Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, dans son chapitre sur la formation professionnelle, consacre le principe de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en l'inscrivant dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation. La VAE passe par une procédure de vérification, d'évaluation et d'attestation des compétences du candidat par un jury indépendant et comportant des professionnels. Elle permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification. Elle permet d'accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d'études, des diplômes ou des titres normalement requis. Ce rapport est organisé en quatre parties : la première présente l'image du dispositif VAE auprès des institutionnels, la seconde fait le bilan de sa mise en oeuvre par les entreprises, la troisième tire des conclusions en vue de la transférabilité, la quatrième propose des axes de réflexion et donne des préconisations en termes de communication.