Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19
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Présentation
La commission des affaires économique a constitué six groupes de travail pour étudier les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19 et présenter des recommandations pour la relance économique de ces secteurs. Le présent document étudie le secteur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.
- Le premier tome rend compte des travaux menés dans les six groupes de travail.
- Énergie
- Bâtiment et travaux publics
- Communications électroniques, les postes et l'économie numérique
- Entreprises
- Tourisme.
Sommaire
INTRODUCTION
I. TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE : ANTICIPER UNE « GUERRE DES PRIX » ET PÉRENNISER LES PHÉNOMÈNES VERTUEUX
A. SI LA CHAÎNE ALIMENTAIRE A TENU, DE NOMBREUSES FILIÈRES SONT DANS UNE SITUATION TRÈS DÉGRADÉE
1. Face à des difficultés multiples, la filière alimentaire a fait preuve de résilience, d’inventivité et de volontarisme pour maintenir la continuité de l’approvisionnement alimentaire
2. Cette continuité de l’activité ne doit pas masquer la situation inquiétante dans laquelle se trouvent aujourd’hui de nombreuses filières
a. La fermeture de la restauration hors domicile, des marchés alimentaires et des rayons à la coupe, et les changements des comportements d’achat ont gravement déstabilisé les filières agricoles, pêche et alimentaires
b. De nombreuses filières alimentaires et agricoles sont en péril
c. Les filières pêche maritime et élevages marins sont sinistrées
B. LA CRISE ÉCONOMIQUE RISQUE DE RELANCER UNE « GUERRE DES PRIX » ENTRE LES DISTRIBUTEURS ET INVITE À REPOSER LA QUESTION DU PARTAGE DE LA VALEUR
C. LA CRISE SANITAIRE A FAIT NAÎTRE OU A ACCÉLÉRÉ DES PHÉNOMÈNES VERTUEUX QU’IL IMPORTE DE PÉRENNISER
II. GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À L’ALIMENTATION ET SOUTENIR L’AGRICULTURE : LES DEUX VOLETS D’UN PLAN D’ACTION NATIONAL
A. DES SOUTIENS PUBLICS D’URGENCE ONT ÉTÉ MIS EN ŒUVRE, AU NIVEAU NATIONAL, MAIS SANS VISION D’ENSEMBLE
B. UN PLAN DE RELANCE EN DEUX VOLETS : LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET SOUTIEN AUX PRODUCTEURS
1. De nombreux pays, y compris au sein de l’Union européenne, ont adopté des plans de relance pour leur agriculture
2. Soutenir l’agriculture et garantir l’accès de tous à l’alimentation à l’heure de la crise économique
a. Garantir l’accès de tous à l’alimentation
b. Soutenir les secteurs agricoles, miser sur la diversification des activités et la recherche scientifique
C. A MINIMA, ADAPTER LE PLAN « TOURISME » POUR SOUTENIR LES FILIÈRES LES PLUS FRAGILISÉES
III. ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE ALIMENTAIRE EUROPÉENNE : UNE POLITIQUE COMMUNE AMBITIEUSE POUR ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES ET LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE
A. L’UNION EUROPÉENNE A TARDÉ À RÉPONDRE À LA CRISE ET NE S’EST PAS MONTRÉE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
B. RÉPONDRE AUX CRISES, ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE, CONTRIBUER À LA STRUCTURATION DES FILIÈRES : POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EXIGEANTE !
1. Une politique agricole commune (PAC) ambitieuse, garante de la résilience alimentaire européenne
2. Des outils de gestion de crise plus efficaces
3. Conférer à la politique agricole commune (PAC) un objectif de structuration des filières
4. Repenser les accords de libre-échange à l’aune de la crise
5. S’emparer du Green Deal dans le cadre des programmes stratégiques nationaux (PSN) pour faire de la prochaine PAC un levier efficace de la transition agroécologique et promouvoir le développement de la haute valeur environnementale (HVE)
C. SIMPLIFIER L’ACCÈS AU FEAMP ET EN FAIRE LE LEVIER DE DÉVELOPPEMENT D’UNE PÊCHE DURABLE, RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT ET POURVOYEUSE D’EMPLOIS
IV. L’URGENCE DU LONG TERME : LA QUESTION
1. La réforme foncière est la condition du renouvellement des générations et de la souveraineté alimentaire française
2. Un consensus politique et sociétal existe aujourd’hui sur la nécessaire révision de la politique foncière
3. Si une loi d’orientation du foncier est nécessaire, une première réforme comportant des dispositions consensuelles et urgentes doit être menée avant la fin du quinquennat
LISTE DES PROPOSITIONS
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ANNEXE 3 : RÉFLEXION DE M. STÉPHANE TRAVERT SUR L’AGRICULTURE ET LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
ANNEXE 4 : INTRODUCTION DE DOMINIQUE POTIER AU RAPPORT DE L’ATELIER 11 DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION
ANNEXE 5 : NOTES HEBDOMADAIRES ÉTABLIES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 6 : COURRIERS ENVOYÉS ET REÇUS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 120 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale