Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Deuxième puits de carbone au monde après les océans, la forêt assure des fonctions majeures dans la régulation climatique, la biodiversité et la qualité de l’eau et des sols. Elle constitue une ressource indispensable à la vie de nombreuses populations. Nonobstant des engagements réitérés témoignant d’une prise de conscience réelle, les États et les parties prenantes sont toutefois impuissants à enrayer son recul à l’échelle mondiale. A l’heure où sévit la crise du Covid-19 et où se multiplient les interrogations sur l’impact des atteintes portées à l’environnement, le CESE étudie dans cet avis la manière dont l’Union européenne et ses États membres peuvent renforcer la lutte contre la déforestation « importée », inhérente au commerce mondial. Analysant les origines et les conséquences du phénomène, l’avis recense les dispositifs existants, pointe leurs limites et formule diverses préconisations pour éviter, réduire et en dernier ressort compenser la déforestation importée.

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Sommaire

Introduction

I - LA LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION IMPORTEE CONSTITUE UNE URGENCE PLANETAIRE

A - Un phénomène global de grande ampleur
1. Panorama de l’ampleur globale de la déforestation importée
2. Constat par grandes régions forestières et par type d’écosystèmes

B - Des impacts multiformes
1. Des populations autochtones vulnérables et  des communautés locales fragilisées par la déforestation
2. Les femmes en première ligne face à la déforestation
3. La biodiversité menacée par la déforestation
4. La forêt régulatrice du climat
5. La destruction des écosystèmes par l'activité humaine favorise  l'émergence d'épidémies

II - L’UE EST A L’ORIGINE D’UNE PART SIGNIFICATIVE  DE LA DEFORESTATION IMPORTEE

A - Le rôle majeur de l’UE dans la déforestation importée

B - L’impact de l’UE sur la déforestation importée résulte de trois filières économiques principales
1. L’agriculture et les matières premières d’origine agricole, facteur principal  de la déforestation importée
2. La surexploitation forestière en question dans les pays  du Sud
3. L'industrie minière, une cause de la déforestation  dans les pays producteurs
4. Le rôle accru de l’urbanisation et des infrastructures

III - DES POLITIQUES EMERGENTES  DE LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION IMPORTEE DONT L’EFFICACITE DEMEURE INSUFFISANTE

A - Des engagements politiques et stratégiques sans effectivité notoire
1. Des outils politiques foisonnants qui engagent nombre d’acteurs
2. Des résultats décevants qui dénotent un manque  de cohérence globale

B - Un développement insuffisant des instruments visant à limiter l’impact des filières productives  qui présentent un risque pour la forêt
1. Une gamme étendue d’instruments plus ou moins contraignants
2. Des instruments peu efficients face à de puissantes dynamiques de marché

C - Une coopération avec les États tiers producteurs à établir ou à renforcer
1. Une coopération développée selon les trois axes  « éviter-réduire-compenser »
2. Une coopération encore insuffisante

IV - ALLER PLUS LOIN POUR FAIRE DE L’UE UN MARCHE SANS DEFORESTATION IMPORTEE A L’HORIZON 2030

A - Améliorer la cohérence des politiques européennes qui contribuent à la lutte contre  la déforestation importée
1. Des opportunités ouvertes par le Pacte vert pour l’Europe
2. Des plans d'action à rendre opérationnels

B - Accélérer la réforme des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation
1. Réformer les filières productives à risque pour la forêt
2. Inclure des clauses environnementales contraignantes dans les accords commerciaux négociés par l’UE
3. Améliorer l’efficacité des labels et certifications « zéro déforestation »

C - Renforcer l’accompagnement des États tiers producteurs et des acteurs locaux dans la lutte contre la déforestation
1. Une coopération plus ambitieuse avec des moyens accrus
2. Une coopération plus stratégique dans ses objectifs thématiques et géographiques

Conclusion

DECLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de la section des affaires européennes et internationales à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées et rencontrées en entretien
N°3 Figures

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 92 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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