Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Chaque année le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :

  • défense des droits des usagers des services publics,
  • défense et promotion des droits de l'enfant,
  • lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité,
  • respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité,
  • orientation et protection des lanceurs d'alerte.

Ce rapport d'activité fait un état des travaux pour l'année 2019.

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Sommaire

Éditorial
Le Défenseur des droits en chiffres
Statistiques générales
Statistiques par mission

I. Une ambition pour les droits et les libertés

a. Préserver les droits et libertés en toutes circonstances
Le droit à des conditions de vie dignes
Le droit à la protection de l’État
Le droit pour les demandeurs d’asile d’accéder aux services publics
La liberté fondamentale de manifester
L'interdiction de discriminer

b. Garantir l’accès à la justice
L’égalité d’accès à la justice
La situation des majeurs protégés
Un accueil et un accompagnement adaptés pour les plaignants
Le droit à l’exécution d’une décision de justice et le droit au recours effectif

c. Protéger les droits et libertés à l'aune des nouvelles technologies
Des avancées sur les questions de bioéthique
Des alertes sur les droits et libertés dans l’ère numérique
d. Favoriser un contrôle démocratique à la hauteur des enjeux

II. Cinq missions au service des réclamants

a. Défendre les droits de l’enfant : son intérêt supérieur comme boussole
Les défaillances de la protection de l’enfance
Les atteintes aux droits de l’enfant à l’école
L’intérêt supérieur de l’enfant face à la justice et l’administration pénitentiaire

b. Défendre les droits des usagers des services publics : l’impératif de l’égalité
Carence de la loi, carence des droits

Des difficultés à répondre aux demandes les plus simples des usagères et usagers
La remise en cause des droits fondamentaux des personnes vulnérables
Le Défenseur des droits, acteur central de la médiation avec les services publics
Le Défenseur des droits, observateur privilégié de la médiation dans les services publics

c. Garantir le respect de la déontologie par les forces de sécurité : la nécessité d’un contrôle externe indépendant et effectif
La diversification des modalités d’intervention du Défenseur des droits
L’analyse des pratiques professionnelles au regard du droit
Les contrôles d’identité
Les droits des personnes lors des manifestations
Les relations du Défenseur des droits avec ses partenaires étrangers

d. Lutter contre les discriminations : une priorité à retrouver
Dans l’emploi privé et public
Dans l’accès aux biens et aux services

e. Protéger et orienter les lanceurs d’alerte : un dispositif insuffisant
Les failles du dispositif 75L’action du Défenseur des droits75Les recommandations du Défenseur des droits pour un dispositif plus sécurisant

III. Des outils pour promouvoir la connaissance des droits

a. Promouvoir les droits de l’enfant à travers la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
La consultation du Défenseur des droits « J’ai des droits, entends-moi ! »
La participation des enfants au sein du réseau ENOC
Les droits de l’enfant au cœur de la francophonie
Les programmes du Défenseur des droits pour promouvoir les droits de l’enfant

b. Rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap
Les avancées

L’avis du Défenseur des droits 19-05 sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités
Le Grenelle « droit et handicap : vers l’accessibilité universelle ! »
Suivi de la Convention internationale des droits des personnes handicapées

c. Mobiliser les autorités publiques et la société civile
Mettre en lumière les difficultés d’accès aux droits et les discriminations
Contribuer à la modification des pratiques des professionnels

d. Informer et faire connaître au public ses droits
Des outils de communication et d’information au service de l’accès aux droits
Un partenariat privilégié avec France Télévisions

IV. Une institution organisée autour de l’accueil et la proximité

a. Accueillir et orienter tous les réclamants
Le 09 69 39 00 00 : un numéro dédié à l’accueil, l’écoute et l’orientation
Orienter des usagers découragés qui ne savent pas comment défendre leurs droits
Saisir le Défenseur des droits : laisser le libre choix du mode de saisine

b. Être présent sur tout le territoire avec un réseau de plus de 500 délégués
Un niveau élevé de saisines des délégués du Défenseur des droits
Une campagne pour faciliter le recours aux délégués partout en France
Le déploiement du réseau des délégués

c. Déconcentrer pour renforcer le réseau territorial de proximité
La promotion des droits sur l’ensemble du territoire

V. Une institution soucieuse des conditions de travail des agents et rigoureuse dans sa gestion budgétaire

Les agentes et agents de l’institution : quelques données chiffrées

a. Améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et le conventionnement de l’institution avec un inspecteur santé et sécurité au travail
Le nouveau cadre de gestion
Le télétravail, amélioration du travail et mieux vivre

b. Gérer les ressources budgétaires avec le souci de la maîtrise des dépenses publiques

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 121 pages

Édité par : Défenseur des droits

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