Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Un ensemble d'événements portant atteinte à l'environnement, à la santé publique et à la sécurité des personnes et des biens (Naufrage de l'Erika, pollution du Prestige, explosion de l'usine AZF) ont conduit à rechercher la responsabilité, y compris sur le plan pénal, des individus ou des agents économiques qui en étaient à l'origine. D'autres atteintes à l'environnement se produisent quotidiennement et mettent en péril les milieux naturels et la biodiversité. Ce rapport, issu de la réflexion des cinq ministères concernés, constate une mise en oeuvre disparate des contrôles administratifs (vingt-quatre polices spéciales de l'environnement, multiplicité d'agents habilités à constater les infractions). Il regrette que l'action judiciaire prenne difficilement en compte les atteintes à l'environnement et émet des préconisations pour définir et mettre en oeuvre des priorités de contrôle au niveau central, instaurer au niveau déconcentré une politique de contrôle adaptée à l'environnement, aménager l'organisation judiciaire, moderniser les instruments juridiques et prendre en compte les champs juridiques nouveaux.