Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Le rapport Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise du Conseil national du numérique traite des mutations du travail à l’heure du développement des plateformes numériques de travail qui ont donné naissance à la notion d’« ubérisation ». 
À la suite d'une décision récente de la Cour de Cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, la question du statut juridique de ces travailleurs, souvent micro-entrepreneurs, est longuement discutée : faut-il créer un statut ad hoc pour ces travailleurs atypiques ? Comment garantir les conditions d'une réelle autonomie ainsi que d'une protection sociale suffisante ? Enfin, le rapport se penche sur les mobilisations collectives récentes. Il explore la piste du dialogue social comme mode de régulation des relations entre travailleurs et plateformes. 
L’ensemble du rapport s’appuie sur de nombreux témoignages de travailleurs (chauffeurs de VTC, livreurs…), de leurs représentants, ainsi que des plateformes. Il met systématiquement en regard la façon dont la question est traitée en France avec les réponses apportées à l’étranger. Enfin, il s’intéresse de près à la dimension numérique de l’activité sur les plateformes, en traitant des questions de design ou de protection des données personnelles. 
Le rapport conclut en proposant 15 mesures afin de répondre concrètement à l’urgence de la situation des travailleurs, tout en engageant une réflexion plus large et prospective sur le travail à l’ère des plateformes, à l’image de la révision du statut et des protections des travailleurs indépendants, ou encore de la conception des outils numériques de travail, qui doivent être pensés de manière loyale et responsable. 
Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante chargée d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives au numérique. Il a publié en 2016 un rapport sur les mutations du travail : Travail, emploi, numérique. Les nouvelles trajectoires. 

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Sommaire

Éditorial 

Résumé opérationnel 

Introduction 

Périmètre du rapport 
1) La notion de plateforme 
2) Les plateformes numériques de travail 
3) Les travailleurs des plateformes 
a. Qui sont les travailleurs des plateformes ? 
b. Combien y a‑t‑il de travailleurs des plateformes en Europe ? 

Méthodologie du CNNum

PARTIE I • CARTOGRAPHIE DES CONTROVERSES 

I • Quels sont les enjeux du travail de plateforme ? 
Flexibilité, autonomie et emploi 
1) Créer son emploi, autonome et flexible, par la micro‑entreprise 
2) Valoriser des activités pas ou peu rémunérées 
3) La micro‑entreprise : flexibilité sur l’endroit, précarité sur l’envers 

Économie et concurrence 
1) Les plateformes comme vecteurs potentiels de croissance 
2) Une position de quasi‑monopole à l’origine de nouveaux déséquilibres 
3) Un modèle économique qui accentue la dépendance des travailleurs à l’égard des plateformes 

II • Quel(s) statut(s) juridique(s) pour les travailleurs des plateformes ? 
Approche 1 • Ni salariés, ni indépendants : le tiers statut 
Le tiers statut en France : état de la controverse 
Les exemples internationaux de tiers statut 
À quoi ressemblerait un statut spécifique des travailleurs des plateformes ? 

Approche 2 • Les indépendants sur les plateformes numériques de travail
De quoi le statut d’indépendant sur les plateformes est‑il le nom ?
À quoi ressembleraient d’authentiques travailleurs indépendants de plateformes ?

Approche 3 • Le salariat sur les plateformes numériques de travail
Le salariat sur les plateformes de travail en France : état de la controverse
Faire entrer les travailleurs des plateformes dans le salariat : la situation en France et à l’étranger
À quoi ressemblerait une requalification des travailleurs des plateformes en salariés ?
Et maintenant ?

III • Quel dialogue social entre les travailleurs et les plateformes ? 
Le dialogue social comme piste de régulation 
La mobilisation collective sur les plateformes
Les défis à relever 

PARTIE II • RECOMMANDATIONS 

Axe I • Répondre concrètement aux urgences.
Les mesures de court terme 
RECOMMANDATION 1 Rendre obligatoire l’affichage d’un DIGISCORE relatif aux plateformes sur l’ensemble des supports en interaction avec les consommateurs 
RECOMMANDATION 2 Assurer aux travailleurs des plateformes des conditions de travail égales à celles des salariés 
RECOMMANDATION 3 Lancer une concertation pour le dialogue social sur les plateformes 
RECOMMANDATION 4 Établir un dialogue social équilibré et transparent sur les plateformes de travail et étendre aux travailleurs les protections des lanceurs
d’alerte 
RECOMMANDATION 5 Créer un Observatoire social des plateformes 

Axe II • Améliorer durablement le travail sur les plateformes.
Les mesures de moyen terme 
RECOMMANDATION 6 Étendre les accords issus des négociations de branche aux travailleurs indépendants 
RECOMMANDATION 7 Renforcer la lutte contre les fausses classifications, le travail dissimulé et le travail illégal 
RECOMMANDATION 8 Renforcer la transparence des plateformes 
RECOMMANDATION 9 Soutenir financièrement le coopérativisme de plateforme en y dédiant 20 millions du Programme d’Investissement d’Avenir 
RECOMMANDATION 10 Impliquer les collectivités territoriales dans l’encadrement des plateformes numériques de travail 

Axe III • Travailler autrement au XXIème siècle.
Les mesures de long terme 
RECOMMANDATION 11 Revoir les statuts et les protections des travailleurs indépendants 
RECOMMANDATION 12 Protéger les droits et libertés numériques des travailleurs 
RECOMMANDATION 13 Promouvoir les démarches loyales et responsables de design des outils numériques de travail 
RECOMMANDATION 14 Former les partenaires sociaux aux enjeux de la transformation numérique du travail 
RECOMMANDATION 15 Lancer une « Convention citoyenne sur le travail » sur le modèle de la Convention citoyenne sur le climat 

Annexes 
Liste des personnes auditionnées 
Liste des ateliers organisés 
Participation du groupe de travail à des événements 
Figure 
Figure 4 ‑ Effectifs et revenus d’activité des indépendants en France en 2016 
Bibliographie 
Composition du Conseil national du numérique 
À propos du Conseil national du numérique 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 220 pages

Édité par : Conseil national du numérique

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