Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

INTRODUCTION 

I. TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE : ANTICIPER UNE « GUERRE DES PRIX » ET PÉRENNISER LES PHÉNOMÈNES VERTUEUX 

A. SI LA CHAÎNE ALIMENTAIRE A TENU, DE NOMBREUSES FILIÈRES SONT DANS UNE SITUATION TRÈS DÉGRADÉE 
1. Face à des difficultés multiples, la filière alimentaire a fait preuve de résilience, d’inventivité  et  de  volontarisme  pour  maintenir  la  continuité  de l’approvisionnement alimentaire 
2. Cette continuité de l’activité ne doit pas masquer la situation inquiétante dans laquelle se trouvent aujourd’hui de nombreuses filières 
a. La fermeture de la restauration hors domicile, des marchés alimentaires et des rayons à la coupe, et les changements des comportements d’achat ont gravement déstabilisé les filières agricoles, pêche et alimentaires 
b. De nombreuses filières alimentaires et agricoles sont en péril
c. Les filières pêche maritime et élevages marins sont sinistrées 

B. LA CRISE ÉCONOMIQUE RISQUE DE RELANCER UNE « GUERRE DES PRIX »  ENTRE  LES  DISTRIBUTEURS  ET  INVITE  À  REPOSER  LA QUESTION DU PARTAGE DE LA VALEUR 

C.  LA CRISE SANITAIRE A FAIT NAÎTRE OU A ACCÉLÉRÉ DES PHÉNOMÈNES VERTUEUX QU’IL IMPORTE DE PÉRENNISER 

II.  GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS À L’ALIMENTATION ET SOUTENIR L’AGRICULTURE :  LES  DEUX VOLETS D’UN  PLAN  D’ACTION NATIONAL

A. DES SOUTIENS PUBLICS D’URGENCE ONT ÉTÉ MIS EN ŒUVRE, AU NIVEAU NATIONAL, MAIS SANS VISION D’ENSEMBLE

B.  UN  PLAN  DE  RELANCE  EN  DEUX  VOLETS :  LUTTE  CONTRE  LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET SOUTIEN AUX PRODUCTEURS 
1. De nombreux pays, y compris au sein de l’Union européenne, ont adopté des plans de relance pour leur agriculture 
2. Soutenir l’agriculture et garantir l’accès de tous à l’alimentation à l’heure de la crise économique 
a. Garantir l’accès de tous à l’alimentation 
b. Soutenir les secteurs agricoles, miser sur la diversification des activités et la recherche scientifique 

C. A MINIMA, ADAPTER LE PLAN « TOURISME » POUR SOUTENIR LES FILIÈRES LES PLUS FRAGILISÉES 

III.  ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE ALIMENTAIRE EUROPÉENNE : UNE POLITIQUE COMMUNE AMBITIEUSE POUR ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES ET   LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE 

A. L’UNION EUROPÉENNE A TARDÉ À RÉPONDRE À LA CRISE ET NE S’EST PAS MONTRÉE À LA HAUTEUR DES ENJEUX 

B.  RÉPONDRE AUX CRISES, ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE, CONTRIBUER À LA STRUCTURATION DES FILIÈRES : POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE   COMMUNE EXIGEANTE ! 
1. Une politique agricole commune (PAC) ambitieuse, garante de la résilience alimentaire européenne 
2. Des outils de gestion de crise plus efficaces 
3. Conférer à la politique agricole commune (PAC) un objectif de structuration des filières 
4. Repenser les accords de libre-échange à l’aune de la crise 
5. S’emparer du Green Deal dans le cadre des programmes stratégiques nationaux (PSN)  pour  faire  de  la  prochaine  PAC  un  levier  efficace  de  la  transition agroécologique  et  promouvoir  le  développement  de  la  haute  valeur environnementale (HVE) 

C.  SIMPLIFIER L’ACCÈS AU FEAMP ET EN FAIRE LE LEVIER DE DÉVELOPPEMENT D’UNE  PÊCHE DURABLE, RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT ET POURVOYEUSE D’EMPLOIS

IV. L’URGENCE DU LONG TERME : LA QUESTION 

1. La réforme foncière est la condition du renouvellement des générations et de la souveraineté alimentaire française 
2. Un consensus politique et sociétal existe aujourd’hui sur la nécessaire révision de la politique foncière 
3.  Si  une  loi  d’orientation  du  foncier  est  nécessaire,  une  première  réforme comportant des dispositions consensuelles et urgentes doit être menée avant la fin du quinquennat 

LISTE DES PROPOSITIONS 
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
ANNEXE  3 :  RÉFLEXION  DE  M.  STÉPHANE  TRAVERT  SUR L’AGRICULTURE ET LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
 ANNEXE  4 :  INTRODUCTION  DE  DOMINIQUE  POTIER  AU RAPPORT  DE  L’ATELIER  11  DES  ÉTATS  GÉNÉRAUX  DE L’ALIMENTATION 
ANNEXE  5 :  NOTES  HEBDOMADAIRES  ÉTABLIES  PAR  LE GROUPE DE TRAVAIL 
ANNEXE 6 : COURRIERS ENVOYÉS ET REÇUS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL