La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le déficit public a été ramené à 3 points de PIB en 2019, alors qu’il atteignait 7,2 points il y a dix ans. Mais ces efforts sont restés inaboutis, notamment en comparaison de ceux réalisés par nos voisins. Ainsi, le déficit de la France a persisté à un niveau important en 2019.
La dette publique, qui avait beaucoup augmenté à la suite de la crise financière de la fin des années 2000, n’a pas été réduite ces dernières années, continuant à diverger de celle de nos partenaires.
Face à la crise sanitaire, la France a réagi en acceptant la chute des recettes publiques liée à celle, historique, de l’activité, et en engageant des dépenses exceptionnelles d’un montant considérable (57,5 Md€) pour lutter contre l’épidémie et amortir le choc économique.
De ce fait, le déficit public devrait atteindre cette année 11,4 points de PIB et la dette publique 121 points de PIB. Cette dégradation des comptes publics devrait concerner majoritairement l’État, mais également de façon substantielle l’Unédic et les régimes de sécurité sociale, en particulier le régime général. Les collectivités locales et de très nombreuses autres entités publiques devraient être affectées, du fait notamment du recul de leurs recettes.
L’estimation de l’ampleur de la récession (-11 % en volume) apparaît plausible, voire prudente compte tenu des dernières informations disponibles. Si des incertitudes importantes entourent les hypothèses de croissance et de finances publiques, la prévision de déficit public pour 2020 semble globalement équilibrée.
Le déclenchement par les institutions européennes de la « clause dérogatoire générale » du Pacte de stabilité et de croissance a offert une souplesse temporaire pour lutter contre l’épidémie et soutenir l’économie. Des propositions d’instruments budgétaires communs qui se substitueraient aux budgets nationaux pour le soutien à l’activité ont également été avancées.
Si le retour à un fonctionnement normal de l’économie laisse espérer une nette diminution du déficit après 2020, des scénarios davantage plausibles mais moins favorables prévoient, en l’absence d’effort de redressement, le maintien d’un niveau élevé de déficit qui ne serait pas compatible avec une maîtrise de la dette.
Il importe donc de fixer une nouvelle stratégie de finances publiques qui assure la soutenabilité de la dette. Une stratégie crédible pourrait s’appuyer sur un effort de redressement poursuivi avec constance et dans la durée, dans un cadre pluriannuel renforcé. Il veillera en priorité à l’amélioration générale de la qualité de la dépense publique, au bénéfice des dépenses jugées prioritaires et à l’efficacité démontrée, en préservant l’investissement public dès lors qu’il est facteur de croissance et de progrès socio-économiques.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Introduction 

Chapitre I La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques 

I - En 2019, une hausse du déficit effectif, aucune amélioration structurelle 
A - Un déficit effectif de 3,0 points de PIB 
B - Une absence d’amélioration structurelle 
C - Un déficit public porté par l’État 

II - Des marges de manoeuvre insuffisamment restaurées depuis la crise financière de 2008-2009 
A - Un effort de redressement qui s’est essoufflé 
B - Une situation de la France dans la zone euro qui s’est dégradée 

Chapitre II 2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques 

I - Un choc exceptionnel, en France et à l’étranger
A - Des prévisions massivement révisées depuis la loi de finances initiale 
B - Un bond des déficits également chez nos partenaires, des situations qui restent contrastées 

II - Une chute massive des recettes 
A - Un affaissement des recettes provoqué par le recul de l’activité 
B - Des prévisions de recettes raisonnables, restant entourées d’incertitudes 

III - Une forte hausse des dépenses publiques 
A - Des mesures de soutien considérables 
B - Des incertitudes très importantes sur l’évolution des dépenses publiques en 2020 

IV - Au total, un impact très lourd de la crise sur les finances publiques 
A - Un déficit public exceptionnellement élevé 
B - Le déficit se dégraderait surtout pour l’État et les administrations de sécurité sociale 
C - Une hausse très substantielle de la dette 

Chapitre III Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette 

I - Des scénarios illustratifs soulignant le risque d’une dette non maîtrisée 
A - Trois types de scénarios économiques de sortie de crise envisageables 
B - Des conséquences durables pour les finances publiques 
C - Les enseignements 

II - La maîtrise de l’endettement, une condition de la soutenabilité des finances publiques 
A - Un contrôle nécessaire du ratio d’endettement pour assurer la soutenabilité 
B - Dans le passé, hors crises majeures, la réduction des dettes a nécessité une certaine discipline budgétaire 

III - Inscrire une stratégie de dette soutenable dans les règles budgétaires européennes et nationales 
A - Des règles de finances publiques au coeur du contrat européen 
B - Un enjeu central : assurer tout à la fois la soutenabilité de la dette et la croissance économique 
C - Fixer les principes d’une stratégie de redressement des finances publiques de la France 
D - Favoriser l’investissement public efficace, relativement à d’autres dépenses, dans la stratégie de finances publiques 

Annexes 
Réponse commune du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 166 pages

Édité par : Cour des comptes

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