Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Présentation

La commission des affaires économique a constitué six groupes de travail pour étudier les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19 et présenter des recommandations pour la relance économique de ces secteurs. Le présent document étudie les aides aux entreprises.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I.  LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES À ADAPTER ET PROLONGER 

1. Maintenir le fonds de solidarité pour toutes les entreprises en difficulté 
2.  Prolonger le dispositif de chômage  partiel  dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui 

II. LES DISPOSITIFS À INVENTER

A. PRÉSERVER L’EMPLOI EN PORTANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA JEUNESSE 
1. Rehausser l’ambition du plan en faveur de l’apprentissage
2. Établir des mesures spécifiques pour soutenir l’emploi des jeunes 
3.  Revaloriser  sous  certaines  conditions  les  contrats  « parcours  emploi compétences » 

B.  RÉDUIRE  LES  INÉGALITÉS  SOCIALES  EN  REVALORISANT LES RÉMUNÉRATIONS EN BAS DE L’ÉCHELLE DES SALAIRES 

C. METTRE L’ÉPARGNE DES FRANÇAIS AU SERVICE D’UNE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 
1. Ne pas taxer davantage l’épargne 
2. Créer de fortes incitations à la consommation 
3. Diriger efficacement l’épargne vers les investissements productifs 
4. Faire en sorte que l’épargne des Français finance la dette publique à travers un « grand emprunt national » 

D.  DÉFENDRE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET L’INVESTISSEMENT VERS UN MODÈLE PLUS DURABLE 
1. Annuler davantage de cotisations sociales et de charges fiscales 
2. Transformer le prêt garanti par l’État (PGE) en fonds propres 
3. Soutenir les investissements des entreprises dans la transformation écologique et énergétique

E.  APPORTER  UN  SOUTIEN  SPÉCIFIQUE  AU  COMMERCE  DE PROXIMITÉ ET À L’ARTISANAT 
1. Accompagner la transformation digitale du commerce de proximité 
2. Donner une nouvelle impulsion pour soutenir le commerce dans les territoires 
3. Rééquilibrer les relations entre le commerce de proximité et le commerce en ligne 
4. Soutenir les artisans et l’artisanat d’art 

III. FAVORISER LES RELOCALISATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET EUROPÉEN 

A. IDENTIFIER LES SECTEURS STRATÉGIQUES ET ESSENTIELS À LA VIE DE LA NATION POUR CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE DE RELOCALISATION DES ACTIVITÉS SENSIBLES 
1. Identifier les secteurs stratégiques 
2. Construire une stratégie de relocalisation pour ces secteurs 

B. ACTIONNER LE LEVIER DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1. Favoriser les relocalisations grâce à la commande publique 
a. Des mécanismes d’exclusion dans l’accès à certains marchés publics pour les opérateurs économiques issus de pays tiers 
b. Les acheteurs publics peuvent mettre en place une forme de protectionnisme européen au travers des conditions d’exécution des marchés 
c.  L’exigence  d’origine  nationale  peut  être  justifiée  pour  les marchés  publics stratégiques 

2. Faire contribuer la commande publique à la relance de l’économie locale 
i. L’implantation géographique peut sous certaines conditions être prise en compte au titre des critères mis en place pour apprécier la qualité des offres des candidats 
ii.  En  outre-mer,  un  tiers  des  marchés  publics  doit  être  réservé  aux  TPE  et  PME ultramarines locales 

3.  Promouvoir  un  modèle  économique  durable  et  inclusif  par  la  commande publique 

C. ENCOURAGER LA MISE EN PLACE D’UNE « TAXE CARBONE » AUX FRONTIÈRES DE L’EUROPE POUR RESTAURER DES CONDITIONS DE CONCURRENCE LOYALE ET   LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
LISTE DES PROPOSITIONS 
CONTRIBUTION DE MM. FRANÇOIS RUFFIN ET ALAIN BRUNEEL, MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL 
ANNEXE : NOTES HEBDOMADAIRES ÉTABLIES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 129 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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