Les finances publiques locales 2020 - Fascicule 1

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a contribué au financement d’un investissement local en forte hausse ces deux dernières années, et l’évolution de leur dette a été contenue.
Dans l’ensemble, les collectivités ont donc abordé l’année 2020 et la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. Mais de grandes disparités subsistent entre elles, et la crise sanitaire devrait les affecter diversement.
Les régions et les départements, dont les recettes et les dépenses sont sensibles à la conjoncture économique, seront particulièrement exposés.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction 

Chapitre I Le maintien d’un contexte financier favorable aux collectivités territoriales en 2019

I - Une fiscalité locale dynamique 
A - Une augmentation des impôts locaux communs aux ménages et aux entreprises largement due à la revalorisation importante des bases 
B - Une forte croissance de la fiscalité économique 

II - Une légère progression des transferts de l’État aux collectivités territoriales 
A - Une nouvelle progression des transferts financiers 
B - Une évolution à la baisse de l’impact des décisions de l’État sur les budgets locaux en 2019 

III - Une relative maîtrise de la dépense locale 
A - Un nouvel accroissement de l’épargne brute 
B - Une augmentation du besoin de financement 
C - Un dispositif de maîtrise des dépenses suspendu en 2020 

IV - Au total, un surcroît d’épargne favorable à l’investissement des collectivités territoriales dans leur ensemble 

Chapitre II Un accroissement de la diversité de situations entre collectivités 

I - Le bloc communal : un surplus d’épargne absorbé par les investissements de fin de mandat 
A - Une progression des produits de fonctionnement supérieure à 2018 
B - Des charges de fonctionnement contenues mais en progression 
C - Une poursuite de l’amélioration de l’épargne 
D - Des dépenses d’investissement en forte hausse 
E - Une capacité de désendettement de nouveau en amélioration malgré l’accroissement de l’encours de la dette 

II - Les départements : une situation financière favorable mais fragile 
A - Des produits de fonctionnement en nette hausse 
B - Des dépenses de fonctionnement orientées à la hausse, du fait notamment des dépenses sociales 
C - Une hausse du niveau d’épargne 
D - Une croissance soutenue des investissements, financée par le surplus d’épargne 
E - Le recul de l’encours de la dette


III - Les régions : une forte progression de l’investissement couverte par l’augmentation de l’autofinancement 
A - Une nouvelle hausse des recettes de fonctionnement 
B - Une hausse des charges de fonctionnement toujours supérieure aux autres catégories de collectivités 
C - Une augmentation significative de l’épargne 
D - Une forte reprise des investissements 
E - Un endettement en légère hausse 

Conclusion générale 

Glossaire 

Liste des abréviations 

Annexes 
Annexe n° 1 : méthode de calcul de l’impact des décisions de l’État 
Annexe n° 2 : un impact des normes stable en 2019 selon le CNEN 
Annexe n° 3 : impact financier du protocole PPCR 
Annexe n° 4 : strates démographiques départementales 
Annexe n° 5 : évolution des finances des collectivités locales – France entière – Budgets principaux et annexes
(2013-2019) 
Annexe n° 6 : évolution des finances des collectivités du bloc communal – France entière – Budgets principaux
et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 7 : évolution des finances des collectivités du bloc communal – France entière (hors Paris) – Budgets
principaux et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 8 : évolution des finances des communes – France entière (hors Paris) – Budgets principaux et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 9 : évolution des finances des EPCI – France entière – Budgets principaux et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 10 : évolution des finances départementales – France entière – Budgets principaux et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 11 : évolution des finances régionales – France entière – Budgets principaux et annexes (2013-2019) 
Annexe n° 12 : évolution des finances des collectivités territoriales uniques (2016-2019) 
Annexe n° 13 : détermination des agrégats comptables
Annexe n° 14 : retraitements des flux croisés sur le bloc communal 
Annexe n° 15 : retraitements des flux croisés sur les départements 
Annexe n° 16 : retraitements des flux croisés sur les régions 
Annexe n° 17 : évolution des finances des 321 collectivités soumises à l’obligation de contractualisation
(Budgets principaux - 2017-2019) 
Annexe n° 18 : évolution des finances des 321 collectivités soumises à l’obligation de contractualisation -
collectivités sous contrat (Budgets principaux - 2017-2019) 
Annexe n° 19 : évolution des finances des 321 collectivités soumises à l’obligation de contractualisation -
collectivités sous arrêté (Budgets principaux - 2017-2019) 
Annexe n° 20 : évolution des dépenses réelles de fonctionnement (budgets principaux) par catégorie de collectivités soumises à l’obligation de contractualisation 
Annexe n° 21 : contractualisation financière avec les collectivités : bilan d’un dispositif interrompu

Réponses des administrations et des organismes concernés 
Réponse du président de l’Association des régions de France (ARF) 
Réponse du président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
Réponse du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Réponse du président de France Urbaine 
Réponse de la présidente de Villes de France (VdF) 
Réponse du président de l'Association des petites villes de France (APVF) 
Réponse du président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 190 pages

Édité par : Cour des comptes

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