Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Tome I : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Créée le 14 novembre 2019, la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conclu ses travaux le 7 juillet 2020. Pendant ces huit mois, elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l’intérieur, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête a dressé un constat qui s’est construit progressivement, au fil de ses auditions. Au-delà des convictions et des expériences de chacun, la réalité de la radicalisation islamiste s’est imposée par la multiplication des témoignages de terrain, dépassant la divergence des analyses et des prises de positions. 
Elle formule 44 propositions autour des deux axes suivants : 

  • Connaître, suivre, empêcher l’action de l’islam radical ;
  • Protéger les droits de l’enfant à l’éducation,dans le sport et dans la vie associative.

Un second tome rend compte des auditions et travaux de la commission d'enquête.

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Sommaire

INTRODUCTION 
PROPOSITIONS 

PARTIE I : FACE À LA DIFFUSION DE LA RADICALISATION ISLAMISTE DANS LA SOCIÉTÉ, L’ÉTAT DOIT ENCORE RENFORCER LA COHÉRENCE DE SON ACTION

I. LE DÉVELOPPEMENT D’UN « SÉPARATISME ISLAMISTE » DANS LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE S’EST ACCÉLÉRÉ AU COURS DES VINGT DERNIÈRES ANNÉES 
A. LES RACINES DE LA PROGRESSION DE L’ISLAMISME DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE 
1. De l’islamisme dans les pays à majorité musulmane à l’islamisme en France 
2. La progression inquiétante de l’islamisme sur le territoire français : réalité, causes et stratégies
 
B. LA MISE EN PLACE D’UN ÉCOSYSTÈME COMMUNAUTARO-RELIGIEUX 
1. Déconstruire le mythe d’une « communauté musulmane » unifiée et uniforme 
2. Échapper au piège de la minimisation du phénomène de repli communautaire et religieux pouvant mener à la radicalisation

II. LE LIEN ENTRE LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT, LA DIFFUSION DE CETTE CONNAISSANCE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE EST ENCORE LARGEMENT PERFECTIBLE 
A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MOBILISÉS SUR LE SUIVI DE L’ISLAM RADICAL, DONT L’ACTION MÉRITE D’ÊTRE MIEUX EXPLOITÉE 
1. Le suivi des mouvances radicales : une mission des services de renseignement territoriaux 
2. Un renforcement conséquent, mais encore insuffisant du renseignement territorial 
3. Une connaissance insuffisamment centralisée, qui ne permet qu’imparfaitement d’éclairer les pouvoirs publics 

B. LA DÉFINITION SALUTAIRE, MAIS TARDIVE, D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE 
1. Une prise de conscience récente de l’ampleur du phénomène par les autorités étatiques 
2. Une stratégie nationale de coordination de la lutte contre l’islamisme encore au stade de l’ébauche 

C. DES ACTEURS LOCAUX INÉGALEMENT CONSCIENTS DES ENJEUX 
1. Des élus souvent démunis face à la pression de mouvances religieuses radicales 
2. Mettre fin à toute forme d’accommodement local, par un accompagnement renforcé des élus locaux 

III. LA LUTTE CONTRE L’ISLAM RADICAL NÉCESSITE DE DOTER LES POUVOIRS PUBLICS DE MOYENS D’ACTION NOUVEAUX, DANS LE STRICT RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES 
A. DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE À L’EFFICACITÉ LIMITÉE POUR LUTTER CONTRE L’ISLAM RADICAL 
1. Un arsenal administratif enrichi au cours des dernières années, mais principalement orienté vers l’entrave de la radicalisation violente 
2. Une mobilisation de moyens de police administrative de droit commun qui présente des limites 

3. Un renforcement possible, à la marge, des pouvoirs de police administrative 
B. UN CADRE PÉNAL À AJUSTER ET À MIEUX EXPLOITER POUR RÉPRIMER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES MANIFESTATIONS DE SÉPARATISME 
1. Un cadre pénal fourni pour réprimer les atteintes aux principes républicains 
2. Une judiciarisation encore insuffisante de certains comportements 
3. Une rénovation souhaitable de la police des cultes 

