Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

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Présentation

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. En 2019, deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui témoignent d’une très forte mobilisation des citoyens et des entreprises autour de la protection des données. L’année 2019 a également été marquée par une sanction record en Europe, traduisant l’activation des nouveaux plafonds de sanctions prévus par le RGPD. La CNIL a ainsi reçu plus de 14 000 plaintes. Du côté des professionnels, la commission a reçu plus de 2 000 notifications de violations de données et la désignation de 21 000 délégués (DPO) représentant 64 000 organismes. Le collège de la CNIL a rendu 117 avis sur des projets de texte d’origine gouvernementale concernant la protection des données personnelles. Au cours de l’année, la CNIL a participé à une trentaine d’auditions, sous toutes ses formes. Le rapport de la CNIL propose par ailleurs une série d’analyses portant notamment sur les cookies, la reconnaissance faciale et la diplomatie de la donnée. Il présente également les sujets de réflexion pour l’année 2020 : la portabilité, une protection de la vie privée inclusive pour tous et la réglementation en matière de données personnelles.

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Sommaire

Les temps forts 2019 
Les membres de la CNIL 
Avant-propos de la Présidente 
Mot du Secrétaire Général 

1 Analyses

Retour sur le plan d’action de la CNIL sur les cookies 
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux 
Diplomatie de la donnée 
Traitements à finalité de recherche scientifique : Retour sur la consultation publique 
Santé : un accompagnement intensifié 
Le RGPD, un instrument au service de la cybersécurité
Renforcer les solutions d’identité numérique grâce au RGPD 
Déréférencement, ciblage publicitaire et directive « Police-Justice » : retour sur l’actualité jurisprudentielle
 

2. Bilan d’activité 

Informer le grand public 
Conseiller les pouvoirs publics et le Parlement 
Accompagner la conformité 
Participer à la régulation internationale 
Protéger les citoyens 
Contrôler et sanctionner 
Anticiper et innover 

3. Sujets de réflexion

Portabilité : une opportunité à saisir
Comment bâtir une protection de la vie privée « inclusive » pour tous ?
Un bac à sable réglementaire en matière de données personnelles

4. Ressources

Les ressources humaines
Les ressources financières

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 116 pages

Édité par : La Documentation française

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