Faire des données environnementales des données d'intérêt général

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Dans l'avis « Faire des données environnementales des données d'intérêt général », les membres du Conseil national du numérique proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d'intérêt général et constituent ainsi une brique de la transition écologique et solidaire. Ils recommandent à cet égard de :

  • Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l'environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction ;
  • Promouvoir une approche globale des données d'intérêt général, qu'elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté ;
  • Octroyer aux données environnementales un statut de données d'intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires ;
  • Inciter au partage de données d'intérêt général en facilitant l'approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d'intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi ;
  • Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d'intérêt général.

Cet avis a été élaboré dans le cadre d'une réflexion plus vaste sur les transitions écologiques et numériques, qui a abouti à la Feuille de route environnement et numérique : 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable, c'est-à-dire sobre, et au service de la transition écologique et solidaire et des Objectifs de développement durable, publiée en juillet 2020.

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Sommaire

Édito sous forme de synthèse par Annie Blandin
Introduction

I. L'identification des données environnementales au service de l'intérêt général

1. Une définition large pour des usages multiples
1.1   Une définition ancrée dans une conception large de l'environnement
1.1.1 La spécificité des modes de production des données environnementales
1.1.2 La diversité des données environnementales

1.2 Des usages multiples au service de l'intérêt général
1.2.1 Un outil de protection de l'environnement
1.2.2 Un levier économique

2. Un régime d'ouverture commandé par l'intérêt général
2.1 Une vocation naturelle à l'intérêt général: l'ouverture partielle des données environnementales
2.1.1 L'ouverture des données environnementales publiques
2.1.2 L'ouverture des données environnementales privées

2.2 La recherche de fondements pour une ouverture plus large: le patrimoine commun et les communs
2.2.1 Le patrimoine commun comme fondement juridique
2.2.2 Les communs comme mode de gestion

II. La consolidation du statut des données environnementales d'intérêt général

1. Le processus de création du statut
1.1 Un processus qui  s'insère dans un cadre européen en construction
1.2 Inciter au partage de données environnementales d'intérêt général
1.2.1 Approche par projet
1.2.2 Approche contractuelle

1.3 Reconnaître ou imposer le partage de données environnementales d'intérêt général
1.3.1 Approche jurisprudentielle
1.3.2 Approche législative

2. Un régime fondé sur la conciliation entre ouverture et maîtrise des données
2.1 Les enjeux liés à la maîtrise des données environnementales
2.1.1 La protection des droits fondamentaux et des intérêts économiques
2.1.2 La maîtrise des données commandée par l'intérêt général

2.2 Les modalités d'un régime d'ouverture dédié
2.2.1 La modulation de l'ouverture des données environnementales d'intérêt général
2.2.2. La libre circulation des données comme prolongement de l'ouverture

2.3 L'accompagnement technique et éthique de l'ouverture et de la circulation des données
2.3.1 Les conditions techniques
2.3.2 Les conditions éthiques

Annexes

 

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 55 pages

Édité par : Conseil national du numérique

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