C. UNE DIVERSIFICATION ANNONCÉE DES MOYENS D’ACTION POUR RENFORCER LE CONTRÔLE DES ACTEURS ET DES LIEUX DE RADICALISATION, QU’IL CONVIENT DE CONCRÉTISER 
1. La fin des imams détachés : une mise en œuvre à ce jour incertaine 
2. Le nécessaire renforcement du contrôle des financements étrangers 

PARTIE II : PROTÉGER LES ENFANTS ET LES JEUNES 

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DE RADICALISATION PAR L’ÉDUCATION NATIONALE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, MAIS DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES 
A. DES TENDANCES ALARMANTES À LA REMISE EN CAUSE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET AU SÉPARATISME 
1. L’instruction à domicile en forte augmentation 
2. Un développement important des établissements hors contrat, notamment dans le premier degré 
3. Une remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République à l’école républicaine 
4. La question des personnels radicalisés ou faisant preuve de dérives communautaristes au sein de l’éducation nationale 

B. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 
1. Une volonté ministérielle affichée depuis peu 
2. Le Sénat, acteur majeur des récentes évolutions législatives pour renforcer le contrôle de l’instruction à domicile et des établissements hors contrat 
3. Un renforcement des mesures de contrôle sur les établissements hors contrat 
4. Des outils juridiques accrus pour lutter contre le refus des parents de se soumettre au contrôle de l’instruction à domicile 
5. Malgré les avancées réalisées, de nombreux problèmes demeurent et des pistes d’évolution sont possibles 

C. LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS À L’AUNE DU PROSÉLYTISME ET DUSÉPARATISME COMMUNAUTAIRE 
1. Un secteur touché par le séparatisme religieux ? 
2. La nécessité de réaffirmer les principes dans lequel la liberté d’expression religieuse peut s’exprimer à l’université 

II. LUTTER CONTRE LE DÉVOIEMENT PAR CERTAINS GROUPES DE LA RAISON D’ÊTRE DES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE VIVRE-ENSEMBLE 
A. LES ASSOCIATIONS, ACTRICES ESSENTIELLES DU VIVRE-ENSEMBLE DONT LA RAISON D’ÊTRE EST DÉVOYÉE PAR LES TENANTS DU SÉPARATISME 
1. Un Pilier de l’animation des territoires et du lien social 
2. Une utilisation du statut et de l’image associatifs par certains pour affaiblir la République 

B.    COMBATTRE LE SÉPARATISME RELIGIEUX DANS LE MONDE ASSOCIATIF 
1. Combattre le dévoiement du rôle des associations 
2. Poser des conditions strictes pour l’obtention d’aides publiques 
3. La nécessité d’une attention particulière pour les associations en lien avec des mineurs 
4. S’appuyer sur les associations pour lutter contre le séparatisme religieux 

III. LE SPORT : PARENT PAUVRE DE LA LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME 
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP RÉCENTE DU MONDE DU SPORT FACE À LA RADICALISATION ET AU SÉPARATISME COMMUNAUTAIRE 
1. Une prise de conscience très tardive du sport comme vecteur de radicalisation
2. Le sport comme vecteur de radicalisation : une alerte précoce mais une réponse tardive et insuffisante des fédérations et de l’État 
3. L’inclusion du sport dans les plans successifs de prévention de la radicalisation : un bilan mitigé 
4. L’absence d’approche homogène face au séparatisme communautaire et à l’incursion du religieux dans le sport 

B. COUPER LA TÊTE SPORTIVE DE L’HYDRE COMMUNAUTAIRE : LES QUATRE AXES D’INTERVENTION À RENFORCER 
1. Une formation à développer et renforcer 
2. Améliorer l’efficacité des contrôles 
3. Réaffirmer la défense des valeurs de la République dans le monde du sport 
4. Des moyens humains trop faibles au regard de l’enjeu des contrôles 

EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTION DE MME NATHALIE GOULET, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE, SÉNATEUR DE L’ORNE (GROUPE UC), ET M. ANDRÉ REICHARDT, SÉNATEUR DU BAS-RHIN (LES RÉPUBLICAINS) 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE 
ANNEXE 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 244 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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