Discriminations et origine : l'urgence d'agir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur des discriminations fondées sur l’origine et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires.
Les discriminations liées à l’origine ou un critère apparenté représentent 1/3 des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations.

Le Défenseur des droits considère qu’il est urgent que ces discriminations fassent l’objet d’une politique prioritaire ambitieuse à l’instar de ce qui est fait depuis quelques années en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. En s’appuyant sur les travaux de l’institution depuis sa création, il formule plusieurs recommandations :

  • Rendre visibles et mieux documenter les discriminations fondées sur l’origine en développant la statistique publique, en mettant en place des campagnes nationales de testing (emploi, logement, biens et services), en obligeant les entreprises à publier des indicateurs non-financiers et en créant un observatoire des discriminations ;
  • Exiger un engagement des organisations, publiques comme privées, au travers de plans d’action pluriannuels et d’audits qui prévoient l’identification des risques de discrimination ;
  • Revoir les textes encadrant les contrôles d’identité ;
  • Faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale en inscrivant dans la loi des modalités facilitant le recours aux présomptions de faits ;
  • Garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine en allégeant la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement ;
  • Rendre plus effective l’action de groupe contre les discriminations en permettant notamment aux associations d’y recourir en matière d’emploi et de biens et services et en autorisant la création de groupes ad hoc.
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Sommaire

Introduction 

I. Un phénomène d’ampleur connu aux effets délétères 

A. Des discriminations quotidiennes banalisées 
1. Forte perception de l’ampleur des discriminations 
2. Des discriminations dans tous les domaines de la vie sociale 
3. Des discriminations attestées par les études et données officielles 

B. De fortes discriminations systémiques 
1. L’articulation des inégalités collectives et des discriminations fondées sur l’origine par les études et données officielles 
2. La part des institutions dans la production des discriminations systémiques 
3. Les groupes sociaux les plus exposés : stigmatisation et discriminations intersectionnelles 

C. Des discriminations aux effets délétères pour les individus et la société 
1. Les effets des discriminations sur les individus et leurs parcours, et la mise en place de différentes stratégies pour y faire face 
2. La fragilisation durable de la cohésion sociale 

II. Les limites et écueils de la réponse actuelle 

A. Des politiques publiques pour le moins circonscrites 
1. Des politiques minimales sans grande cohérence et déléguées aux territoires 
2. La lutte contre les discriminations éclipsée par des paradigmes concurrents 

B. Les limites de la réponse contentieuse 
1. Les avancées du droit de la non-discrimination pour faciliter le recours et les sanctions 
2. Un parcours du combattant pour les victimes 
3. L’absence d’effet transformateur de la sanction et des recours collectifs

III. Urgence d’agir et leviers d’action 

A. Approfondir la connaissance pour lutter efficacement 
1. Développer les statistiques et recherches publiques 
2. Mettre en place des outils de mesure au sein des organisations 

B. Renforcer les obligations d’agir des organisations 
1. Mener des audits au sein des organisations pour objectiver les procédures 
2. Assurer la sanction effective des discriminations fondées sur l’origine 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 83 pages

Édité par : Défenseur des droits

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