Rapport d'information (...) sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Le Brexit va constituer, quelle qu’en soit l’issue, un séisme pour la pêche européenne. En l’absence d’accord, un drame économique, social et écologique est à prévoir, tant pour la pêche elle-même que pour l’ensemble de la filière (mareyeurs, transformateurs, distributeurs). Aujourd’hui très dépendante des eaux britanniques, la pêche européenne devra trouver de nouveaux débouchés, éviter des conflits d’usage, s’adapter à une nouvelle réglementation, tout en continuant à respecter des règles  strictes  en  matière de mesures techniques, de respect du rendement maximal durable et d’obligation de débarquement. Après la crise que connaît la pêche suite à l’épidémie de COVID-19, le Brexit pourrait finir de fragiliser cette filière.
Les auteurs de ce rapport dressent les perspectives pour un accord qui doit garantir un accès aux eaux, à la ressource et au marché britannique, avec une gestion stable et qui privilégie le respect du rendement maximal durable. L’objectif d’un accord étant encore loin d’être atteint, le rapport constate une anticipation insuffisante, tant de la part de l’Union européenne que de la France, pour faire face à cet événement et protéger les pêcheurs européens.

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Sommaire

Introduction

I. Le BREXIT : une « deuxième vague » économique, sociale et écologique pour la pêche européenne

A. le risque juridique et politique
1. Le risque d’un « déficit de régulation » des pêcheries britanniques
2. Les traités internationaux : quelle régulation minimale ?
3. Les différentes options du Brexit pour la pêche : l’impossible isolement britannique
a. Même en étant un Etat côtier indépendant, un accord de pêche est indispensable
b. Les différents scénarios du Brexit pour la pêche : de l’isolement total à l’étroite coopération
c. La problématique du « quota-hopping » : exemple d’une interpénétration réglementaire très étroite

B. le risque économique
1. Une forte dépendance européenne et française vis-à-vis des eaux britanniques
a. Une pêche européenne dans les eaux britanniques huit fois plus importante en volume que la pêche britannique dans les eaux européennes
b. La dépendance européenne aux eaux britannique est hétérogène selon les Etats membres et selon les espèces considérées
c. Le changement climatique ne fait qu’aggraver la dépendance européenne aux eaux britanniques
d. La pêche britannique dans les eaux européennes n’est toutefois pas négligeable

2. Le Royaume-Uni exporte une majorité des poissons issus de ses eaux au sein du marché unique mais importe la plupart des poissons qu’il consomme

C. le risque social et écologique
1. Un impact hétérogène mais réel et grave pour tous les acteurs de filière de la pêche française
a. Les criées et le mareyage
b. La transformation et la distribution

2. Le mythe d’un « Brexit vert »
a. Un exemple de « tragédie des biens communs »
b. Un risque de pêche accrue des juvéniles
c. La remise en cause de la « stabilité relative »
d. Une réallocation spatiale de l’effort de pêche préjudiciable à la ressource

3. La recherche halieutique européenne pourrait être impactée par le Brexit
a. Le Royaume-Uni reste membre du CIEM, ce qui limite l’impact du Brexit sur la collecte et le partage des données
b. Le Brexit n’est toutefois pas sans conséquence en ce qui concerne le financement et la bonne gestion de la recherche halieutique européenne

II. Armer l’Europe face au BREXIT : l’urgence d’une plus grande anticipation et d’une rénovation de la politique commune des pêches

A. Les positions britanniques doivent conduire l’Union européenne a faire de la pêche une priorité de négociation
1. La position britannique sur la pêche : un double discours entre objectif de durabilité environnementale et stricte « reprise de contrôle »
a. La crise sanitaire n’a pas modifié la position britannique, mais semble au contraire l’avoir durcie sur certains points
b. Des prises de position britanniques toujours floues mais qui finissent par se dessiner
c. Des actes en rupture avec les objectifs théoriquement affichés et des conditions de négociations difficilement acceptables pour l’Union européenne

2. La position européenne : priorité donnée à la pêche qui doit être intégrée dans un accord global

B. Un manque d’anticipation du Brexit SANS ACCORD et une occasion a ne pas manquer de repenser la politique commune des pêches
1. Les points cruciaux de la négociation
a. Une priorité donnée à la pêche par l’intermédiaire d’un accord complet, offrant une triple garantie
b. Une gestion stable et pluriannuelle des stocks, en particulier partagés
c. Une gestion respectant le rendement maximal durable et les meilleurs avis scientifiques

2. Accroître l’anticipation pour armer la pêche européenne face au Brexit
a. Au niveau européen : une anticipation réglementaire minimale qui ne suffit pas
b. Au niveau national

3. Rendre la PCP plus acceptable par les pêcheurs pour éviter un nouveau Brexit
a. Une PCP rejetée par la plupart des pêcheurs européens
b. Deux réformes indispensables pour sauver la PCP et éviter un nouveau Brexit

4. Une vision de la PCP à long terme: la « politique européenne de la pêche » ?

Conclusion
Travaux de la commission
Annexes

Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
Annexe n° 2 : liste des propositions
1. Garantir un accord de pêche complet et sécurisant avec le Royaume-Uni
2. Accroître l’anticipation pour armer la pêche européenne face au Brexit
3. Rénover la politique commune des pêches pour éviter un nouveau Brexit

Annexe n° 3 : principales références bibliographiques
1. Documents des institutions européennes
2. Documents des autorités britanniques
3. Rapports administratifs français
4. Documents produits par des organisations professionnelles
5. Articles de presse
6. Articles scientifiques

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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