Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen

Date de remise :

Auteur(s) : Christophe Jerretie

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Après les crises financières et de la dette souveraine qui ont frappé l’Union européenne (UE) depuis 2008, l’encadrement du secteur financier de l’Union a été considérablement renforcé. Cette action a permis de préserver l’intégrité de la zone euro et de rétablir la confiance dans la solidité du système bancaire. Sous la pression de la crise, des transferts de compétences ont été consentis par les autorités nationales au profit d’autorités européennes aux compétences élargies, comme la Banque centrale européenne (BCE), ou créées de toutes pièces comme le Conseil de résolution unique (CRU). La mise en œuvre des nouvelles règles communes se déroule progressivement depuis 2014 et devrait être achevée d’ici 2024. Alors que le nouveau mécanisme de surveillance unique (MSU) est pleinement opérationnel, le mécanisme de résolution unique (MRU), dont l’objet est de prévenir et gérer les crises bancaires, est encore en cours de finalisation. Quant au troisième pilier de l’union bancaire, le système européen d’assurance des dépôts (SEAD), sa création reste bloquée depuis la proposition de règlement de la Commission européenne en 2015. 

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ENTIÈREMENT REPENSÉ APRÈS LA CRISE FINANCIÈRE 

A. UN RÈGLEMENT UNIFORME APPLICABLE AUX BANQUES DE L’ENSEMBLE DE L’UNION EUROPÉENNE 
1. Des exigences de fonds propres renforcées conformément aux standards internationaux 
a. Les exigences de fonds propres 
b. Les exigences de liquidité 
c. La limitation de l’effet de levier 
d. Les « coussins » de fonds propres 

2. Des outils destinés à limiter les conséquences des défaillances bancaires pour l’économie et les finances publiques 
a. La préparation et la prévention 
b. L’intervention précoce 
c. La résolution 

3. Une harmonisation de la protection des déposants européens 

B. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE PROPRE À LA ZONE EURO

II. L’UNION BANCAIRE, UNE CONSTRUCTION INACHEVÉE 

A. TROIS PILIERS À DES STADES D’AVANCEMENT DIFFÉRENTS 
1. Un mécanisme de surveillance unique opérationnel 
2. Un mécanisme de résolution unique encore en construction 
a. Une responsabilité partagée entre le Conseil de résolution unique et les autorités nationales 
b. Des outils de prévention des crises renforcés, dont la mise en place se poursuit 
c. Un Fonds de résolution unique en cours de constitution 
d. Des outils de gestion des crises complexes et peu mis en œuvre jusqu’ici 

3. Une garantie des dépôts encore nationale 

B. DES BANQUES PLUS RÉSILIENTES 
1. Des banques mieux capitalisées 
a. Des ratios de solvabilité plus élevés 
b. Une situation de liquidité satisfaisante 

2. Une réduction des prêts non performants

C. MAIS DES FRAGILITÉS PERSISTANTES 
1. Le lien entre les banques et les États reste fort 
2. Des taux de prêts non performants encore élevés dans certains pays 
3. La stabilité des banques européennes au défi de leur compétitivité 
a. Une rentabilité insuffisante... 
b. ... qui résulte de contraintes externes... 
c. ... et de défis structurels à relever

III. ACHEVER LA CONSTRUCTION DE L’UNION BANCAIRE EST UN IMPÉRATIF 

A. COMPLÉTER LES PILIERS INCOMPLETS 
1. Adjoindre un filet de sécurité efficace au Fonds de résolution unique 
2. Prévoir un mécanisme de fourniture de liquidités en urgence en cas de résolution d’une banque 
3. Sortir de l’opposition stérile entre réduction et partage des risques pour mettre en place progressivement une garantie européenne des dépôts 

B. FAVORISER LA CIRCULATION DES CAPITAUX DANS L’UNION EUROPÉENNE 
1. Dénouer progressivement le lien entre les banques et les États
2. Lever les barrières à l’intégration financière 
3. Harmoniser les procédures nationales de liquidation 
4. Poursuivre les travaux pour une union des marchés de capitaux

C. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR .
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 90 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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