Rapport d 'information déposé (...) par la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19

Date de remise :

Auteur(s) : Richard Ferrand

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Apparue à la fin du mois de décembre 2019 dans la province chinoise du Hubei, l’épidémie de Covid-19 a entraîné une catastrophe sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédites, en se répandant en quelques semaines dans le monde entier.
Qualifié de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020, la Covid-19 a conduit certains États à prendre des mesures draconiennes, conduisant à une situation sans précédent dans laquelle plus de la moitié de la population mondiale s’est trouvée confinée à son domicile au plus fort de la crise, au mois d’avril.
Ce rapport présente les mesures prises tout au long de la crise par les pouvoirs publics français tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique et social.

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Sommaire

I. FACE À UNE CRISE SANITAIRE SANS PRÉCÉDENT PAR SON AMPLEUR ET SES CONSÉQUENCES, LES ÉTAPES DE LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS

A. LES PREMIÈRES RÉACTIONS À LA CRISE S’ENCHAÎNENT EN QUELQUES SEMAINES

B. LA MOBILISATION DES ADMINISTRATIONS SUR TOUT LE TERRITOIRE

C. LA MISE EN PLACE PRÉCOCE D’UN APPUI SCIENTIFIQUE AU PILOTAGE DE LA CRISE

II. L’INSTAURATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE PARLEMENT SUR SA MISE EN ŒUVRE

A. L’ADOPTION DÈS LE DÉBUT DU CONFINEMENT DU CADRE JURIDIQUE AUTORISANT LES MESURES NÉCESSAIRES POUR AFFRONTER UNE CATASTROPHE SANITAIRE

B. L’IMPACT DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES

C. LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

III. Les travaux de la mission sur la réponse sanitaire apportée À la crise et sur la préparation de la sortie du confinement

A. SUR LA MOBILISATION ET L’ADAPTATION DU SYSTÈME DE SOINS POUR AFFRONTER LA PANDÉMIE
1. Les pouvoirs publics ont fait face, dans l’urgence, à la crise
2. Une crise qui a révélé des faiblesses
3. Une crise qui soulève des questions d’organisation et de coordination

B. SUR LA MOBILISATION DE LA RECHERCHE
1. Une mobilisation massive des chercheurs en France et dans le monde
2. Les programmes de recherche ont bénéficié d’un soutien financier sans précédent

C. SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉCONFINEMENT
1. Le choix d’un déconfinement progressif reposant sur des critères objectifs
2. Un enjeu majeur : l’isolement des personnes infectées et l’identification de leurs contacts

IV. LES MESURES PRISES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR FAIRE FACE À LA CRISE

A. LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR PRÉVENIR LES FAILLITES LIÉES À LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ
1. Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises
2. Les prêts garantis par l’État
3. Les reports de charges fiscales et sociales
4. Les aides spécifiques à certaines catégories d’entreprises

B. LES MESURES DE SOUTIEN À L’EMPLOI ET AUX SALARIÉS
1. L’extension du dispositif d’activité partielle
2. La reconnaissance vis-à-vis des professions exposées
3. Des enjeux de santé au travail particulièrement importants dans le cadre du déconfinement

C. LES MESURES DE SOUTIEN AUX MÉNAGES LES PLUS MODESTES
1. L’allocation exceptionnelle de solidarité pour les ménages modestes
2. La prolongation de la trêve hivernale
3. Les mesures en faveur des jeunes de moins de 25 ans

FICHES THÉMATIQUES

FICHE 1 : CHRONOLOGIE DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS POUR RÉPONDRE À LA CRISE du COVID-19 ET AVIS DES AGENCES ET ORGANISMES COMPÉTENTS

FICHE 2 : ACTEURS MOBILISÉS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID‑19

FICHE 3 : MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE dans les territoires

FICHE 4 : ADAPTATION DU SYSTÈME DE SOINS POUR RÉPONDRE À L’URGENCE SANITAIRE

FICHE 5 : MOBILISATION DES RENFORTS DE PERSONNELS SOIGNANTS

FICHE 6 : LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION (MASQUES)

FICHE 7 : TESTS ET STRATÉGIE DE DÉPISTAGE

FICHE 8 : ILLUSTRATION DES ENJEUX DU DÉCONFINEMENT : REPRISE DE L’ÉCOLE, REDÉMARRAGE DES TRANSPORTS COLLECTIFS

RESTITUTION DES TRAVAUX DES COMMISSIONS

EXAMEN PAR LA MISSION D’INFORMATION

CONTRIBUTIONS DES GROUPES ET CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 164 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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