Convention citoyenne pour le climat - Les propositions

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Auteur(s) moral(aux) : Convention citoyenne pour le Climat

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Présentation

150 femmes et hommes âgés de 16 à 80 ans, de toutes origines et professions, ont été sélectionnés par tirage au sort, sans s’être portés volontaires préalablement, pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Afin de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, il apparaît inévitable de revoir les modes de vie, les manières de consommer, de produire et travailler, de se déplacer, de se loger et de se nourrir. En 2019, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 11,2 tonnes d’équivalent CO2 alors qu’elle devrait être de 2 tonnes par an pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
Classées par grand thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir), les études des membres de la Convention sont présentées dans ce rapport et rangées en famille d'objectifs, eux-mêmes constitués de propositions.

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Sommaire

INTRODUCTION

THÉMATIQUE : CONSOMMER

LE CONSTAT ET L'AMBITION

FAMILLE A : AFFICHAGE
Objectif C1 : Créer une obligation d'affichage de l'impact carbone des produits et services

FAMILLE B : PUBLICITÉ
Objectif C2 : Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation

FAMILLE C : SUREMBALLAGE
Objectif C3 : Limiter le suremballage et l'utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution

FAMILLE D : ÉDUCATION
Objectif C5 : Faire de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d'action de la consommation responsable

FAMILLE E : SUIVI ET CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES
Objectif C6 : Assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces

THÉMATIQUE : PRODUIRE ET TRAVAILLER

LE CONSTAT ET L'AMBITION

FAMILLE A : TRANSFORMER L’OUTIL DE PRODUCTION
Objectif PT1 : Favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets
Objectif PT2 : Développer et soutenir l'innovation de la transition
Objectif PT3 : Organiser et soutenir le financement de la transformation de l'outil de production des entreprises dans le cadre de la transition écologique

FAMILLE B : TRANSFORMER L’EMPLOI ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL
Objectif PT4 : Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional

FAMILLE C : TRACER L'IMPACT DES ÉMISSIONS, RENFORCER LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET CONDITIONNER LES FINANCEMENTS SELON DES CRITÈRES VERTS
Objectif PT6 : Ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures qui doivent produire un bilan
Objectif PT7 : Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
Objectif PT8 : Protection des écosystèmes et de la biodiversité
Objectifs PT9 et 10 : Mieux prendre en compte les émissions gaz à effet de serre liées aux importations dans les politiques européennes

FAMILLE D : CHANGER LA MANIÈRE DE PRODUIRE, STOCKER, REDISTRIBUER L'ÉNERGIE ET ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Objectif PT11 : Production, stockage et redistribution d'énergie pour et par tous
Objectif PT12 (fusion C4) : Accompagner l'évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux

THÉMATIQUE : SE DÉPLACER

LE CONSTAT ET L'AMBITION

Famille A : MODIFIER L’UTILISATION DE LA VOITURE INDIVIDUELLE EN SORTANT DE L’USAGE DE LA VOITURE EN SOLO ET EN PROPOSANT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
Objectif SD-A1 : Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle
Objectif SD-A2 : Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement
Objectif SD-A3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides
Objectif SD-A4 : Créer les conditions d'un retour fort à l'usage du train au-delà des voies à grande vitesse

Famille B : RÉDUIRE ET OPTIMISER LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN PERMETTANT UN TRANSFERT MODAL VERS LE FERROVIAIRE OU LE FLUVIAL
Objectif SD-B1 : Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial
Objectif SD-B2 : Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement de passagers ou de marchandises)

Famille C : AIDER À LA TRANSITION VERS UN PARC PLUS PROPRE, EN RÉGLEMENTANT LES VÉHICULES
Objectif SD-C1 : Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc véhicules propres

Famille D : AGIR AU NIVEAU LOCAL AVEC LES ENTREPRISES ET LES ADMINISTRATIONS POUR MIEUX ORGANISER LES DÉPLACEMENTS
Objectif SD-D1 : Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
Objectif SD-D2 : Mettre en place un portail unique permettant d'avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transports sur un territoire
Objectif SD-D3 : Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

FAMILLE E : LIMITER LES EFFETS NÉFASTES DU TRANSPORT AÉRIEN
Objectif SD-E : Limiter les effets néfastes du transport aérien

THÉMATIQUE : SE LOGER

LE CONSTAT

L'AMBITION

FAMILLE A : RÉNOVATION DES BATIMENTS
Objectif SL 1 : Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
FAMILLE B : CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Objectif SL 2 : Limiter de manière significative la consommation d'énergie dans les lieux publics, privés et les industries

