Entre transmettre et s'installer, l'avenir de l'agriculture !
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Présentation
Depuis plusieurs décennies, on constate une chute du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs en France, qui semble inexorable. Pourtant, leur présence dans tous les territoires est indispensable pour garantir la sécurité alimentaire, renforcer le dynamisme des zones rurales et réussir les nécessaires transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale. Face à cette situation, le CESE formule un ensemble de préconisations visant à favoriser à la fois la transmission des fermes et l’installation dans de bonnes conditions de celles et ceux qui veulent exercer ce métier.
Sommaire
INTRODUCTION
I - DES PROFILS ET DES EXPLOITATIONS EN MUTATION
A - Une agriculture en mutation
B - Des politiques publiques et des acteurs non institutionnels pour favoriser l’installation
1. L’accès à la terre : le contrôle des structures
2. Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
3. La dotation jeune agriculteur (DJA)
4. La fiscalité relative à la transmission
5. La diversité des organisations agricoles
C - Une baisse du nombre d’agriculteurs et un vieillissement de cette population
D - Des candidats aux profils diversifiés et aux projets innovants
II - DES TRANSMISSIONS SOUVENT DIFFICILES
A - La faiblesse des retraites agricoles : un frein à la cessation d’activité et à la transmission
B - Un départ délicat à anticiper
III - DIFFERENTES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR S’INSTALLER
A - Définir son projet et le tester dans de bonnes conditions
B - Trouver une ferme correspondant au projet
C - Financer son projet
D - De nombreux dispositifs souvent peu lisibles et mal connus portés par une multitude d’acteurs
IV - PRECONISATION
A - Mobiliser l’ensemble des acteurs
B - Encourager et accompagner les transmissions
C - Accueillir et soutenir les porteurs de projet, particulièrement ceux non issus du milieu agricole
D - Faciliter et pérenniser les installations
E - Faciliter l’accès à la terre
DÉCLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N°1 Composition de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Liste des personnes rencontrées
N°4 Liste des personnes présentes à la Journée Participation Citoyenne
N°5 Dispositions fiscales
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 85 pages
Édité par : Conseil économique, social et environnemental
Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental