAGE INDUSTRIEL EN MUTATION 
A. UN PAYSAGE INDUSTRIEL MARQUÉ PAR L’ENJEU CROISSANT DE LA SOUS-TRAITANCE 
1. Questionner les paramètres du stockage partiellement externalisé 
2. Mieux encadrer la sous-traitance 

B. L’INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL, NOUVEAU RÉVÉLATEUR D’UN MANQUE DE CULTURE DU RISQUE ET D’UNE DEMANDE D’INFORMATION NON SATISFAITE DE LA POPULATION 
1. Répondre à l’inquiétude des citoyens face aux risques industriels 
2. S’appuyer sur les élus locaux pour faire émerger une véritable culture du risque dans les territoires 
3. Développer une culture du risque auprès du grand public afin de retisser des liens entre le territoire et son industrie 

CONCLUSION GÉNÉRALE 

ANNEXES 
ANNEXE 1 LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS EN FRANCE 
ANNEXE 2 LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS ET L’INFORMATION DU PUBLIC : ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE 
ANNEXE 3 RISQUE INDUSTRIEL ET RISQUE DE DÉSINDUSTRIALISATION
ANNEXE 4 TRAITEMENT DES EAUX D’EXTINCTION DE L’INCENDIE 
ANNEXE 5 COMMUNICATION DE CRISE ET RÉACTIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX 
ANNEXE 6 TABLEAU DE RÉPARTITION DES CSS ET S3PI PAR DÉPARTEMENTS 
ANNEXE 7 RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS 

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 300 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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