Rapport annuel 2020 du Haut conseil pour le climat - Redresser le cap, relancer la transition

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Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

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Présentation

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant créé par le décret du 14 mai 2019 chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en oeuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris (COP 21) et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant et neutre sur la politique du gouvernement et ses impacts socio-économiques et environnementaux. Dans ce rapport annuel le Haut conseil présente des pistes d'action hiérarchiquement selon une estimation des rapports coûts efficacité.

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Sommaire

AVANT_PROPOS 
RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. Redresser le cap de la décarbonation, accroître le rythme des réductions et agir selon les solutions identifiées 

1.1 Des évolutions institutionnelles et législatives orientées vers la transition bas-carbone mais encore trop éparpillées 
1.1.1 Des progrès dans la gouvernance qui n’épuisent pas le besoin de coordination 
1.1.2 La loi relative à l’énergie et au climat et la révision, de la SNBC et de la PPE 

1.2 La réduction des émissions de gaz à effet de serre en France stagne et ne permet pas le respect des budgets carbone, même si la crise sanitaire de 2020 marque une rupture brutale et temporaire 
1.2.1 Les émissions de gaz à effet de serre en France baissent toujours très lentement en 2019 alors qu’aucun secteur ne marque de progrès 
1.2.2 Des budgets carbone en déficit 
1.2.3 La crise de la COVID-19 entraîne une baisse abrupte mais temporaire des émissions françaises au début 2020 

1.3 Les enjeux croisés du climat, de la santé et de l’emploi structurent la réponse internationale attendue 
1.3.1 Climat, santé et emploi à la croisée des crises 
1.3.2 Les solutions identifiées dès la crise de 2008 et largement ignorées demeurent incontournables pour des plans de reprise décarbonés 

2. Orienter la reprise, relancer la transition 

2.1 La stratégie nationale bas-carbone doit anticiper le renforcement de l’ambition en s’appuyant sur une reprise tournée vers la transition bas-carbone 
2.1.1 À l’horizon 2030, le cadre européen et les conséquences de la crise sanitaire renforcent l’urgence à engager les réductions d’émissions 
2.1.2 Relancer la transition 

2.2 Quatre approches sectorielles 
2.2.1 Transports post-crise Covid-19
2.2.2 La rénovation énergétique des bâtiments : un secteur essentiel pour la transition, une opportunité pour l’économie, et la santé 
2.2.3 Industrie manufacturière, construction et covid-19 
2.2.4 L’agriculture française dispose de solutions pour évoluer structurellement vers la transition bas-carbone 

3. Les régions et l’action climatique

3.1 Les émissions de GES régionales 
3.1.1 Que sont les bilans régionaux des émissions de GES ? 
3.1.2 Ce que nous apprennent les données d’émissions régionales 
3.1.3 Les limites d’une analyse fondée sur le périmètre régional 

3.2 L’action climatique en région 
3.2.1 Les compétences régionales en matière de politiques climatiques 
3.2.2 Les freins à l’action régionale 
3.2.3 Vers des plans climat régionaux réussis

3.3 Améliorer l’articulation de la SNBC avec les politiques régionales 
3.3.1 Se doter d’outils plus performants pour piloter les politiques publiques régionales 
3.3.2 Agir dans les secteurs relevant de la compétence régionale en développant la transversalité 
3.3.3 Concertation et gouvernance 
3.3.4 Prendre en compte les spécificités régionales 

4. Agir pour une transition juste 

4.1 Qu’est-ce qu’une transition juste ? 
4.1.1 Il existe différentes transitions justes, selon les acteurs et les arènes sociales qui les expriment 
4.1.2 Les différentes dimensions de la « transition juste » dans les politiques publiques 

4.2 Réfléchir en termes d’émissions 
4.2.1 Appliquer le principe « pollueur-payeur » 
4.2.2 Accompagner les secteurs émetteurs vers le changement 

4.3 Agir en fonction des vulnérabilités : une attention accrue aux inégalités 
4.3.1 Les co-bénéfices de la transition climatique 
4.3.2 Agir pour limiter les effets inégalitaires des politiques climatiques 
4.3.3 Accompagner les plus vulnérables aux effets des politiques climatiques 
4.3.4 Actions individuelles et équité des efforts 
4.3.5 Compenser les dommages provoqués par le changement climatique pour éviter un creusement des inégalités 

4.4. Mettre en oeuvre la transition juste : un enjeu démocratique 
4.4.1 La transition climatique face aux tensions et à la défiance dans la société française 
4.4.2 Organiser la participation des di_érents acteurs économiques (syndicats, citoyens, ONG/État collectivités) 

ANNEXES AU RAPPORT 

A.1.1 Résumé et synthèse du tableau 5.2 du rapport spécial 1,5°C (GIEC, 2018) – Interaction entre les mesures d’atténuation et les ODD.
Exemples de la santé et de l’emploi 
A.2.1 Méthodologie d’évaluation des potentiels de réduction dans le secteur de l’agriculture et de l’usage des terres 
1. Potentiels de capture dans les sols 
2. Émissions de GES de l’agriculture 
3. Émissions liées à la déforestation importée 
A.2.2 Les politiques d’atténuation dans l’industrie manufacturière et la construction 
A.3.1 Les bilans régionaux des émissions de GES 
A.3.2 Les limites d’une analyse fondée sur le périmètre régional 
A.3.3 Les compétences régionales en matière de politiques climatiques 
A.4.1 Espaces de délibération en matière de changement climatique et de politiques climatiques 

NOTES ET RÉFÉRENCES 
QU’EST_CE QUE LE HCC ? 
REMERCIEMENTS DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 
LES MEMBRES DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 160 pages

Édité par : Haut conseil pour le climat

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