Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2019 - Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

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Présentation

Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative. Le rapport 2019 aborde six thématiques qui ont en commun de mettre en relief un besoin croissant de reconnaissance, d'attention et de soin exprimé par les usagers comme par les personnels pour étudier et travailler dans un climat apaisé, propice à la réussite de leur formation ou à leur épanouissement professionnel :

  • le harcèlement au travail, risque professionnel pour lequel la médiatrice formule 11 recommandations visant la mise en place d'une véritable politique de prévention ;
  • trois sujets relevant d'une gestion plus humaine et plus respectueuse des agents (la lutte contre les discriminations, l'accompagnement de proximité et la responsabilité sociale de l'employeur envers ses agents) ;
  • la réforme du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
  • la gestion des carrières ;
  • l'attribution des bourses d'enseignement supérieur
  • l'organisation des examens.
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Sommaire

AVANT-PROPOS
TEMPS FORTS 2019

Première partie - L’ACTIVITÉ DES MÉDIATEURS EN CHIFFRES

1. Les réclamations reçues
2. L’origine des saisines
3. Les domaines de saisines
4. Les délais d’intervention des médiateurs
5. L’action des médiateurs et son résulta
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Deuxième partie - LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. POUR UNE PRISE EN COMPTE PLUS EFFECTIVE ET CONSTRUCTIVE

1. Le contexte
2. Un sujet toujours d’actualité
3. Les recommandations
4. Synthèse des recommandations
Annexe : exemple de grille d’analyse

Troisième partie - UNE ADMINISTRATION À VISAGE HUMAIN

CHAPITRE PREMIER - Lutter contre les discriminations. Étude d’un cas de changement d’identité
1. La saisine
2. La démarche du médiateur
3. Les recommandations

CHAPITRE DEUXIÈME - La responsabilité sociale de l’employeur. Étude de cas : quand le médiateur veille à l’application de la loi.
1. Une méconnaissance persistante du Code des pensions, qui entrave sa mise en application
2. Des procédures insuffisantes et peu respectueuses des personnes pour récupérer les trop-perçus sur salaire

CHAPITRE TROISIÈME - Le PPCR, une réforme qui n’atteint pas toujours ses ambitions
1. Le contexte
2. L’application des textes fait apparaître des zones d’ombre
3. Des cas d’enseignants à la lisière du dispositif
4. Des incohérences entre les appréciations et les avis, qui suscitent beaucoup d’incompréhension
5. Un vocabulaire ambigu, des situations paradoxales
6. Une information peu lisible pour les agents

Quatrième partie - PRENDRE SOIN DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS

CHAPITRE PREMIER - L’accès aux aides sociales : un problème persistant pour les étudiants
1. Des erreurs et des incompréhensions récurrentes de la part des usagers
2. Une gestion administrative rigoureuse, parfois contestée par les étudiants
Annexe : rappel des recommandations des rapports 2010 et 2015 sur les bourses d’enseignement supérieur

CHAPITRE DEUXIÈME - Le déroulement des examens en 2019 : une gestion inégale des perturbations
1. De nombreux sujets d’anxiété pour les candidats
2. Une absence regrettable de mesures transitoires lors de la réforme d’un examen
3. La conservation des notes : un principe fait d’exceptions
4. Le redoublement après échec à l’examen : un droit qui peine à s’appliquer

Cinquième partie -  LA MEDIATION, FORCE DE PROPOSITION

CHAPITRE PREMIER - Les nouvelles recommandations
1. Les personnels
1. 1. Le harcèlement au travail. Pour une prise en compte plus effective et constructive
1. 2. Lutter contre les discriminations/étude d’un cas de changement d’identité
1. 3. La responsabilité sociale de l’employeur
1. 4. Le PPCR : une réforme qui n’atteint pas toujours ses ambitions

2. Les usagers
2. 1. Les bourses d’enseignement supérieur
2. 2. Les examens

CHAPITRE DEUXIÈME Les précédentes recommandations
1. Les usagers
1. 1. L’administration numérique : simplifier les démarches sans accentuer les inégalités
2. Les personnels
2. 1. Les personnels en situation de handicap : pour une prise en charge plus transparente et plus humaine
2. 2. Le corps des psychologues de l’éducation nationale

CHAPITRE TROISIÈME - Recommandations antérieures à 2018
1. Les personnels
1. 1. La préparation du dossier de retraite : pour un accompagnement de proximité
1. 2. Les modalités de liquidation du supplément familial de traitement
1. 3. La pondération des priorités dans l’affectation des personnels enseignants

2. Les usagers
2. 1. Les étudiants en situation de handicap : poursuivre l’effort engagé pour la réussite dans l’enseignement supérieur
2. 2. Des problèmes récurrents d’inscription aux examens

Sixième partie – INFORMATIONS

CHAPITRE PREMIER - Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
CHAPITRE DEUXIÈME - La charte du club des médiateurs de services au public
CHAPITRE TROISIÈME - Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
CHAPITRE QUATRIÈME - Le réseau des médiateurs

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 236 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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