Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l’État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l’égalité d’accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle, à l’emploi…)
De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent les difficultés rencontrées par les enfants et jeunes en situation de handicap. C’est dans ce contexte que le Conseil économique social et environnemental (CESE) a décidé de se saisir de ce sujet transversal, pour une approche globale de la vie de l’enfant en situation de handicap.
Le CESE formule des préconisations pour répondre à ces deux dimensions :

  • favoriser leur accomplissement en leur permettant de partager la vie des autres ;
  • ne négliger aucune chance pour qu’ils ou elles progressent vers l’autonomie.
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Sommaire

AVIS
Introduction

I - ACCOMPAGNER LES FAMILLES SANS ATTENDRE LA STABILISATION DU DIAGNOSTIC

A - Soutenir, accompagner et orienter plus précocement
B - Atteindre tous les publics, sur tout le territoire
C - Désigner un coordonnateur ou une coordonnatrice unique de l’accompagnement

II - RENFORCER LA SOCIALISATION ET L’INCLUSION SCOLAIRE, UN DEFI PERMANENT

A - Améliorer l’accessibilité de l’école
1. Un droit à l’éducation reconnu pour tous les élèves en situation de handicap
2. Répondre aux besoins des élèves en situation de handicap par des dispositifs personnalisés
3. Former pour mieux accompagner

B - Mieux articuler le milieu éducatif scolaire ordinaire et le milieu médico-social pour une meilleure fluidité des parcours vers l’autonomie
1. Des modalités complémentaires de parcours scolaires
2. Renforcer les synergies entre milieu scolaire ordinaire et milieu médico-social
3. Conforter l'inclusion scolaire en ajustant les moyens scolaires et les effectifs des classes accueillant des enfants en situation de handicap
4. Mieux accompagner et coordonner les différents acteurs de l'inclusion scolaire

C - Favoriser les activités artistiques, culturelles et sportives

III - ADAPTER EN PERMANENCE L’ACCOMPAGNEMENT AUX EVOLUTIONS DES BESOINS

A - Renforcer et adapter l’offre de soin
1. Lever les obstacles techniques à l’accès aux soins
2. Réaffirmer le principe "tout soin doit être accompagné"
3. Assurer l’accès des enfants en situation de handicap à la prévention et à la promotion de la santé

B - Simplifier et adapter les prestations

DECLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES

N°1 Composition de la section des affaires sociales et de la santé, et de la section de l'éducation, de la culture et de la communication à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées, reçues en entretien, et des contributions écrites
N°3 Bibliographie
N°4 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 79 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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