Choisir une finance verte au service de l'Accord de Paris - Évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d’organisation des places financières dans l’Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

En décembre 2019, à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, cette mission s’est engagée dans un travail portant sur l’évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d’organisation des places financières dans l’Union européenne. Au cours de près de cent cinquante auditions, dont la moitié en France, elle a été en mesure d’échanger avec l’ensemble de l’écosystème financier français (ONG, fédérations, banques, acteurs institutionnels, think tanks...) afin d’avoir un panorama complet des différents acteurs et de leur vision. Comme requis, elle a également effectué un benchmark international en menant plus de soixante-dix auditions dans dix pays différents. La mission a ciblé deux types de places financières : les principales places financières d’envergure mondiale, Londres et New-York en tête, et celles ayant développé une compétence particulière pour la finance durable, Amsterdam et Stockholm par exemple. De ces six mois de concertation sont nées vingt-quatre recommandations ayant vocation à soutenir la volonté du gouvernement de faire de la place financière de Paris la place prééminente de la finance verte dans le monde et de la mobiliser pour financer notre transition écologique.

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Sommaire

Synthèse

Partie 1 : Paris, capitale de la finance verte

I. La France, pionnière en matière de finance verte
1. Une puissance publique engagée et un cadre réglementaire novateur
2. Un engagement reconnu en faveur de la mobilisation internationale
3. Une place de Paris dynamique et ambitieuse en matière de finance durable

II. Structuration des centres financiers et bonnes pratiques à l’international
1. La finance verte au sein de l’Union européenne : aperçu
2. Londres et New-York : places Monde

III. Défis et perspectives d’évolution de la place de Paris
1. Une nouvelle étape
2. Renforcer l’offre de formation finance durable

Partie 2 : La donnée extra-financière : comprendre un business model émergent

I. Origine et points saillants du business model
1. La chaîne de valeur de la donnée : collecte, traitement et distribution
2. Produits dérivés de la donnée

II. Assurer la qualité de la donnée ESG et de ses solutions dérivées
1. Usages des produits dérivés
2. Qualité et crédibilité de la donnée : un impératif incontournable
3. Faible corrélation de la notation extra-financière et pistes de réglementation

III. Favoriser la concurrence et l’innovation
1. La concentration du marché et les raisons de sa contestation
2. Des start-ups de la donnée extra-financière ?
3. Le défi du scale-up
4. Créer les conditions de l’innovation et de la concurrence


Partie 3 : Réorienter massivement les flux financiers grâce à l’épargne et au développement de nouveaux produits

I. Des labels comme repères pour le financement de la transition
1. Tour d’horizon des labels européens
2. L’expérience française
3. L’Ecolabel européen

II. Mobiliser l’épargne pour financer la transition écologique
1. L’Épargne réglementée et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
2. Définition et utilisation des prêts verts
3. Intégrer la notion de transition dans la démarche d’investissement
4. Structurer le financement de la rénovation thermique

III. Développement de nouveaux produits verts investissables
1. Les obligations de transition
2. Un nouveau type de dette au taux indexé sur la performance extra-financière
3. L’assurance-vie
4. Épargne bancaire et produits verts en Europe

Annexes

I. Liste des recommandations

II. Auditions conduites par la mission
1. France
2. Institutions européennes
3. Royaume-Uni
4. Irlande
5. États-Unis
6. Suède
7. Pays-Bas
8. Luxembourg

III. Lien entre l’attractivité de Paris de manière générale et en finance verte

IV. Liste d’acronymes utilisés dans le rapport

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 144 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de la transition écologique

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