FAMILLE B : ARTIFICIALISATION DES SOLS
Objectif SL 3 : Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

THÉMATIQUE : SE NOURRIR

LE CONSTAT

L'AMBITION

FAMILLE 1 : GARANTIR UN SYSTÈME PERMETTANT UNE ALIMENTATION SAINE, DURABLE, MOINS ANIMALE ET PLUS VÉGÉTALE, RESPECTUEUSE DE LA PRODUCTION ET DU CLIMAT, PEU ÉMETTRICE DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACCESSIBLE À TOUS, NOTAMMENT EN RENDANT EFFICIENTE LA LOI EGALIM
Objectif SN-1.1 : Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses
Objectif SN-1.2 : Rendre les négociations tripartites plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
Objectif SN-1.3 : Développer les circuits courts
Objectif SN-1.4 : Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel

FAMILLE 2 : FAIRE MUTER NOTRE AGRICULTURE POUR EN FAIRE UNE AGRICULTURE DURABLE ET FAIBLEMENT ÉMETTRICE DE GAZ A EFFET DE SERRE, BASÉE SUR DES PRATIQUES AGROÉCOLOGIQUES, EN MISANT SUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET EN UTILISANT LES AIDES DE LA PAC COMME LEVIER
Objectif SN-2.1 : Développer les pratiques agroécologiques
Objectif SN-2.2 : Réformer l'enseignement et la formation agricole
Objectif SN-2.3 : Tenir une position ambitieuse de la France pour la négociation de la Politique agricole commune (PAC)
Objectif SN-2.4 : La PAC comme levier de transformation au niveau national

FAMILLE 3 : SACHANT QUE L'OCÉAN ET SON ÉCOSYSTÈME PERMETTENT DE CAPTER 93 % DE L'EXCÉDENT DE CHALEUR ET DE STOCKER 30 % DU CO2, INCITER À UNE PÊCHE À FAIBLE EMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE EN RÉGLEMENTANT SUR LES MÉTHODES DE PÊCHE ET EN PROTÉGEANT LES LITTORAUX ET LES ÉCOSYSTEMES MARINS
Objectif SN-3.1 : Inciter au développement d’une pêche à faible émission

FAMILLE 4 : RÉFLÉCHIR SUR UN MODÈLE DE POLITIQUE COMMERCIALE D’AVENIR SOUCIEUX D’ENCOURAGER UNE ALIMENTATION SAINE ET UNE AGRICULTURE FAIBLE EN ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN FRANCE
Objectif SN-4.1 : Réfléchir sur un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de gaz à effet de serre en France

FAMILLE 5 : RENDRE OBLIGATOIRE D’INFORMER ET FORMER LES (FUTURS) CITOYENS SUR L’ALIMENTATION POUR LES RENDRE ACTEURS DU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT NÉCESSAIRE À LA DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE SUR NOTRE ALIMENTATION
Objectif SN-5.2 : Mieux informer les consommateurs
Objectif SN-5.3 : Réformer le fonctionnement des labels

FAMILLE 6 : METTRE L’ÉTHIQUE AU COEUR DE NOTRE ALIMENTATION : RÉGLEMENTER LA PRODUCTION, L’IMPORTATION ET L’USAGE DES ADDITIFS/AUXILIAIRES TECHNIQUES (NOTAMMENT DANS L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE) AFIN D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’ALIMENTATION EN CONFORMITÉ AVEC LES NORMES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES
Objectif SN-6.1 : Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires

FAMILLE SN7 : SAUVEGARDER LES ÉCOSYSTÈMES EN LÉGIFÉRANT SUR LE CRIME D’ÉCOCIDE
Objectif SN-7.1 : Légiférer sur le crime d’écocide

CONSTITUTION
MODIFICATION DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION
AXE DE RÉFLEXION : RENFORCER LE CONTRÔLE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
AXE DE RÉFLEXION : RÉFORME DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

FINANCEMENT
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS DE FINANCEMENTS

ORIENTATION GÉNÉRALE ET CONCLUSION DE LA CONVENTION

ANNEXES
Objectif et propositions non adoptés
L’organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat
Méthodologie suivie par le comité légistique pour réaliser la transcription juridique des propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat
Gradation de l'impact en terme de réduction des émissions de gaz à effet des objectifs de la Convention citoyenne pour le climat

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 460 pages

Édité par : Convention citoyenne pour le climat

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