Rapport au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Armées

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Présentation

Le rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2019. Le bilan 2019 des prises de commande s’élève à 8,3 milliards d'euros et se situe dans la moyenne observée au cours des dix dernières années.

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Sommaire

PARTIE 1 - UNE POLITIQUE D’EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE

1. Des exportations qui visent à la préservation de notre sécurité
1.1. Renforcement de nos partenariats de défense 
1.2. Préservation de la stabilité régionale
1.3. Lutte contre le terrorisme

2. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France 
2.1. Cadre international
2.2. Réglementation européenne
2.3. Embargos sur les armes

3. Des exportations essentielles à notre autonomie stratégique et au développement de l’Europe de la défense
3.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
3.2. Une ambition européenne 

PARTIE 2 - UNE POLITIQUE D’EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX

1. Un strict dispositif interministériel de contrôle 
1.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année 
1.2. Une responsabilité gouvernementale 
1.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence 
1.4. Le cas particulier des cessions à l’exportation
1.5. Une transparence aux niveaux international et national

2. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC)
2.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
2.2. Des opérations respectueuses des embargos 
2.3. Des licences réévaluées selon le contexte

PARTIE 3 - RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D’EXPORTATION

1. Un marché mondial en pleine mutation et très concurrentiel

2. Bilan 2019

3. Les évolutions de la demande
3.1. Conséquences pour les fournisseurs
3.2. Conséquences pour le soutien étatique 

4. Rôle des différents acteurs étatiques 

ANNEXES
1. Le contrôle des matériels de guerre, armes et munitions et autres biens et technologies sensibles – architecture législative et réglementaire + acquis communautaire et maîtrise des armements 
2. Tableau acteurs et chiffres clés du contrôle 
3. Les critères de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 modifiée 
4. Les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
5. Détail des prises de commandes depuis 2010 
6. Nombre de licences acceptées – années 2016 à 2019 
7. Exemples d’illustration des catégories de matériels listées en annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 
8. Nombre et montant des licences délivrées en 2019 (par pays et répartition régionale / ML) + notice explicative des ML 
9. Détail des matériels livrés depuis 2010 
10. Les autorisations de transit de matériels de guerre 
11. Rapport annuel de la France au titre de l’article 13.3 du Traité sur le commerce des armes (TCA)- 2020 (portant sur l’année civile 2019) 
12. Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2019
13. Autorisations de réexportation accordées en 2019 
14. Principaux clients sur la période 2010-2019
15. Contacts utiles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 123 pages

Édité par : Ministère des armées

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