Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2020 de cette assemblée (…)

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Duranton

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Présentation

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.
Cette partie de session, s'est ouverte avec l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), M. Hendrik Daems (Belgique - ADLE), pour un mandat d'un an renouvelable. Le renouvellement des instances a conforté l'influence de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire, plusieurs de ses membres ayant été élus à des fonctions de responsabilité.Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la France. 
Les débats à l'ordre du jour ont notamment porté sur l'observation des élections en Biélorussie, le fonctionnement des institutions en Pologne, les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, la nouvelle procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'APCE en cas de violation par un État membre de ses obligations statutaires, les menaces sur la liberté des médias et des journalistes, la démocratie piratée et la protection de la liberté de religion au travail. Deux débats conjoints se sont déroulés, l'un, sur le trafic de migrants et la disparition d'enfants réfugiés et migrants, l'autre, sur le tourisme pour la transplantation d'organes et le trafic de tissus et cellules humains. Enfin, un débat d'actualité s'est tenu sur la situation en Libye et au Moyen-Orient, tandis qu'un débat d'urgence a eu lieu sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MODIFICATIONS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (APCE)
1. Les changements dans la composition de la délégation française
2. Les évolutions de la répartition des parlementaires dans les commissions
3. Les nominations et élections de parlementaires français au cours de cette première partie de session de 2020

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS D'INSTANCES DE L'APCE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Strasbourg, à l'automne 2019
2. La participation des parlementaires français aux réunions de commissions de l'APCE
3. La participation de membres de la délégation à la Conférence européenne des Présidents de Parlements, les 24 et 25 octobre 2019
4. L'observation des élections législatives anticipées en Biélorussie du 17 novembre 2019

C. LES RÉUNIONS, ENTRETIENS ET MANIFESTATIONS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE, À PARIS
1. L'entrevue avec l'Ambassadeur d'Espagne en France, le 5 novembre 2019
2. Le colloque organisé au Sénat par la délégation sur le thème des droits de l'Homme à l'ère numérique, le 14 novembre 2019
3. L'entretien accordé par la présidente de la délégation à une délégation du groupe d'amitié Estonie-France du Parlement estonien, le 20 novembre 2019
4. La rencontre informelle de la délégation avec M. Oleg Sentsov, cinéaste et militant des droits de l'Homme ukrainien, le 3 décembre 2019
5. L'audition de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, le 11 décembre 2019

II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION 2020

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un dîner de travail avec la délégation allemande à l'APCE
2. Une rencontre avec des parlementaires de la délégation ukrainienne
3. Une rencontre avec la direction de la communication de l'APCE
4. Un entretien avec les responsables du secrétariat chargé de la mise en oeuvre de la convention Istanbul

C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. L'élection du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des vice-présidents
2. La contestation des pouvoirs de huit délégations pour des raisons formelles
a) Six contestations au titre de l'équilibre entre les sexes
b) Deux contestations au titre de l'équilibre politique

3. La contestation, pour des raisons formelles et substantielles, des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
4. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
5. L'observation des élections législatives anticipées en Biélorussie le 17 novembre 2019
6. L'élection du juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme

D. LES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS AUTORITÉS
1. La communication du Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, M. David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
2. L'échange avec Mme Salome Zourabichvili, Présidente de la Géorgie
3. L'échange avec M. Igor Dodon, Président de la République de Moldavie
4. La communication de Mme Marija Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe

E. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION DÉPOSÉES PAR LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR DES SUJETS D'ACTUALITÉ

A. LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
1. Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
2. La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
3. Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
4. La démocratie piratée : comment réagir ?

B. LES CONFLITS INTERNATIONAUX ET LA SITUATION DES MIGRANTS
1. Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
2. Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l'Europe ?
3. La lutte contre le trafic d'êtres humains

C. LES MOYENS DE GARANTIR L'ÉTAT DE DROIT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
2. La procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
3. L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire (janvier - décembre 2019)

D. L'ENJEU DU TRAFIC D'ORGANES

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Fiche technique

Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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