Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Plus que jamais exposé à l’influence du réchauffement climatique, le cycle de l’eau évolue, fluctue en rythme et en intensité sur nombre de ses étapes, ce qui modifie la disponibilité de la ressource. Récurrents à l’échelle de l'histoire, les phénomènes d’inondation et de sécheresse sont de plus en plus fréquents au fur et à mesure que le climat change, perturbant les milieux naturels et les activités humaines dont ils sont le support et générant ou exacerbant les tensions entre leurs usagers.
Ce rapport n’a pas pour ambition de refaire le constat des pénuries qui se succèdent, mais explore la façon dont les conflits d’usage de l’eau prennent naissance. Il réfléchit à la mise en œuvre, selon les spécificités propres à chaque territoire, des différents modes de régulation de conflits avant d’en arriver à la judiciarisation. 

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Sommaire

Préface de M. Loïc Prud’homme, Président de la mission d’information
Préface de Mme Frédérique Tuffnell, Rapporteure de la mission d’information
Introduction

Première partie : Des situations de conflits entre usagers amenées à se multiplier dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau

I. Les changements climatiques intensifient les situations de pénurie et détériorent la qualité de l’eau
A. DES PÉRIODES DE PÉNURIE D’EAU QUI S’INTENSIFIENT ET QUI SONT AMENÉES À S’AGGRAVER
1. Pénurie, sécheresse, stress hydrique : de quoi parle-t-on ?
2. L’impact des changements climatiques sur la ressource et les réserves d’eau

B. UNE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU DISPONIBLE DU FAIT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1. Une hausse attendue des températures de l’eau impactant les milieux aquatiques
2. Une augmentation de la pollution dégradant la potabilité de l’eau

II. Des usages de l’eau juridiquement encadrés mais peu priorisés
A. UNE RÉGULATION QUANTITATIVE DE L’EAU BASÉE SUR LA CONCILIATION DES INTÉRÊTS
1. Une répartition de la ressource peu priorisée dans le droit
2. La survie des milieux et la protection de la santé et de l’alimentation humaines pour seules limites aux usages

B. DES ENJEUX AUSSI VARIÉS QUE LES USAGES DE L’EAU
1. Une eau potable aux multiples usages
2. Une agriculture irriguée incitée à rationaliser ses prélèvements
3. Un secteur industriel qui prélève des quantités importantes d’eau, mais les consomme peu
4. Le rôle méconnu des gestionnaires de canaux
5. Certains usagers ne prélèvent pas la ressource
6. Des usages légitimes qui peuvent devenir concurrents

Deuxième partie : Une régulation des conflits d’usage qui nécessite de prendre la mesure de l’urgence climatique afin de les anticiper et de les prévenir

I. UN PRÉALABLE ESSENTIEL : « BIEN COMPTER POUR BIEN PARTAGER »
A. LES MOYENS PERMETTANT D’ABOUTIR À UN CONSTAT COMMUN SUR L’ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU
1. Des outils de mesure publics dont le financement doit être assuré
2. Des outils de prospective dont l’actualisation doit être réalisée
3. Des données détenues par des acteurs privés qui doivent être plus largement ouvertes aux acteurs publics
4. Des indicateurs dont la pertinence est parfois remise en question

B. DES SEUILS DE DÉCLENCHEMENT DES MESURES DE RESTRICTION À CONSOLIDER
1. Le nécessaire renforcement du dispositif d’alerte
2. L’identification des seuils pertinents

II. Un dispositif de gestion de crise en situation de pénurie d’eau à améliorer
A. le conflit d’usage, notion issue des sciences sociales
1. La spécificité des conflits d’usage liés à la ressource en eau
2. Le conflit d’usage comme réponse à un dysfonctionnement territorial
3. Une théorie confirmée par les déplacements de la mission d’information
4. Une théorie de la proximité permettant d’expliquer les conflits d’usage relatifs à la ressource en eau
5. Des contraintes de proximité contribuant à expliquer les conflits
6. Une typologie des outils de régulation des conflits d’usage qui permet d’envisager des solutions concrètes

B. La répartition réglementaire de l’eau en période de sécheresse : un dispositif opérationnel mais À améliorer
1. Des mesures de restriction très encadrées et inégalement mises en œuvre
2. L’égalité des usagers devant l’effort : une exigence de légalité et d’équité
3. Une anticipation et une coordination des mesures de restriction à renforcer
4. Bien informer la population pour mieux la mobiliser et réduire les incompréhensions

C. Le rôle central d’une concertation réellement équilibrée dans la régulation des conflits
1. L’utilité d’une concertation en amont et pendant la crise
2. L’enjeu d’une représentation équilibrée des différents usagers

D. La nécessité d’appliquer des contrôles et des sanctions réellement dissuasifs
1. Des sanctions parfois insuffisantes en droit
2. Des contrôles trop peu fréquents et inégalement répartis sur le territoire
3. Des contrôles ne débouchant que sur de faibles sanctions

III. La nécessité absolue d’anticiper et prévenir les conflits d’usage afin d’éviter une guerre de l’eau
A. Le développement de la ressource en eau doit prioritairement s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature
1. Un développement de solutions fondées sur la nature essentiel pour s’adapter aux conséquences des changements climatiques et protéger la ressource en eau
2. Des luttes contre les fuites des réseaux de distribution permettant d’étendre l’offre d’eau potable
3. Des solutions de réutilisation des eaux non conventionnelles
4. La recharge artificielle des nappes
5. Des retenues de substitution au cœur de nombreux contentieux

B. La nécessaire incitation à la sobriété : moins consommer, mieux consommer
1. Un accompagnement des acteurs vers la transition écologique
2. Des mécanismes financiers pour soutenir les changements des pratiques

C. L’urgence de définir ensemble une régulation collective de l’eau
1. Une gouvernance de l’eau multiple
2. Des outils de planification potentiellement puissants
3. Des stratégies et plans de territoire pour agir sans tarder

Recommandations de la mission d’information
EXAMEN EN COMMISSION

Annexes
Annexe I : Glossaire
Annexe II : Le cadre juridique complexe de la gestion de l’eau
Annexe III : L’intervention d’organismes d’État spécialisés dans le domaine de l’eau
Annexe IV : Missions des acteurs impliqués dans la gouvernance de l’eau
Annexe V : Contributions écrites des membres de la mission d’information
Annexe VI : Liste des personnes auditionnées
Annexe VII : Liste des déplacements

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 174 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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