Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Qualifié de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020, la Covid-19 a conduit certains États à prendre des mesures draconiennes, conduisant à une situation sans précédent dans laquelle plus de la moitié de la population mondiale s’est trouvée confinée à son domicile au plus fort de la crise, au mois d’avril.
Ce rapport présente les mesures prises tout au long de la crise par les pouvoirs publics français tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique et social.
I. FACE À UNE CRISE SANITAIRE SANS PRÉCÉDENT PAR SON AMPLEUR ET SES CONSÉQUENCES, LES ÉTAPES DE LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS
A. LES PREMIÈRES RÉACTIONS À LA CRISE S’ENCHAÎNENT EN QUELQUES SEMAINES
B. LA MOBILISATION DES ADMINISTRATIONS SUR TOUT LE TERRITOIRE
C. LA MISE EN PLACE PRÉCOCE D’UN APPUI SCIENTIFIQUE AU PILOTAGE DE LA CRISE
II. L’INSTAURATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE PARLEMENT SUR SA MISE EN ŒUVRE
A. L’ADOPTION DÈS LE DÉBUT DU CONFINEMENT DU CADRE JURIDIQUE AUTORISANT LES MESURES NÉCESSAIRES POUR AFFRONTER UNE CATASTROPHE SANITAIRE
B. L’IMPACT DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES
C. LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
III. Les travaux de la mission sur la réponse sanitaire apportée À la crise et sur la préparation de la sortie du confinement
A. SUR LA MOBILISATION ET L’ADAPTATION DU SYSTÈME DE SOINS POUR AFFRONTER LA PANDÉMIE
1. Les pouvoirs publics ont fait face, dans l’urgence, à la crise
2. Une crise qui a révélé des faiblesses
3. Une crise qui soulève des questions d’organisation et de coordination
B. SUR LA MOBILISATION DE LA RECHERCHE
1. Une mobilisation massive des chercheurs en France et dans le monde
2. Les programmes de recherche ont bénéficié d’un soutien financier sans précédent
C. SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉCONFINEMENT
1. Le choix d’un déconfinement progressif reposant sur des critères objectifs
2. Un enjeu majeur : l’isolement des personnes infectées et l’identification de leurs contacts
IV. LES MESURES PRISES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR FAIRE FACE À LA CRISE
A. LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR PRÉVENIR LES FAILLITES LIÉES À LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ
1. Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises
2. Les prêts garantis par l’État
3. Les reports de charges fiscales et sociales
4. Les aides spécifiques à certaines catégories d’entreprises
B. LES MESURES DE SOUTIEN À L’EMPLOI ET AUX SALARIÉS
1. L’extension du dispositif d’activité partielle
2. La reconnaissance vis-à-vis des professions exposées
3. Des enjeux de santé au travail particulièrement importants dans le cadre du déconfinement
C. LES MESURES DE SOUTIEN AUX MÉNAGES LES PLUS MODESTES
1. L’allocation exceptionnelle de solidarité pour les ménages modestes
2. La prolongation de la trêve hivernale
3. Les mesures en faveur des jeunes de moins de 25 ans
FICHES THÉMATIQUES
FICHE 1 : CHRONOLOGIE DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS POUR RÉPONDRE À LA CRISE du COVID-19 ET AVIS DES AGENCES ET ORGANISMES COMPÉTENTS
FICHE 2 : ACTEURS MOBILISÉS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID‑19
FICHE 3 : MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE dans les territoires
FICHE 4 : ADAPTATION DU SYSTÈME DE SOINS POUR RÉPONDRE À L’URGENCE SANITAIRE
FICHE 5 : MOBILISATION DES RENFORTS DE PERSONNELS SOIGNANTS
FICHE 6 : LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION (MASQUES)
FICHE 7 : TESTS ET STRATÉGIE DE DÉPISTAGE
FICHE 8 : ILLUSTRATION DES ENJEUX DU DÉCONFINEMENT : REPRISE DE L’ÉCOLE, REDÉMARRAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
RESTITUTION DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
EXAMEN PAR LA MISSION D’INFORMATION
CONTRIBUTIONS DES GROUPES ET CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 164 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3053