Évaluation de la base de données nationale d’identification (BDNI)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La base de données nationale d'identification (BDNI), créée en 1998, a régulièrement évolué mais a désormais atteint un niveau d'obsolescence technique qui empêche toute évolution importante comme la dématérialisation des passeports bovins ou la prise en compte de nouvelles espèces. La mission s'est attachée à envisager le système d'identification et de traçabilité des bovins dans sa globalité puis à l'intégrer dans le système d'identification et de traçabilité de l'ensemble des espèces d'élevage.
Elle a proposé une révision du système d’identification de l’élevage qui induit de nombreuses recommandations techniques, informatiques et juridiques :

  • généraliser le principe de la délégation de la gestion informatique de l'identification et des enregistrements des mouvements des animaux d’élevage, à l'exception des équidés, à des structures professionnelles ;
  • déléguer aux professionnels la base nationale d'identification bovine qui assureraient les fonctions de gestion actuelles de la BDNI ;
  • valoriser pleinement les bases déléguées par intégration des données sanitaires ou commerciales d'encadrement des mouvements, essentielles à la sécurisation des mouvements des animaux ;
  • instituer la BDNI en entrepôt de données destiné à sécuriser les notifications, contrôler les délégations, alimenter les systèmes d'information de l’État, de ses opérateurs et de ses délégataires en données d'identification et de mouvements de référence des bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, volailles et abeilles ;
  • confier à l'APCA le soin d'établir, de tenir à jour et de diffuser aux ayants droit le fichier national des exploitations d'élevage et de gestion du stock des repères auriculaires des ruminants.
Revenir à la navigation

Sommaire

RÉSUMÉ

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE CONSTAT ET LES CONTRAINTES

1. HISTOIRE COURTE

2. LA BDNI : LES DONNÉES
2.1. La BDNI : les acteurs et les flux
2.1.1. Les acteurs
2.1.2. Les flux entrants
2.1.3. Les flux sortants

2.2. Qualité des données
2.3. Fonctionnalités
2.4. Gouvernance de la BDNI
2.5. L'obsolescence technique

3. LES PROBLÉMATIQUES ET LES EXIGENCES GÉNÉRALES
3.1. L'accès aux données personnelles
3.1.1. L'accès aux données personnelles et les ayants droit
3.1.2. L'archivage des données
3.1.3. BDNI et délégation de notification
3.1.4. BDNI et équité de traitement
3.1.5. Données de contact

3.2. Définir et construire les données référentielles
3.3. Assurer la dématérialisation des documents officiels
3.4. Assurer la fluidité sécurisée des mouvements
3.5. La gouvernance des données : une harmonisation indispensable entre les différentes bases
3.6. Procéder à des améliorations techniques
3.6.1. Le code race
3.6.2. La perte de boucles
3.6.3. Gestion des incohérences insolubles
3.6.4. Notification des opérateurs commerciaux bovins
3.6.5. Intégrer les données de fin de présence des animaux identifiés individuellement

3.7. Assurer la gouvernance du système

4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

DEUXIÈME PARTIE : LES PROPOSITIONS ET LEURS CONSÉQUENCES

1.LES PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION DE LA BDNI
1.1. La création d'une base de données bovine professionnelle
1.2. Le périmètre de la BDNI : une base pluri-espèces
1.2.1. Les équidés
1.2.2. Les carnivores de compagnie
1.2.3. Les volailles
1.2.4. Les animaux aquatiques
1.2.5. Les abeilles
1.2.6. Les camélidés
1.2.7. La structure de la BDNI : vers un entrepôt de données
1.2.8. Sécuriser les données
1.2.9. Maîtriser la délégation
1.2.10. Qualifier les données
1.2.11. Assurer la diffusion des données vers les ayants droit publics

2. DES CONTRAINTES TECHNIQUES INDUITES
2.1. Une base de donnée nationale des élevages
2.2. L'inversion des flux
2.3. L'archivage des données
2.4. La commande des boucles
2.5. L'hébergement sécurisé
2.6. L'intégration des données d'encadrement de mouvement dans les bases déléguées
2.6.1. Les données sanitaires
2.6.2. Les données commerciales

3. ÉLÉMENTS DE RÉALISATION DU PROJET
3.1. Évaluation des coûts
3.2. Modèle économique
3.3. Incidences législatives et réglementaires
3.3.1. La délégation des bases de données
3.3.2. Les missions des EdE
3.3.3. Les missions de l'APCA
3.3.4. Gouvernance de la BDNI
3.3.5. Identification bovine
3.3.6. Données d'encadrement des mouvements
3.3.7. Modification des conventions des bases déléguées

3.4. Éléments de calendrier et phasage
3.4.1. Le découpage du projet
3.4.2. Les points de fragilité du phasage
3.4.3. La gouvernance du projet

3.5. Gouvernance et contrôle interne de la BDNI
3.5.1. Gouvernance
3.5.2. Contrôle interne

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : lettre de commande intermédiaire
Annexe 3 : note de cadrage
Annexe 4 : liste des personnes rencontrées
Annexe 5 : liste des sigles utilisés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 65 pages

Édité par : Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

Revenir à la navigation