L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU et NPNRU), examen à compter de 2014 - Communication à la commission des finances du Sénat
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Présentation
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention.
Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de renouvellement urbain 2004-2021 (PNRU) et du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (NPNRU) dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, a plusieurs défis à relever. Si le PNRU a eu un effet de levier majeur (29 507 opérations engagées sur 596 quartiers), l’ANRU doit en assurer la bonne fin de gestion et en évaluer les résultats finement. Pour le NPNRU, la lente montée en puissance doit être accélérée et pilotée avec précision.
Dans sa gestion, l’ANRU est confrontée à de nombreuses réformes à conduire, notamment la remise à plat de son système d'information. Si sa situation financière, tendue jusqu'en 2016, s'est rétablie, la trajectoire financière à long terme doit être suivie avec attention dans le cadre du NPNRU et le contrôle de l’État sur l’agence doit être consolidé.
La Cour formule dix recommandations.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - L’ANRU : DE NOMBREUSES RÉFORMES ENGAGÉES, UNE SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE À STABILISER
I - UN ÉTABLISSEMENT EN CONSTANTE MUTATION DEPUIS 2014
A - Des instances largement renouvelées
B - De nombreux et délicats chantiers en cours
C - Une gestion maitrisée des ressources humaines
II - UNE SITUATION FINANCIÈRE FRAGILE, UN NOUVEAU CADRE DE GESTION
À METTRE EN PLACE
A - Des difficultés temporaires de trésorerie que ne dissipe pas une trajectoire financière incertaine
B - Les conséquences du nouveau cadre de gestion fixé par l’article 90 de la loi Élan en matière de contrôle interne
CHAPITRE II - LE PNRU (2004-2021) : UN EFFET LEVIER AU LONG COURS
I - UN PROGRAMME 2004-2014, DONT L’ACHÈVEMENT N’EST PRÉVU QU’EN 2021
A - Le PNRU, un instrument public d’accompagnement de la rénovation urbaine sur tous les territoires
B - Un effet levier avéré dans les projets de rénovation urbaine
C - Un suivi et une évaluation qui demeurent partiels
II - UNE CLÔTURE DE PROGRAMME COMPLEXE ET PEU CONCLUANTE
A - Le cadre opérationnel et budgétaire de clôture du PNRU
B - Une fin de programme étalée et un budget initial presque consommé
C - Les risques subsistant en fin du programme
III - LE TUILAGE ENTRE LE PNRU ET LE NPNRU
A - Un tuilage opérationnel et financier complexe
B - Un tuilage réglementaire instable
CHAPITRE III - LE NPNRU (2014-2024), UN PROGRAMME EN CONTINUITÉ DU PNRU, APRÈS QUATRE ANS DE CADRAGE
I - DES MOYENS IN FINE STABLES ET DES RÉSULTATS ATTENDUS À LA BAISSE, PAR RAPPORT AU PNRU
A - Des objectifs quantitatifs moins ambitieux que ceux du PNRU
B - Une géographie d’intervention ne couvrant que partiellement les quartiers prioritaires de la politique de la ville
C - La place et le rôle essentiels des bailleurs dans la réussite du NPNRU
D - L’accompagnement financier des collectivités
II - LE NPNRU : UN DÉMARRAGE TARDIF
A - Un démarrage reporté en pratique à 2019
B - Un retard lié à des causes endogènes et exogènes
III - DES DÉFIS OPÉRATIONNELS ET HUMAINS POUR LE NPNRU QU’UN PILOTAGE LOCAL RENFORCÉ POURRAIT FACILITER
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 124 pages
Édité par : Cour des comptes